Name: Formation Recours automobile en droit commun
Brand: CNFCE
SKU: ASS.27
Price: 1630.00 EUR

REF : ASS.27

inter
Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.

Le tarif est fixé par participant.
intra
La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.

Le tarif est fixé par jour/par groupe.
sur-mesureintra / E-learning
Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.

La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

Format En présentiel ou à distance Durée 2 jours Prix 1 630,00 € HT / stagiaire

Consulter nos dates et lieux Votre devis en 90 sec.

Format En présentiel ou à distance Durée 2 jours Prix 3 350,00 € HT / groupe

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Vous souhaitez une formation sur-mesure ou vous disposez d’un cahier des charges ? Déposer un cahier des charges Créer un module E-Learning

Sommaire

Formation recours automobile en droit commun : Comprendre et maîtriser la réglementation

Programme éligible à l’obligation de formation continue liée à la DDA

Consulter nos modalités et délais d'accès Consulter nos solutions de financement

REF : ASS.27

inter
Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.

Le tarif est fixé par participant.
intra
La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.

Le tarif est fixé par jour/par groupe.
sur-mesureintra / E-learning
Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.

La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

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Sommaire

Objectifs pédagogiques de la formation Recours automobile en droit commun

Connaître et utiliser les règles du droit commun pour effectuer un recours automobile hors conventions entre assureurs
La formation recours automobile en droit commun se concentre sur les recours sur dommages matériels mais nombre de situations traitées peuvent concerner aussi des dommages corporels

Programme

Introduction

Le droit de la responsabilité civile
Le droit administratif

Que faut-il démontrer ?

Le dommage : expertise
Le fait dommageable : témoignage, constat
La relation entre les deux éléments
Les cas d'exonération

Recours de l'assuré sur la franchise « dommages

Contre le conducteur
Contre un tiers

Les dommages dus à un événement naturel

Action du vent (chute d'arbres de tuiles, etc.)
Verglas, neige tombant sur le véhicule

Les dommages impliquant des installations

Barrières automatiques, bornes rétractables, portiques de lavages, etc.
Communication d'un incendie d'un immeuble

Les dommages dus aux animaux

Animaux domestiques
Animaux sauvages

Les dommages dus à la chaussée

Nids de poule, objets sur la chaussée, boues, glissière de sécurité
Chantier
Parking
Signalisation

Les responsabilités contractuelles

Qualification de l'obligation contractuelle
Parking - voiturier
Hôtelier
Garagiste

Version 20230411

Publics & prérequis

Public cible

Entreprises assurées en automobile
Professionnels de l'assurance (assureurs, intermédiaires)

La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.

Prérequis

Aucun prérequis

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques et pratiques
Étude de cas concrets
Echanges interactifs
Support de cours formation recours automobile en droit commun
Auto évaluation préalable en amont de la formation
Évaluation des acquis en fin de formation

Un formateur pour chaque métier, une expertise pour chaque besoin

Découvrez Samuel C.

Consultant-formateur expert, coach de dirigeants depuis près de 30 ans, Samuel-Steeve C. est reconnu pour son expertise en leadership & management et relation client, déployée dans tous les secteurs, avec une expertise banques–assurances. Il y associe une maîtrise du droit des assurances, du droit patrimonial.

Certifié DISC, il s’appuie sur des outils psychométriques pour concevoir des parcours sur mesure, ancrer les pratiques et soutenir des résultats durables.

Voir sa fiche formateur

Découvrez Olivier B.

Formateur et enseignant, après plus de 20 ans d'expérience en compagnies d’assurances, j’ai choisi de transmettre autrement : rendre l’apprentissage vivant. J’allie expertise métier et pédagogie innovante, avec des outils ludiques qui stimulent, engagent et marquent durablement les esprits.Investi dans la réussite des apprenants, je mets tout en œuvre pour favoriser l’engagement, l’ancrage des connaissances et la valorisation durable des compétences.

Découvrez Lindah H.

Lindah est une experte des sinistres IARD depuis plus de 20 ans, elle connaît les enjeux opérationnels et humains du secteur sur le bout des doigts. Coach professionnelle certifiée RNCP6, spécialisée en développement personnel, elle aide les collaborateurs et les équipes à transformer leurs défis en leviers de réussite.

Son approche allie expertise technique, pédagogie et accompagnement humain pour booster performance et épanouissement.

Réserver une formation Recours automobile en droit commun

Période	Ville/format Classe virtuelle Paris (75) Rennes (35) Aix-en-Provence (13) Bordeaux (33) Dijon (21) Lille (59) Lyon (69) Marseille (13) Nice (06) Nantes (44) Strasbourg (67) Toulouse (31)	État Session garantie
Du 12.11.25 au 13.11.25	Classe virtuelle	Places disponibles	Réserver
Du 25.11.25 au 26.11.25	Paris (75)	Places disponibles	Réserver
Du 08.12.25 au 09.12.25	Classe virtuelle	Places disponibles	Réserver
Du 22.12.25 au 23.12.25	Rennes (35)	Places disponibles	Réserver
Du 26.01.26 au 27.01.26	Aix-en-Provence (13)	Places disponibles	Réserver
Du 26.01.26 au 27.01.26	Bordeaux (33)	Places disponibles	Réserver
Du 26.01.26 au 27.01.26	Dijon (21)	Places disponibles	Réserver
Du 26.01.26 au 27.01.26	Lille (59)	Places disponibles	Réserver
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Du 26.01.26 au 27.01.26	Nice (06)	Places disponibles	Réserver
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Du 26.01.26 au 27.01.26	Paris (75)	Places disponibles	Réserver
Du 26.01.26 au 27.01.26	Strasbourg (67)	Places disponibles	Réserver
Du 26.01.26 au 27.01.26	Toulouse (31)	Places disponibles	Réserver
Du 26.01.26 au 27.01.26	Classe virtuelle	Places disponibles	Réserver
Du 23.02.26 au 24.02.26	Aix-en-Provence (13)	Places disponibles	Réserver
Du 23.02.26 au 24.02.26	Bordeaux (33)	Places disponibles	Réserver
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Du 17.03.26 au 18.03.26	Aix-en-Provence (13)	Places disponibles	Réserver
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Du 23.04.26 au 24.04.26	Classe virtuelle	Places disponibles	Réserver
Du 18.05.26 au 19.05.26	Aix-en-Provence (13)	Places disponibles	Réserver
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Du 18.05.26 au 19.05.26	Toulouse (31)	Places disponibles	Réserver
Du 18.05.26 au 19.05.26	Classe virtuelle	Places disponibles	Réserver
Du 17.06.26 au 18.06.26	Aix-en-Provence (13)	Places disponibles	Réserver
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Du 17.06.26 au 18.06.26	Classe virtuelle	Places disponibles	Réserver
Du 20.07.26 au 21.07.26	Aix-en-Provence (13)	Places disponibles	Réserver
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Du 20.07.26 au 21.07.26	Strasbourg (67)	Places disponibles	Réserver
Du 20.07.26 au 21.07.26	Toulouse (31)	Places disponibles	Réserver
Du 20.07.26 au 21.07.26	Classe virtuelle	Places disponibles	Réserver
Du 31.08.26 au 01.09.26	Aix-en-Provence (13)	Places disponibles	Réserver
Du 31.08.26 au 01.09.26	Bordeaux (33)	Places disponibles	Réserver
Du 31.08.26 au 01.09.26	Dijon (21)	Places disponibles	Réserver
Du 31.08.26 au 01.09.26	Lille (59)	Places disponibles	Réserver
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Du 31.08.26 au 01.09.26	Marseille (13)	Places disponibles	Réserver
Du 31.08.26 au 01.09.26	Nice (06)	Places disponibles	Réserver
Du 31.08.26 au 01.09.26	Nantes (44)	Places disponibles	Réserver
Du 31.08.26 au 01.09.26	Paris (75)	Places disponibles	Réserver
Du 31.08.26 au 01.09.26	Strasbourg (67)	Places disponibles	Réserver
Du 31.08.26 au 01.09.26	Toulouse (31)	Places disponibles	Réserver
Du 31.08.26 au 01.09.26	Classe virtuelle	Places disponibles	Réserver
Du 22.09.26 au 23.09.26	Aix-en-Provence (13)	Places disponibles	Réserver
Du 22.09.26 au 23.09.26	Bordeaux (33)	Places disponibles	Réserver
Du 22.09.26 au 23.09.26	Dijon (21)	Places disponibles	Réserver
Du 22.09.26 au 23.09.26	Lille (59)	Places disponibles	Réserver
Du 22.09.26 au 23.09.26	Lyon (69)	Places disponibles	Réserver
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Du 22.09.26 au 23.09.26	Nice (06)	Places disponibles	Réserver
Du 22.09.26 au 23.09.26	Nantes (44)	Places disponibles	Réserver
Du 22.09.26 au 23.09.26	Paris (75)	Places disponibles	Réserver
Du 22.09.26 au 23.09.26	Strasbourg (67)	Places disponibles	Réserver
Du 22.09.26 au 23.09.26	Toulouse (31)	Places disponibles	Réserver
Du 22.09.26 au 23.09.26	Classe virtuelle	Places disponibles	Réserver
Du 26.10.26 au 27.10.26	Aix-en-Provence (13)	Places disponibles	Réserver
Du 26.10.26 au 27.10.26	Bordeaux (33)	Places disponibles	Réserver
Du 26.10.26 au 27.10.26	Dijon (21)	Places disponibles	Réserver
Du 26.10.26 au 27.10.26	Lille (59)	Places disponibles	Réserver
Du 26.10.26 au 27.10.26	Lyon (69)	Places disponibles	Réserver
Du 26.10.26 au 27.10.26	Marseille (13)	Places disponibles	Réserver
Du 26.10.26 au 27.10.26	Nice (06)	Places disponibles	Réserver
Du 26.10.26 au 27.10.26	Nantes (44)	Places disponibles	Réserver
Du 26.10.26 au 27.10.26	Paris (75)	Places disponibles	Réserver
Du 26.10.26 au 27.10.26	Strasbourg (67)	Places disponibles	Réserver
Du 26.10.26 au 27.10.26	Toulouse (31)	Places disponibles	Réserver
Du 26.10.26 au 27.10.26	Classe virtuelle	Places disponibles	Réserver
Du 26.11.26 au 27.11.26	Aix-en-Provence (13)	Places disponibles	Réserver
Du 26.11.26 au 27.11.26	Bordeaux (33)	Places disponibles	Réserver
Du 26.11.26 au 27.11.26	Dijon (21)	Places disponibles	Réserver
Du 26.11.26 au 27.11.26	Lille (59)	Places disponibles	Réserver
Du 26.11.26 au 27.11.26	Lyon (69)	Places disponibles	Réserver
Du 26.11.26 au 27.11.26	Marseille (13)	Places disponibles	Réserver
Du 26.11.26 au 27.11.26	Nice (06)	Places disponibles	Réserver
Du 26.11.26 au 27.11.26	Nantes (44)	Places disponibles	Réserver
Du 26.11.26 au 27.11.26	Paris (75)	Places disponibles	Réserver
Du 26.11.26 au 27.11.26	Strasbourg (67)	Places disponibles	Réserver
Du 26.11.26 au 27.11.26	Toulouse (31)	Places disponibles	Réserver
Du 26.11.26 au 27.11.26	Classe virtuelle	Places disponibles	Réserver
Du 22.12.26 au 23.12.26	Aix-en-Provence (13)	Places disponibles	Réserver
Du 22.12.26 au 23.12.26	Bordeaux (33)	Places disponibles	Réserver
Du 22.12.26 au 23.12.26	Dijon (21)	Places disponibles	Réserver
Du 22.12.26 au 23.12.26	Lille (59)	Places disponibles	Réserver
Du 22.12.26 au 23.12.26	Lyon (69)	Places disponibles	Réserver
Du 22.12.26 au 23.12.26	Marseille (13)	Places disponibles	Réserver
Du 22.12.26 au 23.12.26	Nice (06)	Places disponibles	Réserver
Du 22.12.26 au 23.12.26	Nantes (44)	Places disponibles	Réserver
Du 22.12.26 au 23.12.26	Paris (75)	Places disponibles	Réserver
Du 22.12.26 au 23.12.26	Strasbourg (67)	Places disponibles	Réserver
Du 22.12.26 au 23.12.26	Toulouse (31)	Places disponibles	Réserver
Du 22.12.26 au 23.12.26	Classe virtuelle	Places disponibles	Réserver

Voir plus de dates Voir moins de dates

*Les sessions garanties sont maintenues ou reportées rapidement en cas d’ajustement pédagogique.

Nos avis clients

« Je suis très satisfaite. »

Eiffage Génie Civil Marine

Tania M. - Chargée de Ressources Humaines

« Formateur au top et contenu très intéressant. Réponse rapide et mise en place assez facile. »

Foyer culturel de Sciez

Jérémy L. - Gestionnaire de formation

« Globalement satisfait. »

Nestlé

Marjorie F. - Chargée de formation

« Nous sommes très satisfaits d'un point de vue administratif et logistique d'avoir collaboré avec le CNFCE pour notre formation. Nos contacts se sont montrés disponibles, réactifs, à l'écoute de nos besoins et conciliants. C'était un véritable plaisir d'échanger avec des professionnels tels que ceux que nous avons eu. »

CIThéA

Maïlys F. - Responsable formation

« Grande réactivité du CNFCE pour la planification de la formation. »

Etablissement hospitalier Sainte-Marie

Carole L. - Chargée des Ressources Humaines

« Un point plus que positif puisque la formation a été maintenue même avec un seul participant. »

La Cinémathèque Française

Sandrine B. - Responsable formation

Avis vérifiés

Expertise

Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.

Réactivité

Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.

Professionnalisme

Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.

Qualité

Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.

Nos labels et certifications

Formations complémentaires

Rôle de l'assureur dans le procès pénal - ASS.47

Appréhendez pleinement le rôle et le droit d'un assureur dans le cadre d'un procès pénal. Formation de 2 jours disponible en inter/intra.

2 jours

Inter : 1 630,00 € HT / stagiaire

Intra : 3 350,00 € HT / groupe

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Assurance multirisques professionnelle - ASS.06

Approfondissez vos connaissances en assurance multirisques professionnelle à travers des cas concrets. Formation de 2 jours en inter/intra entreprise.

2 jours

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Intra : 3 350,00 € HT / groupe

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Gestion d'une assurance flotte - ASS.11

Incontournable

Formation gestion d'une assurance flotte : Savoir optimiser la gestion de la flotte automobile de son entreprise ou de ses clients

2 jours

Inter : 1 630,00 € HT / stagiaire

Intra : 3 350,00 € HT / groupe

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Assurance flotte automobile - ASS.04

Optimisez et maîtrisez les coûts de votre assurance flotte automobile grâce à notre formation de 2 jours, en présentiel et à distance.

2 jours

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Intra : 3 350,00 € HT / groupe

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Assurance dommage corporel automobile - ASS.25

Formez-vous au règlement des dommages corporels automobiles avec notre formation Assurance Dommage Corporel Auto.

2 jours

Inter : 1 630,00 € HT / stagiaire

Intra : 3 350,00 € HT / groupe

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Assurance sur mesure - ASS.00

Déclinez un programme de formation assurance sur-mesure pour former vos salariés sur des aspects bien spécifiques de leur métier en nous contactant.

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Inter : Sur demande

Intra : 1 675,00 € HT / jour / groupe

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FGAO - Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires - ASS.33

Formation FGAO : Connaître les conditions de saisine et de fonctionnement du Fonds de garantie des assurances obligatoires

1 jour

Inter : 690,00 € HT / stagiaire

Intra : 1 675,00 € HT / groupe

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Assurance automobile - ASS.16

Prenez connaissance des garanties et règles juridiques propres au contrat d'assurance automobile avec cette formation de 2 jours en inter/intra entreprise.

2 jours

Inter : 1 630,00 € HT / stagiaire

Intra : 3 350,00 € HT / groupe

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Droit sur mesure - DRT.00

Contactez-nous pour construire une formation en droit sur mesure parfaitement adaptée, répondant précisément aux besoins et aux enjeux de votre entreprise.

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Inter : Sur demande

Intra : 1 570,00 € HT / jour / groupe

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Foire aux questions formation Recours automobile en droit commun

Quelles sont les modalités et délais d’accès à la formation ?

Formation inter-entreprise

Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.

Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.

Formation intra-entreprise

Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.

Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).

Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.

+ Les inscriptions sont accessibles via les formulaires d’inscription sur la fiche programme ou par téléphone au 01 81 22 22 18. Pour en savoir plus sur notre processus d’inscription, nous vous invitons à consulter cette page.

Quelles sont nos solutions de financement ?

Selon votre statut, plusieurs solutions s’offrent à vous pour financer votre formation avec le CNFCE :

OPCO
FNE
Financements conventionnels
FSE

Vous souhaitez financer votre formation professionnelle en tant qu’indépendant ? Sachez que vous pouvez obtenir une aide en vous tournant vers votre Fonds d’Assurance Formation (FAF).

Pour en savoir davantage sur nos solutions de financement, nous vous invitons à consulter notre page Comment financer ma formation au CNFCE.

Mise à jour de la page le 24/07/2025