Centre National de la Formation Conseil en Entreprise

Formation La réglementation Européenne PRIIPs ou PRIIP's

Durée conseillée 1 jour

Centre de formation validé Datadock

Formation PRIIPs: appréhender la réglementation Européenne

Dans le cadre de la protection des clients, la réglementation Européenne PRIIPs prévoit d'organiser le réglement des produits d'investissement ou d'assurance aux particuliers. Notre stage de formation PRIIPs vous permettra de comprendre le champ d'application tant sur la partie organisationnelle que juridique.

Objectifs pédagogiques de la formation La réglementation Européenne PRIIPs ou PRIIP's

  • Définir le champ d’application du réglement européen
  • Identifier les responsabilités de l’initiateur du PRIIPs
  • Connaître les éléments essentiels d’un document d’information clé (DIC ou KID, Key Information Document),
  • Comprendre les obligations réglementaires concernant la rédaction du DICI (Document clef d'information)
  • Appréhender les changements affectant la chaîne de distribution au regard des nouvelles obligations

 Les fondements du réglement PRIIPs

  • Définir le contexte réglementaire et les objectifs poursuivis dans l'Europe et les pays membres
  • Connaître les textes et documents de référence
  • Identifier l’articulation avec d’autres réglementations européennes
  • Déterminer le délai de mise en conformité selon la réglementation PRIIPs

Identifier les produits visés et exclus de la réglementation PRIIPs

  • Principes généraux sur les produits concernés par la réglementation
  • Identifier la nature des produits concernés
    • Les produits concernés dans l’industrie des fonds
    • Les produits d’assurance
    • Les produits bancaires

Identifier l’initiateur du document d’information clé ou DICI

  • Définir les obligations de l’initiateur
  • Délimiter les responsabilités de l’initiateur
  • Appréhender les risques encourus par l’initiateur

 Rédiger le DICI / document d’information clé

  • Connaitre le format requis du document d’information clé (DICI)
  • Les differentes rubriques et leur contenu
  • Les informations à présenter dans les differentes rubriques

Public cible

  • Responsable / directeur juridique d'une entreprise (banque ou assurance)
  • Responsable conformité, contrôle interne ou auditeur
  • Risk manager

Pré-requis

  • Notre formation PRIIPS s'adresse à toute personne impliquée dans la création ou la vente de produits d’assurance vie : courtiers, juristes, avocats, collaborateurs de compagnies d’assurance
  • Secteur banque - assurance

Méthodes pédagogiques pour le stage La réglementation Européenne PRIIPs ou PRIIP's

  • Apports théoriques et analyse de cas pratique
  • Analyse de situations tirées de la réalité des participants
  • Support de cours formation PRIIPs

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
Selon vos disponibilités Dans vos locaux Réserver
Demander un devis Plan d'accès 01 81 22 22 18