Formation Convention IRSI : les changements de 2020

Le marché des assureurs dommages versus marché de l’immobilier

• Les marchés de l’immobilier : bailleurs, bailleurs sociaux, copropriétés, syndics
• Identifier les points de friction en matière de :
  • Recherches de fuites
  • Expertise
  • Détermination des parties effectuant la prise en charge

Appréhender les modifications de la procédure de recherche de fuite

• Rappel : Assimiler les techniques de recherche de fuite
• La recherche de fuite : connaître la nouvelle définition conventionnelle
• Le passage en apparent : quelles sont les conséquences de sa suppression ?
• Identifier les conséquences de la suppression de la notion d’investigation préalable
• Mise au point sur le réputé garanti en recherche de fuite
• Prendre connaissance des 3 raisons de la modification des procédures
• Focus sur la gestion de la recherche de fuite dans un autre local que celui sinistré
• Mise au point sur la gestion de la situation de blocage

Modalités spécifiques de prise en charge de la recherche de fuite

• Rappel : quelles sont les modalités en tranche 1 / Tranche 2 ?
• Etude sur le cas de prise en charge par :
  • Un autre assureur que celui gestionnaire
  • Un autre intervenant (syndic, bailleur, etc.)
• Appréhender les changements apportés par la modification du rôle de l’assureur gestionnaire
• Rappel (tranche 2) : prise en charge des parties immobilières privatives (PIP) et embellissements par l’assureur de l’occupant non propriétaire

Appréhender les nouvelles modalités de recours de la convention IRSI 2020

• Rappel des procédures de recours tranche 1 / tranche 2 et conséquences pour les recherches de fuite
• Absence d’action de remboursement pour la recherche de fuite

Le commentaire des avis de la Commission IRSI émis depuis le 1^er juin 2018

• Note 2018-1, 28 sept. 2018
• Note 2018- 4, 28 déc. 2018
• Notes n°^s 1/2020, 8 jan. 2020 et 2/2020, 3 févr. 2020