Formation Convention IRSI : les changements de 2020
  • En 2023, 87% de clients satisfaits

Formation convention IRSI : comprendre les changements apportés par l'actualisation de 2020

La convention d'indemnisation et de recours des sinistres immeubles, ou plus simplement convention IRSI, a connu de nombreuses modifications en février 2020. Pour vous tenir informé/e des changements apportés par cette actualisation, nous proposons cette formation convention IRSI : ce qui change. Ce programme est à destination des professionnels ayant déjà une pratique de cette convention dans sa version 2018. Vous appréhenderez ainsi appréhender les nouvelles modalités de gestion induites par l’actualisation. 

Programme éligible à l’obligation de formation continue liée à la DDA

Objectifs pédagogiques de la formation Convention IRSI : les changements de 2020

  • Identifier les modifications apportées à l’IRSI en février 2020
  • Appréhender les modalités nouvelles de gestion induites par l’actualisation

Programme

Programme daté du 10/4/2023

Le marché des assureurs dommages versus marché de l’immobilier

  • Les marchés de l’immobilier : bailleurs, bailleurs sociaux, copropriétés, syndics
  • Identifier les points de friction en matière de :
    • Recherches de fuites
    • Expertise
    • Détermination des parties effectuant la prise en charge

Appréhender les modifications de la procédure de recherche de fuite

  • Rappel : Assimiler les techniques de recherche de fuite
  • La recherche de fuite : connaître la nouvelle définition conventionnelle
  • Le passage en apparent : quelles sont les conséquences de sa suppression ?
  • Identifier les conséquences de la suppression de la notion d’investigation préalable
  • Mise au point sur le réputé garanti en recherche de fuite
  • Prendre connaissance des 3 raisons de la modification des procédures
  • Focus sur la gestion de la recherche de fuite dans un autre local que celui sinistré
  • Mise au point sur la gestion de la situation de blocage

Modalités spécifiques de prise en charge de la recherche de fuite

  • Rappel : quelles sont les modalités en tranche 1 / Tranche 2 ?
  • Etude sur le cas de prise en charge par :
    • Un autre assureur que celui gestionnaire
    • Un autre intervenant (syndic, bailleur, etc.)
  • Appréhender les changements apportés par la modification du rôle de l’assureur gestionnaire
  • Rappel (tranche 2) : prise en charge des parties immobilières privatives (PIP) et embellissements par l’assureur de l’occupant non propriétaire

Appréhender les nouvelles modalités de recours de la convention IRSI 2020

  • Rappel des procédures de recours tranche 1 / tranche 2 et conséquences pour les recherches de fuite
  • Absence d’action de remboursement pour la recherche de fuite

Le commentaire des avis de la Commission IRSI émis depuis le 1er juin 2018

  • Note 2018-1, 28 sept. 2018
  • Note 2018- 4, 28 déc. 2018
  • Notes n°1/2020, 8 jan. 2020 et 2/2020, 3 févr. 2020

Publics & pré-requis

Public cible

  • Assureurs
  • Gestionnaire d'immeuble
  • Gestionnaire de biens type bailleur
  • Gestionnaires de sinistres dégâts des eaux (assureurs, courtiers et autres intermédiaires) ayant déjà pratiqué l’IRSI dans sa version juin 2018

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir des connaisances sur la convention IRSI version 2018 pour suivre la formation convention IRSI : les changements de 2020


Méthodes pédagogiques

  • Support de formation convention IRSI 2020
  • Quiz et cas pratiques
  • Diaporama France Assureurs sur l’expertise pour compte commun
  • Remise du texte numérisé de la convention IRSI version février 2020
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Témoignages


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