Formation M4-M57 : Comptabilité publique des EPCC

Maîtriser les fondamentaux de la comptabilité publique

• S'informer sur les Instructions Budgétaires et Comptables (IBC)
• Distinguer les missions de l'ordonnateur et de l'agent comptable
• Analyser les nouvelles Responsabilités des Gestionnaires Publics (RGP)

Synthétiser le référentiel des comptabilités budgétaire et générale

• Respecter les principes budgétaires et comptables
• Aborder les particularités de la codification comptable : liens entre comptes et numérotation 8 et 9
• Consulter les comptes via l’application de l’agent comptable « Helios » 
• Lister les principales modifications intervenues dans les comptes de la M4 versus M57 en 2026

Lister les principaux acteurs des EPCC

• Définir la notion d’EPCC
• Détailler le rôle du conseil d’administration
• Lister les missions d'un administrateur de structures culturelles
• Comprendre le régime de la TVA pour les EPCC
• Comprendre le rôle d’une Direction régionale affaires culturelles (DRAC)
• Connaitre le comité national de liaison des EPCC
• Détailler le rôle des comités consultatifs
• Comprendre la matrice « UNIDO » pour calculer le disponible artistique

Maîtriser les conditions d’élaboration du budget

• Appréhender les notions essentielles de la gestion budgétaire
• Lister les conditions de vote du budget
• Visualiser le cycle budgétaire annuel
• Préparer le débat d'orientation budgétaire (DOB)
• Préparer le budget supplémentaire (BS)
• Gérer les décisions modificatives (DM) et les virements de crédit (Vrt)

Comprendre et appréhender les autorisations budgétaires

• Approfondir les autorisations budgétaires et virement de crédit 7,5% (à partir de 2026)
• Déchiffrer les atténuations de charges (en recettes) et de produits (en dépenses)
• Présenter les restes à réaliser (RAR)
• Distinguer les RAR en fonctionnement des RAR en investissements
• Planifier les opérations d’équipement

Maîtriser les opérations d’ordonnancement de l'ordonnateur

• Suivre le processus d'exécution budgétaire standard (ELOP)
• Gérer l'exécution avant l'adoption du budget
• Identifier les différents types d'engagements : comptable, provisionnel et juridique
• Administrer la procédure du service fait et la gestion en droit constaté
• Gérer les factures avec "Chorus Pro" et suivre leur typologie (rejet, instance…)
• Liquider et mandater les demandes de paiement

S’approprier la procédure de paiement par l’agent comptable

• Lister les contrôles requis par le comptable
• Gérer le rejet-suspension, puis la réquisition de paiement avec les codes "helios" d'instance
• Respecter le délai global de paiement (DGP) fixé par l'arrêté du 29 mars 2013
• Parcourir l’intérêt d’un règlement comptable et financier ou RBF

Piloter le traitement des recettes

• Détailler le titre de recette et l’avis de somme à payer (ASAP)
• Transmettre les titres de recettes au comptable
• Prendre en charge les recettes par l'agent comptable
• Gérer les recettes perçues avant émission de titre : état P503 et traitement des lettrages des tiers

Traiter les immobilisations

• Lister les cinq critères de qualification d'une immobilisation
• Déterminer la notion d'investissement : choix entre une immobilisation ou une charge
• Constater une immobilisation
• Evaluer la valeur de l'immobilisations lors de son entrée dans le patrimoine (au bilan)
• Identifier les différents composants de l'immobilisation
• Contrôler les états de l’actif et des flux annuels à présenter dans le CFU

Assimiler les notions d’amortissements et de dépréciation

• Définir la notion d’amortissements et son corolaire, le financement
• Déterminer la base amortissable : quelle valeur prendre en compte
• Différencier le choix du calcul de la dotation annuelle
• Qualifier la notion de dépréciation de l’immobilisation

Gérer et évaluer les stocks

• Définir la gestion des stocks et en- cours de production
• Évaluer les stocks avec les méthodes PEPS et CMUP
• Appliquer les critères de comptabilisation des stocks
• Comptabiliser les stocks

Détailler la clôture des comptes : organisation informations spécifiques

• Connaître les enjeux de la journée complémentaire
• Mener les actions administratives et comptables pour la clôture
• Gérer les opérations d’ordre semi-budgétaires (OOSB) ou mixtes, budgétaires (OOB) et non budgétaires (ONB)

Comprendre le processus de rattachement des charges et des produits

• Détailler la procédure de rattachement des charges et des produits
• Valoriser les rattachements
• Gérer les charges à payer, factures non parvenues (FNP)
• Calculer les produits à recevoir, facture / titre non établi (PAR)
• Comptabiliser les charges constatées d'avance (CCA)
• Enregistrer les produits constatés d'avance (PCA)
• Calculer les intérêts courus non échus (ICNE)