Formation responsabilités civiles et pénales des soignants en EHPAD : Prévenir les risques de contentieux
Les contentieux sociaux et médicaux explosent depuis quelques années, les usagers déposant plainte plus aisément pour engager la responsabilité des soignants et/ou des directeurs. La législation ayant évoluée, il est difficile de distinguer les responsabilités de chacun. Cette formation de 2 jours offre un regard exhaustif sur la responsabilité juridique et pénale des soignants en EPHAD et les évolutions jurisprudentielles.
Des études de cas jurisprudentiels aideront les professionnels formés à y voir plus clair très rapidement.
Objectifs pédagogiques de la formation Responsabilités civiles/pénales des soignants en EHPAD
- Définir et identifier les formes de responsabilités existantes
- Étudier les sanctions encourues, et les limites de celles-ci
- Définir et identifier le statut juridique de l’EPHAD
- Maîtriser la responsabilité civile contractuelle / la responsabilité pénale
- Identifier l'étendue du risque pénal existant dans l'exercice de son métier
- Repérer et prévenir la commission d'une infraction dans le cadre professionnel
Programme
Introduction au statut juridique de l’EHPAD et de son personnel
- Panorama des différentes lois
- Analyse de deux lois majeures
- Rappel des définitions clés relatives aux statuts juridiques des EHPAD et de leur personnel
- Découvrir les différentes typologies de responsabilité en droit français applicables aux EHPAD
Découvrir les recours juridiques disponibles pour les résidents d’EHPAD
- Panorama des différentes lois offrant des recours juridiques aux résidents d’EHPAD
- Examiner en détail deux lois majeures qui protègent les droits des résidents
- Rappeler les définitions essentielles concernant les recours juridiques disponibles pour les résidents
- Identifier les typologies de responsabilité en droit français auxquelles les résidents peuvent recourir
Analyser les responsabilités juridiques liées aux EHPAD
- Appréhender les typologies de responsabilités en droit français en fonction de leurs objectifs
- Différencier la responsabilité civile de la responsabilité administrative en se concentrant sur l’indemnisation du préjudice subi
- Expliquer la responsabilité pénale comme moyen de punir un coupable
- Évaluer l'opportunité des poursuites judiciaires en matière de responsabilité pénale
- Comprendre la constitution de partie civile dans une procédure pénale
- Analyser les différentes étapes de l'instruction, la citation directe, et la comparution immédiate
- Décrire la comparution à court délai et ses implications
- Définir qui sont les victimes dans le cadre des infractions pénales : la société et les personnes
- Visualiser les différents types de peine disponibles : amendes, peines d'emprisonnement
- Mieux comprendre la constitution de l'infraction en droit pénal
- Identifier les trois éléments constitutifs de l'infraction :
- l'élément légal,
- l'élément matériel,
- et l'élément moral
- Reconnaître les notions d'imprudence, de négligence, et de mise en danger d'autrui dans la responsabilité pénale
- Examiner la responsabilité disciplinaire en tant que sanction de la violation d’un comportement non déontologique
- Distinguer les typologies des fautes en droit français :
- civile,
- administrative,
- pénale,
- déontologique
Étudier le régime juridique du secret professionnel et ses implications
- Étude du régime juridique du secret professionnel applicable aux EHPAD et à leur personnel
- Identifier les exceptions légales au secret professionnel
- Analyser des cas jurisprudentiels
Publics & prérequis
Public cible
La formation s'adresse à l'ensemble des soignants en EHPAD
La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.
Prérequis
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre la formation responsabilités civiles/pénales des soignants en EHPAD
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et pratiques
- Étude de cas concrets
- Exercices pratiques
- Support pédagogique de la formation responsabilités civiles/pénales des soignants en EHPAD
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Un formateur pour chaque métier, une expertise pour chaque besoin
Découvrez Camille K.
Docteure en droit, Camille a développé une solide expertise en droit de la santé. Après un parcours axé sur la recherche et l'enseignement, elle crée et anime depuis cinq ans des formations à destination des professionnels de santé et du personnel administratif.
Passionnée par l'innovation pédagogique, elle transforme son expertise scientifique en outils pratiques, adaptés aux enjeux du secteur, pour une transmission engagée et impactante.
Découvrez Saïda B.
Saïda B. est experte reconnue en droit pénal des affaires et en droit de la santé. Elle a notamment plaidé dans des affaires politiques et intervient régulièrement en qualité de médiateur dans les entreprises et ONG d'envergure.
Reconnue pour son expertise en conseil et en contentieux, ses interventions sont très opérationnelles, tous les risques existants sont abordés.
Réserver une formation Responsabilités civiles/pénales des soignants en EHPAD
|
|
|
|
|---|---|---|
| Du 05.03.26 au 06.03.26 | Classe virtuelle | |
| Du 16.03.26 au 17.03.26 | Marseille (13) | |
| Du 24.03.26 au 25.03.26 | Paris (75) | |
| Du 02.04.26 au 03.04.26 | Dijon (21) | |
| Du 14.04.26 au 15.04.26 | Classe virtuelle | |
| Du 23.04.26 au 24.04.26 | Aix-en-Provence (13) | |
| Du 04.05.26 au 05.05.26 | Paris (75) | |
| Du 19.05.26 au 20.05.26 | Toulouse (31) | |
| Du 28.05.26 au 29.05.26 | Nice (06) | |
| Du 09.06.26 au 10.06.26 | Paris (75) | |
| Du 17.06.26 au 18.06.26 | Lille (59) | |
| Du 25.06.26 au 26.06.26 | Classe virtuelle | |
| Du 06.07.26 au 07.07.26 | Lyon (69) | |
| Du 15.07.26 au 16.07.26 | Bordeaux (33) | |
| Du 23.07.26 au 24.07.26 | Paris (75) | |
| Du 04.08.26 au 05.08.26 | Classe virtuelle | |
| Du 13.08.26 au 14.08.26 | Strasbourg (67) | |
| Du 24.08.26 au 25.08.26 | Nantes (44) | |
| Du 02.09.26 au 03.09.26 | Classe virtuelle | |
| Du 10.09.26 au 11.09.26 | Marseille (13) | |
| Du 21.09.26 au 22.09.26 | Paris (75) | |
| Du 30.09.26 au 01.10.26 | Dijon (21) | |
| Du 08.10.26 au 09.10.26 | Classe virtuelle | |
| Du 19.10.26 au 20.10.26 | Aix-en-Provence (13) | |
| Du 27.10.26 au 28.10.26 | Paris (75) | |
| Du 05.11.26 au 06.11.26 | Toulouse (31) | |
| Du 17.11.26 au 18.11.26 | Nice (06) | |
| Du 26.11.26 au 27.11.26 | Paris (75) | |
| Du 07.12.26 au 08.12.26 | Lille (59) | |
| Du 17.12.26 au 18.12.26 | Classe virtuelle | |
| Du 28.12.26 au 29.12.26 | Lyon (69) |
Nos avis clients
« Très bonne impression et un très bon accompagnement dans notre projet. »
Laïta Céline P. - Chargée de Ressources Humaines
« Je viens de finir ma formation. Elle s'est bien déroulée et j'ai appris beaucoup de choses, notamment sur mon rapport avec les intervenants externes et internes sur les sujets électriques. Aussi, je vous adresse un grand merci pour votre accompagnement qui me fait grandir professionnellement. Formation de qualité qui a répondu aux attentes de nos agents, objectif atteint ! Je recommande vivement le CNFCE. »
Caisse des écoles Paris 12 Séverine J. - Chargée de formation
« J'ai découvert le CNFCE lors d'une recherche sur le net. Le professionnalisme et la réactivité dont a fait preuve toute l'équipe est remarquable. Je recommanderai vivement. »
SGS Dieudonné M. - Chargé de formation
« Très bonne formation. Le contenu était très intéressant et la partie pratique très enrichissante. »
Etoile Paie & RH Amel B. - Office Manager
« Réactivité, efficacité. Au top ! »
MMT Bordeaux Lindsey T. - Responsable formation
« Très satisfait de l'organisation et la planification rapide de la formation. »
Aurlane Nicolas R. - Chargé de formation
Avis vérifiés
Expertise
Réactivité
Professionnalisme
Qualité
Nos labels et certifications
Une question ? Un besoin ?
Foire aux questions formation Responsabilités civiles/pénales des soignants en EHPAD
Formation inter-entreprise
Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.
Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.
Formation intra-entreprise
Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.
Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).
Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.
Selon votre statut, plusieurs solutions s’offrent à vous pour financer votre formation avec le CNFCE :
- OPCO
- FNE
- Financements conventionnels
- FSE
Vous souhaitez financer votre formation professionnelle en tant qu’indépendant ? Sachez que vous pouvez obtenir une aide en vous tournant vers votre Fonds d’Assurance Formation (FAF).
Pour en savoir davantage sur nos solutions de financement, nous vous invitons à consulter notre page Comment financer ma formation au CNFCE.
Mise à jour de la page le 17/02/2026