REF : ASS.27
Chargement en cours
Format Dans nos locaux ou à distance Durée 2 jours Prix 1 590,00 € HT / personne
Consulter nos dates et lieux Je m'inscris Votre devis en 90 sec.
Format Dans vos locaux ou à distance Durée 2 jours Prix 3 190,00 € HT / groupe
Je commande Votre devis en 90 sec.
Vous souhaitez une formation sur-mesure ou vous disposez d’un cahier des charges ? Déposer un cahier des charges
Formation Recours automobile en droit commun
  • En 2022, 86% de clients satisfaits

Formation recours automobile en droit commun : Comprendre et maîtriser la réglementation

Programme éligible à l’obligation de formation continue liée à la DDA

Objectifs pédagogiques de la formation Recours automobile en droit commun

Objectifs pédagogiques

  • Connaître et utiliser les règles du droit commun pour effectuer un recours automobile hors conventions entre assureurs
  • La formation recours automobile en droit commun se concentre sur les recours sur dommages matériels mais nombre de situations traitées peuvent concerner aussi des dommages corporels

Programme

Programme daté du 10/4/2023

Introduction

Que faut-il démontrer ?

  • Le dommage : expertise
  • Le fait dommageable : témoignage, constat
  • La relation entre les deux éléments
  • Les cas d'exonération

Recours de l'assuré sur la franchise « dommages

  • Contre le conducteur
  • Contre un tiers

Les dommages dus à un événement naturel

  • Action du vent (chute d'arbres de tuiles, etc.)
  • Verglas, neige tombant sur le véhicule

Les dommages impliquant des installations

  • Barrières automatiques, bornes rétractables, portiques de lavages, etc.
  • Communication d'un incendie d'un immeuble

Les dommages dus aux animaux

  • Animaux domestiques
  • Animaux sauvages

Les dommages dus à la chaussée

  • Nids de poule, objets sur la chaussée, boues, glissière de sécurité
  • Chantier
  • Parking
  • Signalisation

Les responsabilités contractuelles

  • Qualification de l'obligation contractuelle
  • Parking - voiturier
  • Hôtelier
  • Garagiste

Publics & pré-requis

Public cible

  • Entreprises assurées en automobile
  • Professionnels de l'assurance (assureurs, intermédiaires)

Pré-requis

  • Aucun prérequis

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques
  • Étude de cas concrets
  • Echanges interactifs
  • Support de cours formation recours automobile en droit commun
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Témoignages


« Très satisfaite de la formation. »
Témoignages clients cnfce paris notaire

Paris Notaires Services

Sandrine G.


« Bonne réponse à la demande, bonne organisation, bonne mise en œuvre et très bons retours de la bénéficiaire. »
logo asso jeremy

Association Jeremy

Jean-Fernand P. - Directeur adjoint


« Formation enrichissante et très bien présentée. Bon formateur. »
logo ipo

IPO Technologie

Aurélien P. - RH