Formation Capital des sociétés

Rappels fondamentaux sur le capital social

• Introduction au capital social et à ses principales fonctions au sein de l’entreprise
• Identifier les différentes formes de sociétés (SA, SAS, SARL…) et analyser leurs spécificités en matière de capital
• Décrire les droits attachés aux titres (actions, parts sociales) en précisant les droits de vote et les droits aux dividendes
• Expliquer les modalités de libération du capital et distinguer les différents types d’apports (numéraire, nature, industrie)
• Analyser la place du capital social dans les statuts et comprendre son rôle dans la gouvernance de la société

Augmentations de capital : Comprendre les enjeux et mécanismes

• Identifier les objectifs d’une augmentation de capital :
  • financement,
  • dilution,
  • croissance externe
• Distinguer les différents modes d’augmentation de capital
  • apports en numéraire,
  • en nature,
  • par incorporation de réserves
• Analyser les mécanismes d’augmentation avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription
• Évaluer les incidences comptables et fiscales d’une opération d’augmentation de capital
• Rédiger un projet d’augmentation de capital et une étude d’impact

Développer des stratégies de réduction et amortissement du capital

• Identifier les objectifs et les différentes typologies de réduction de capital
• Analyser les réductions de capital motivées par des pertes et comprendre leur rôle dans la protection du capital
• Expliquer les conditions, les modalités et le traitement comptable de l’amortissement du capital
• Décrire la procédure juridique applicable ainsi que les obligations de publicité légale.
• Appliquer les concepts à travers un cas pratique portant sur une réduction suivie d’une augmentation de capital

Réaliser les opérations complexes et identifier les cas particuliers

• Analyser les opérations de conversion de sociétés et de transformation de forme sociale
• Appréhender le cadre juridique et fiscal des attributions gratuites d’actions, des stock-options et des BSPCE
• Comprendre les mécanismes de fusions, scissions et apports partiels d’actifs et leurs impacts sur le capital
• Expliquer le fonctionnement des émissions de valeurs mobilières composées (OCA, OBSA, BSA)

Sécuriser les opérations et les stratégies associées

• Décrire la procédure d’approbation des opérations sur le capital et préciser le rôle des différents organes sociaux
• Identifier les obligations de communication financière et d’information des parties prenantes
• Analyser les pactes d’associés ainsi que les clauses de dilution et les mécanismes de droits de sortie
• Évaluer les risques juridiques et les contentieux potentiels
• Construire une stratégie de capital cohérente et alignée avec les objectifs de l’entreprise