Formation recours automobile en droit commun : Comprendre et maîtriser la réglementation
Objectifs pédagogiques de la formation Recours automobile en droit commun
- Connaître et utiliser les règles du droit commun pour effectuer un recours automobile hors conventions entre assureurs
- La formation recours automobile en droit commun se concentre sur les recours sur dommages matériels mais nombre de situations traitées peuvent concerner aussi des dommages corporels
Programme
Introduction
- Le droit de la responsabilité civile
- Le droit administratif
Que faut-il démontrer ?
- Le dommage : expertise
- Le fait dommageable : témoignage, constat
- La relation entre les deux éléments
- Les cas d'exonération
Recours de l'assuré sur la franchise « dommages
- Contre le conducteur
- Contre un tiers
Les dommages dus à un événement naturel
- Action du vent (chute d'arbres de tuiles, etc.)
- Verglas, neige tombant sur le véhicule
Les dommages impliquant des installations
- Barrières automatiques, bornes rétractables, portiques de lavages, etc.
- Communication d'un incendie d'un immeuble
Les dommages dus aux animaux
- Animaux domestiques
- Animaux sauvages
Les dommages dus à la chaussée
- Nids de poule, objets sur la chaussée, boues, glissière de sécurité
- Chantier
- Parking
- Signalisation
Les responsabilités contractuelles
- Qualification de l'obligation contractuelle
- Parking - voiturier
- Hôtelier
- Garagiste
Publics & prérequis
Public cible
- Entreprises assurées en automobile
- Professionnels de l'assurance (assureurs, intermédiaires)
La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.
Prérequis
- Aucun prérequis
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et pratiques
- Étude de cas concrets
- Echanges interactifs
- Support de cours formation recours automobile en droit commun
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Un formateur pour chaque métier, une expertise pour chaque besoin
Découvrez Samuel C.
Consultant-formateur expert, coach de dirigeants depuis près de 30 ans, Samuel-Steeve C. est reconnu pour son expertise en leadership & management et relation client, déployée dans tous les secteurs, avec une expertise banques–assurances. Il y associe une maîtrise du droit des assurances, du droit patrimonial.
Certifié DISC, il s’appuie sur des outils psychométriques pour concevoir des parcours sur mesure, ancrer les pratiques et soutenir des résultats durables.
Découvrez Olivier B.
Formateur et enseignant, après plus de 20 ans d'expérience en compagnies d’assurances, j’ai choisi de transmettre autrement : rendre l’apprentissage vivant. J’allie expertise métier et pédagogie innovante, avec des outils ludiques qui stimulent, engagent et marquent durablement les esprits.Investi dans la réussite des apprenants, je mets tout en œuvre pour favoriser l’engagement, l’ancrage des connaissances et la valorisation durable des compétences.
Découvrez Lindah H.
Lindah est une experte des sinistres IARD depuis plus de 20 ans, elle connaît les enjeux opérationnels et humains du secteur sur le bout des doigts. Coach professionnelle certifiée RNCP6, spécialisée en développement personnel, elle aide les collaborateurs et les équipes à transformer leurs défis en leviers de réussite.
Son approche allie expertise technique, pédagogie et accompagnement humain pour booster performance et épanouissement.
Réserver une formation Recours automobile en droit commun
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| Du 12.02.26 au 13.02.26 | Aix-en-Provence (13) | |
| Du 23.02.26 au 24.02.26 | Paris (75) | |
| Du 04.03.26 au 05.03.26 | Toulouse (31) | |
| Du 12.03.26 au 13.03.26 | Nice (06) | |
| Du 24.03.26 au 25.03.26 | Paris (75) | |
| Du 01.04.26 au 02.04.26 | Lille (59) | |
| Du 09.04.26 au 10.04.26 | Classe virtuelle | |
| Du 20.04.26 au 21.04.26 | Lyon (69) | |
| Du 29.04.26 au 30.04.26 | Bordeaux (33) | |
| Du 11.05.26 au 12.05.26 | Paris (75) | |
| Du 19.05.26 au 20.05.26 | Classe virtuelle | |
| Du 28.05.26 au 29.05.26 | Strasbourg (67) | |
| Du 08.06.26 au 09.06.26 | Nantes (44) | |
| Du 18.06.26 au 19.06.26 | Classe virtuelle | |
| Du 29.06.26 au 30.06.26 | Marseille (13) | |
| Du 09.07.26 au 10.07.26 | Paris (75) | |
| Du 20.07.26 au 21.07.26 | Dijon (21) | |
| Du 28.07.26 au 29.07.26 | Classe virtuelle | |
| Du 06.08.26 au 07.08.26 | Aix-en-Provence (13) | |
| Du 18.08.26 au 19.08.26 | Paris (75) | |
| Du 27.08.26 au 28.08.26 | Toulouse (31) | |
| Du 08.09.26 au 09.09.26 | Nice (06) | |
| Du 16.09.26 au 17.09.26 | Paris (75) | |
| Du 24.09.26 au 25.09.26 | Lille (59) | |
| Du 05.10.26 au 06.10.26 | Classe virtuelle | |
| Du 13.10.26 au 14.10.26 | Lyon (69) | |
| Du 22.10.26 au 23.10.26 | Bordeaux (33) | |
| Du 03.11.26 au 04.11.26 | Paris (75) | |
| Du 12.11.26 au 13.11.26 | Classe virtuelle | |
| Du 24.11.26 au 25.11.26 | Strasbourg (67) | |
| Du 03.12.26 au 04.12.26 | Nantes (44) | |
| Du 15.12.26 au 16.12.26 | Classe virtuelle | |
| Du 23.12.26 au 24.12.26 | Marseille (13) |
Nos avis clients
« Organisme réactif. »
Ligeris Justine M. - Assistante RH
« Formation dynamique, avec outils de formation diversifiés et ludiques. Échanges constructifs, de nouvelles connaissances que je pourrais mettre en application sur mon établissement. Contenu riche et supports pédagogiques variés. Dans l'idéal, il serait peut être envisageable de faire cette formation sur 4 jours. »
Afeji Ingrid S. - Responsable
« Très bien. »
UNEP Christine L. - Responsable formation
« Il est dommage que la formation ait finalement eu lieu en distanciel, mais l'organisation et la réactivité ont été très efficaces. »
Conseil Supérieur du Notariat May D. - Responsable formation
« Organisme de formation réactif, professionnel et à l'écoute, échanges faciles. »
Cedre Erell C. - Responsable QHSE
« Tout a été très bien organisé. »
Moteurs Leroy Somer Raluca M. - Chargée de formation
Avis vérifiés
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Foire aux questions formation Recours automobile en droit commun
Formation inter-entreprise
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Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).
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Selon votre statut, plusieurs solutions s’offrent à vous pour financer votre formation avec le CNFCE :
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Mise à jour de la page le 30/01/2026