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Réf. : DRT.61
Formation Marchés publics de communication
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- Acquérir les notions essentielles de la réglementation des marchés publics de communication
- Situer le cadre réglementaire des marchés publics liés à la communication
- Connaître les différents documents composant un marché
- Maîtriser l’aspect de la «propriété intellectuelle»
Formation marchés publics de communication : Maitriser la réglementation des MPC
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Durée : 2 jours
Formation Inter-entreprises
Durée : 2 jours
 1260€
HT / 2 jours / personne
Formation Intra-entreprises
Durée recommandée : 2 jours Plus d'informations
Notre tarif est établi pour une formation intra entreprise, c'est-à-dire dans votre salle de formation Toutefois, si vos installations ou votre organisation ne permettent pas une intervention sur votre site, nous mettrons à votre disposition une salle de formation dans nos locaux parisiens ou en province.
Notre prix comprend :
- L’adaptation du stage à votre contexte
- L’animation du stage
- La documentation remise en cours de stage
- Le mémento remis en fin de stage
- Les frais de vie et de déplacement de nos animateurs pour la région parisienne
1340€ Prix HT par Jour
Pour un groupe
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- Loi du 29 janvier 1993 (loi SAPIN)
- Code de la Propriété intellectuelle
- Exemples de jurisprudence du Conseil d’ETAT
- La qualification des prestations de communication
- Les marchés et accord cadres de service (article 30 du CMP 2006/2009)
- La procédure applicable aux marchés de service (article 29 du CMP 2006/2009)
- La procédure adaptée (MAPA) article 28 du CMP 2006/2009)
- Le principe de transparence
- La mise en concurrence effective
- La valeur du règlement intérieur relatif aux marchés publics adopté par une assemblée locale délibérante
- La proportionnalité des formalités
- La procédure adaptée inspirée des procédures formalisées
- Le règlement de consultation
- La pondération des critères non obligatoires
- La définition de ses besoins et de ses exigences par le pouvoir adjudicateur
- La liberté de réponse laissée aux candidats
- L’avis public à la concurrence
- Les conditions exigées des candidats
- Le nombre de candidats sélectionnés
- Le quota en faveur des PME
- La présentation des offres (variantes)
- Les modalités du dialogue (confidentialité)
- Les phases successives et la limitation du nombre des solutions et /ou des candidats en cours de dialogue
- La modification des conditions du marché en cours de dialogue
- L’établissement d’un cahier des charges et la présentation des offres en fin de dialogue
- La forme de l’offre finale
- Les précisions et clarifications demandées aux candidats sur leur offre
- Les critères de jugement des offres
- Le rôle de la commission d’appel d’offres (voir les dispositions du décret n° 2008-1355 du 19.12.08)
- La mise au point du marché
- Les marchés à bon, à commande
- Conclusion et évaluations
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Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et pratiques
- Support de cours formation marchés publics de communication
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Pré-requis
- Etre familiarisé avec la pratique des marchés publics (CMP 2006/2009) et des CCAG « fournitures et prestations de services »
Public concerné
- Tous intervenants dans le domaine des marchés publics (Collectivités Territoriales, Etablissements Publics et sociétés soumissionnaires)
Dates des sessions inter entreprise à Paris
| 30/01/2012 - 31/01/2012 | | 19/04/2012 - 20/04/2012 | | 16/07/2012 - 27/07/2012 | | 18/10/2012 - 19/10/2012 |
Formation marchés publics de communication
Mots clés : formation marchés publics de communication, marche public, marché, marches, achat, achats, MPC, nouveau code MP, CPM, procedures, procédures, procedure, nouveaux, codes, initiation, fondamentaux, bases, base, DC1, DC2, DC3, DC4, juridique, réglementation, reglementation, stage, cours, inter, intra, formations, appel offre,
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