Centre National de la Formation Conseil en Entreprise

Réglementation et obligations des entreprises dans le cadre de la formation au risque attentat

Réglementation et obligations des entreprises dans le cadre de la formation au risque attentat

Devant le constat des épisodes tragiques qui ont frappé le pays ces derniers mois, chaque citoyen est aujourd’hui conscient des différentes formes que peut prendre la menace terroriste. De fait, il est devenu nécessaire pour les entreprises et les institutions de s’adapter, pour permettre à chacun de s’informer et de se préparer face aux situations de crises.

Déjà, de nombreuses entreprises ont choisi d'assurer la sécurité de leurs salariés en organisant des formations sur le risque attentat et, ainsi, diffuser les bonnes pratiques à adopter en cas d'incident.

S’agit-il d’une formation obligatoire ? Quelles sont les obligations des entreprises en matière de gestion du risque terroriste ? Que dit la réglementation sur la prévention du risque attentat ? Le Centre National de la Formation vous aide à faire le point sur la question de la formation à la menace d’attentat.

Former ses salariés au risque d’attentat : que dit le code du travail ?

Selon le code du travail, l’employeur a pour obligation d’assurer la sécurité des salariés au sein de l’entreprise, quel que soit le danger et de faire évoluer les dispositifs en place pour s’adapter à l’évolution de la situation (Article L4121-1).

« L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. 

On parle, alors, d’obligation de sécurité de l’employeur.

Les entreprises devront alors prendre les mesures suivantes :

  1. Mettre en place des actions de prévention des risques professionnels
  2. Assurer des actions d’information et de formation
  3. Mettre en place d’une organisation et de moyens adaptés

L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes. »

Clairement, le cadre légal prévoit donc une évolution en matière de risque et de situation. Il conviendra donc d’intégrer l’ensemble des risques auxquels sont confrontés les salariés dont la gestion du risque terroriste dans les entreprises dans le cadre de ses obligations.

Communiquer et informer ses salariés sur les risques et les méthodes de prévention

D’autre part, L’article L4121-2 précise que l’employeur devra prendre les mesures, nécessaires, de protection collective et individuelle. L’affichage réglementaire et / ou la communication autour de la conduite à tenir en cas d’attentat est, aussi, rendue obligatoire.

Le législateur saura toutefois faire la distinction entre les entreprises qui n’œuvrent pas dans la prévention du risque en entreprise et les entreprises qui agissent pour assurer la sécurité physique et mentale des salariés.

Pour aller plus loin, nous vous recommandons l’article Prévenir et gérer le risque terroriste en entreprise.

Prévention de la menace attentat dans les établissements de santé

Le secteur de la santé, est, bien entendu touché par ce principe d’obligation. L’instruction du 4 novembre 2016 décline les obligations propres aux établissements de santé (CHU, CH, Hôpital, clinique, etc.) dont la dotation, obligatoire, d’un plan de sécurité (PSE) intègre la menace terroriste.

Le ministère de la santé et des affaires sociales exige que chaque établissement porte une attention particulière à la sensibilisation de l’ensemble du personnel sur son rôle en matière de vigilance et de prévention au sein de son service et aux conduites à tenir en cas d’attentat sur site ou dans l’environnement immédiat de l’établissement.

Toute personne en voie de radicalisation devra être signalée

Enfin, l’instruction met, également, l’accent sur la notion de radicalisation des personnes ayant accès aux établissements de santé et la prévention. En conséquence, toute personne en voie de radicalisation devra faire l’objet d’un signalement. Des formations de prévention de la radicalisation sont indispensables pour permettre à un manager d’identifier et de détecter efficacement les symptômes de radicalisation en entreprise.

Civisme, employeur et sécurité des salariés

La notion de civisme doit, également, rentrer en compte dans le choix de vos actions permettant de prévenir les risques d’accidents pouvant entraîner la mort.

Les entreprises qui sont les plus exposées aux risques doivent en priorité s’interroger sur les actions à mettre en place pour assurer la sécurité et la protection de ses salariés en fonction du degré de sensibilité de ses sites et de ses activités. Sont particulièrement concernées les entreprises du secteur CHR (Cafés, Hôtels et Restaurants), les transports, les entreprises en lien avec les loisirs, le divertissement et la culture, les médias et les commerces.

De par leurs situations, les entreprises situées sur des lieux « à risques » sont particulièrement exposées : grands centres commerciaux, quartiers d’affaires, lieux touristiques…

Cette notion d’obligation devrait, d’ailleurs, se substituer à la notion de devoir civique : assurer la sécurité de ses salariés et ses clients.

Face aux différents évènements de ces derniers mois, les entreprises ont visiblement pris conscience qu’il y avait une urgence en la matière au-delà de la réglementation relative à la formation SST (Sauveteur Secouriste du Travail). Depuis juillet 2016, on enregistre en France une nette augmentation des demandes en matière de formation aux premiers secours.

 

Risques psychosociaux, angoisse et productivité

Bien-être au travail ou sentiment de protection, sont des facteurs indispensables à prendre en compte dans votre prise de décision sur les actions à mener pour prévenir la menace attentat. Un salarié qui n’est pas formé ou informé est un salarié qui peut être angoissé s’il se sait exposé. Cette crainte peut avoir un impact direct sur la santé du salarié, ainsi que sur son bien-être et sur la qualité de son travail. Selon le Bureau International du Travail, le stress au travail représente un coût moyen de 3% du PIB,

Le traitement des évènements anxiogènes

Selon l’OMS, le stress est à l'origine de 30 % des maladies dégénératives et peut faire perdre en moyenne de 15 à 25 % de productivité aux entreprises. Le coût d’une action de communication ou d’une formation auprès de vos salariés exposés est à mettre en perspective avec le risque de perte de chiffre d’affaire et de qualité de vie au travail.

Formation à la menace attentat et le CNFCE

Depuis septembre 2016, le CNFCE s’est engagé dans la gestion des risques terroristes en diffusant des programmes de formation adaptés et animés par des experts. De nombreuses entreprises nous ont fait confiance : Universités, Centres Hospitaliers, Entreprises privés, Ecoles, Fédération de sports, Mairies, Département / Régions, etc.

De façon à nous adapter au contexte de chacun de nos clients, nous avons développé différents formats permettant ainsi de répondre efficacement et de manière opérationnelle aux spécificités de chaque entreprise. Ainsi, le CNFCE propose des modules de 3h30 à 1 journée mais également des conférences de 2 heures.

Pour en savoir plus, contactez-nous pour faire le point avec un responsable pédagogique spécialiste de la sécurité en entreprise, ou consultez nos programmes de formation à la gestion du risque d’attentats.

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