Formation Recours automobile en droit commun
  • 90% de stagiaires satisfaits

Formation recours automobile en droit commun : Comprendre et maîtriser la réglementation

Programme éligible à l’obligation de formation continue liée à la DDA

Objectifs pédagogiques de la formation Recours automobile en droit commun

  • Connaître et utiliser les règles du droit commun pour effectuer un recours automobile hors conventions entre assureurs
  • La formation recours automobile en droit commun se concentre sur les recours sur dommages matériels mais nombre de situations traitées peuvent concerner aussi des dommages corporels

Programme

Programme daté du 11/04/2023

Introduction

Que faut-il démontrer ?

  • Le dommage : expertise
  • Le fait dommageable : témoignage, constat
  • La relation entre les deux éléments
  • Les cas d'exonération

Recours de l'assuré sur la franchise « dommages

  • Contre le conducteur
  • Contre un tiers

Les dommages dus à un événement naturel

  • Action du vent (chute d'arbres de tuiles, etc.)
  • Verglas, neige tombant sur le véhicule

Les dommages impliquant des installations

  • Barrières automatiques, bornes rétractables, portiques de lavages, etc.
  • Communication d'un incendie d'un immeuble

Les dommages dus aux animaux

  • Animaux domestiques
  • Animaux sauvages

Les dommages dus à la chaussée

  • Nids de poule, objets sur la chaussée, boues, glissière de sécurité
  • Chantier
  • Parking
  • Signalisation

Les responsabilités contractuelles

  • Qualification de l'obligation contractuelle
  • Parking - voiturier
  • Hôtelier
  • Garagiste

Publics & pré-requis

Public cible

  • Entreprises assurées en automobile
  • Professionnels de l'assurance (assureurs, intermédiaires)

Pré-requis

  • Aucun prérequis

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques
  • Étude de cas concrets
  • Echanges interactifs
  • Support de cours formation recours automobile en droit commun
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Nos avis clients

Expertise

Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.

Réactivité

Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.

Professionnalisme

Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.

Qualité

Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.

Foire aux questions formation Recours automobile en droit commun

Quelles sont les modalités et délais d’accès à la formation ?

Formation inter-entreprise

Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.


Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.

Formation intra-entreprise

Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.

Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).

Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.

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Les inscriptions sont accessibles via les formulaires d’inscription sur la fiche programme ou par téléphone au 01 81 22 22 18.