Formation La réglementation Européenne PRIIPs ou PRIIP's

REF : BNQ.19

inter
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sur-mesure

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Formation La réglementation Européenne PRIIPs ou PRIIP's

93% de stagiaires satisfaits
En 2022, 93% de stagiaires satisfaits

Formation PRIIPs : appréhender la réglementation Européenne

Dans le cadre de la protection des clients, la réglementation Européenne PRIIPs prévoit d'organiser le réglement des produits d'investissement ou d'assurance aux particuliers. Notre stage de formation PRIIPs vous permettra de comprendre le champ d'application tant sur la partie organisationnelle que juridique.

Avis clients

Objectifs pédagogiques de la formation La réglementation Européenne PRIIPs ou PRIIP's

Définir le champ d’application du réglement européen
Identifier les responsabilités de l’initiateur du PRIIPs
Connaître les éléments essentiels d’un document d’information clé (DIC ou KID, Key Information Document),
Comprendre les obligations réglementaires concernant la rédaction du DICI (Document clef d'information)
Appréhender les changements affectant la chaîne de distribution au regard des nouvelles obligations

Programme

Programme daté du 11/4/2023

Les fondements du réglement PRIIPs

Définir le contexte réglementaire et les objectifs poursuivis dans l'Europe et les pays membres
Connaître les textes et documents de référence
Identifier l’articulation avec d’autres réglementations européennes
Déterminer le délai de mise en conformité selon la réglementation PRIIPs

Identifier les produits visés et exclus de la réglementation PRIIPs

Principes généraux sur les produits concernés par la réglementation
Identifier la nature des produits concernés
- Les produits concernés dans l’industrie des fonds
- Les produits d’assurance
- Les produits bancaires

Identifier l’initiateur du document d’information clé ou DICI

Définir les obligations de l’initiateur
Délimiter les responsabilités de l’initiateur
Appréhender les risques encourus par l’initiateur

Rédiger le DICI / document d’information clé

Connaitre le format requis du document d’information clé (DICI)
Les differentes rubriques et leur contenu
Les informations à présenter dans les differentes rubriques

Publics & pré-requis

Public cible

Responsable / directeur juridique d'une entreprise (banque ou assurance)
Responsable conformité, contrôle interne ou auditeur
Risk manager

Pré-requis

Notre formation PRIIPS s'adresse à toute personne impliquée dans la création ou la vente de produits d’assurance vie : courtiers, juristes, avocats, collaborateurs de compagnies d’assurance
Secteur banque - assurance