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Formation M14 - Comptabilité des communes de plus de 500 habitants

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  • Connaître et comprendre l’instruction comptable et budgétaire M14 et le cadre légal des communes (application du CGCT)
  • Bien maîtriser les règles de « comptabilité publique » (PGC 1999 actualisé et décret 62-1587)
  • Effectuer les opérations budgétaires et comptables d’une commune de plus de 500 habitants
  • Elaborer, exécuter et contrôler le budget de la commune (budget primitif et compte administratif)
  • Comprendre le « compte de gestion du comptable » et ses interactions avec le compte administratif de l’ordonnateur (Maire de la Commune)

Formation M14 : Comptabilité des communes de plus de 500 habitants

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Durée : 3 jours

Formation Inter-entreprises

Durée : 3 jours

1680€

HT / 3 jours / personne

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Durée recommandée : 3 jours

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  • Le budget d'une commune
  • Les principes budgétaires
  • L'annualité budgétaire
  • L'unité budgétaire
  • L'universalité budgétaire
  • Elaboration, vote et contrôle du budget
  • Le débat d'orientation budgétaire
  • L'élaboration su budget
  • La présentation et le vote du budget
  • Le contrôle budgétaire
  • Le contrôle de légalité
  • Les autorisations budgétaires
  • La définition des chapitres et articles par nature
  • La définition des chapitres et articles par fonction
  • Contenu et présentation
  • Le budget primitif
  • Les décisions modificatives
  • Le budget supplémentaire
  • L'exécution budgétaire
  • Principes généraux
  • Budget voté par nature
  • Budget voté par fonction
  • L'exécution des recettes
  • Principes
  • Titres de recettes
  • Transmission des titres de recettes au comptable
  • Dispositio ns applicables aux recettes perçues avant émission de titres
  • Rectifications, réductions et annulations de recettes
  • Prise en charge et recouvrement des produits
  • L'exécution des dépenses
  • Principes
  • Mandats de paiement
  • Transmission des mandats de paiement au comptable
  • Dispositions applicables aux dépenses avant mandatement
  • Réductions ou annulations des dépenses
  • Mise en paiement des mandats
  • Règlement des dépenses
  • Description d'opérations spécifiques
  • Immobilisations non financières
  • Immobilisations financières : les prises de participation
  • Les stocks de terrains (lotissements)
  • Opérations d'investissement réalisées pour le compte de tiers
  • Opérations de fin d'exercice
  • Opérations de régularisation des charges et des produits
  • Opérations relatives aux immobilisations
  • Opérations relatives aux provisions
  • Dispositions relatives aux stocks
  • La détermination des résultats
  • Le résultat (section de fonctionnement)
  • Les restes à réaliser
  • L'affectation du résultat
  • Les cas particuliers de reprise d'un excédent d'investissement en section de fonctionnement
  • La reprise anticipée des résultats
  • La tenue des comptabilités
  • La comptabilité de l'ordonnateur
  • Principes
  • Comptabilité des dépenses engagées
  • Ccomptabilisation des émissions de mandats et de titres de recettes
  • Ventilation par services de certaines opérations
  • Comptabilité des recettes grevées d'affectation spéciale
  • Confection des états spéciaux de fin d'exercice
  • Etablissement du compte administratif
  • La comptabilité du receveur municipal
  • Principes généraux
  • Organisation de la comptabilité budgétaire
  • La comptabilité générale de la commune
  • Description des opérations
  • Comptabilité des valeurs inactive
  • Arrêté des écritures
  • Compte de gestion
  • L'inventaire
  • L'économie générale du dispositif
  • La définition et les modalités d'attribution du numéro d'inventaire
  • Les modalités de transmission des informations patrimoniales
  • Conclusion et évaluation de la session formation M14

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques
  • Apports méthodologiques
  • Exercices pratiques
  • Support de cours formation M14 Comptabilité des communes

Pré-requis

  • Notions de comptabilité générale (PGC 1999 actualisé)

Public concerné

  • Directrices (eurs), Directrices-Adjointes (eurs)
  • Chefs de services et toutes personnes affectées soit à l’établissement du budget, soit au suivi du budget et de la comptabilité et éventuellement des élus intéressées par les questions budgétaires et comptable de la commune dont elles (ils) sont élues (us)

Dates des sessions inter entreprise à Paris

01/02/2012 - 03/02/2012
09/05/2012 - 11/05/2012
03/09/2012 - 05/09/2012
03/12/2012 - 05/12/2012

Mots clés : formation M14, Comptabilité des communes de plus de 500 habitants, publique, cadre budget, commune, budget, réglementation, comptable, maire, mairie, instruction, budgétaire, opération, opérations, comptables, public, publics, établissements, établissement, ville, villes,
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