Centre National de la Formation Conseil en Entreprise

Réforme du droit du travail

21 juin 2017 Droit
Réforme du droit du travail

Le calendrier de la réforme du droit du travail s'accélère vers l'ordonnance, mais la concertation avec les partenaires sociaux (les cinq grandes organisations syndicales des salariés et les trois patronales) continue. Le 28 juin, un projet de loi de 10 pages maximum sera présenté en Conseil des ministres. 

Selon les "fuites", probablement dans la présentation au Conseil d'Etat de Neuf articles, il prévoit de nombreuses mesures en Droit social qui, par certains, seront peu appréciées. 

Ainsi, les causes de licenciement économique, si elles pourraient continuer à s'apprécier au niveau du secteur d'activité pour un groupe international, s'arrêteraient aux frontières Françaises (lorsque la loi est précise, le juge applique la loi ; lorsque la loi est imprécise, le juge devient la "bouche de la loi" : il dit comment comprendre et appliquer la loi ; avec une loi avec cette précision anti-cocorico - la France

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