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Formation Recours automobile en droit commun
  • 90% de stagiaires satisfaits

Formation recours automobile en droit commun : Comprendre et maîtriser la réglementation

Programme éligible à l’obligation de formation continue liée à la DDA
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REF : ASS.27
  • inter

    Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.

    Le tarif est fixé par participant.

  • intra

    La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

    La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.

    Le tarif est fixé par jour/par groupe.

  • sur-mesureintra / E-learning

    Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.

    La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

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Format En présentiel ou à distance Durée 2 jours Prix 1 630,00 € HT / stagiaire
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Format En présentiel ou à distance Durée 2 jours Prix 3 350,00 € HT / groupe
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Sommaire

Objectifs pédagogiques de la formation Recours automobile en droit commun

  • Connaître et utiliser les règles du droit commun pour effectuer un recours automobile hors conventions entre assureurs
  • La formation recours automobile en droit commun se concentre sur les recours sur dommages matériels mais nombre de situations traitées peuvent concerner aussi des dommages corporels

Programme

Programme daté du 11/04/2023

Introduction

Que faut-il démontrer ?

  • Le dommage : expertise
  • Le fait dommageable : témoignage, constat
  • La relation entre les deux éléments
  • Les cas d'exonération

Recours de l'assuré sur la franchise « dommages

  • Contre le conducteur
  • Contre un tiers

Les dommages dus à un événement naturel

  • Action du vent (chute d'arbres de tuiles, etc.)
  • Verglas, neige tombant sur le véhicule

Les dommages impliquant des installations

  • Barrières automatiques, bornes rétractables, portiques de lavages, etc.
  • Communication d'un incendie d'un immeuble

Les dommages dus aux animaux

  • Animaux domestiques
  • Animaux sauvages

Les dommages dus à la chaussée

  • Nids de poule, objets sur la chaussée, boues, glissière de sécurité
  • Chantier
  • Parking
  • Signalisation

Les responsabilités contractuelles

  • Qualification de l'obligation contractuelle
  • Parking - voiturier
  • Hôtelier
  • Garagiste

Publics & pré-requis

Public cible

  • Entreprises assurées en automobile
  • Professionnels de l'assurance (assureurs, intermédiaires)

Pré-requis

  • Aucun prérequis

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques
  • Étude de cas concrets
  • Echanges interactifs
  • Support de cours formation recours automobile en droit commun
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Nos avis clients

« Une entreprise sérieuse, le personnel est disponible et réactif. »

Euronet Services

Angélique L. - chargée de formation

« Organisation et formation très professionnelle. »
Avis CNFCE ALOESS

Association ALOESS

Céline B. - Responsable formation

« Très bon suivi administratif, formation enrichissante et instructive. »

PHIBOR Entreprises

Christine D. - Assistante de direction

« Bien organisé du début à la fin de la formation :) »
Avis CNFCE Sopra Steria

Sopra Steria

Clément S. - Digital communication manager

« Une équipe très réactive et à l'écoute des besoins. »
Avis CNFCE Havas

Havas

Cyrielle L. - Responsable formation

« Notre projet a été très bien géré, aussi bien au niveau administratif qu'au niveau déroulement de la formation. Nous sommes très satisfait, merci. »

Ciblex France

Florence D. - Gestionnaire de formation

Expertise

Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.

Réactivité

Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.

Professionnalisme

Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.

Qualité

Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.

Une question ?
Un besoin ?

Formations complémentaires

Rôle de l'assureur dans le procès pénal - ASS.47

Formation rôle de l'assureur dans le procès pénal : Appréhender le droit de l'assureur - Identifier les mécanismes de suivi d'une procédure pénale - Permettre à des gestionnaires d'approfondir leurs connaissances et leurs pratiques professionnelles en matière de procédure pénale

Avis clients
2 jours

Inter : 1 630,00 € HT / stagiaire

Intra : 3 350,00 € HT / groupe

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Assurance multirisques professionnelle - ASS.06

Approfondissez vos connaissances en matière d'assurance multirisques professionnelle à travers des cas concrets. Formation de 2 jours en inter/intra entreprise.

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2 jours

Inter : 1 630,00 € HT / stagiaire

Intra : 3 350,00 € HT / groupe

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Gestion d'une assurance flotte - ASS.11

Formation gestion d'une assurance flotte : Savoir optimiser la gestion de la flotte automobile de son entreprise ou de ses clients

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2 jours

Inter : 1 630,00 € HT / stagiaire

Intra : 3 350,00 € HT / groupe

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Assurance flotte automobile - ASS.04

Optimisez et maîtrisez les coûts de votre assurance flotte automobile grâce à notre formation de 2 jours, en présentiel et à distance.

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2 jours

Inter : 1 630,00 € HT / stagiaire

Intra : 3 350,00 € HT / groupe

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Assurance dommage corporel automobile - ASS.25

Formation Assurance dommage corporel automobile : S’initier au règlement des dommages corporels automobiles - Connaître la nomenclature Dintihlac - Maitriser la procédure et le fonctionnement de la garantie

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2 jours

Inter : 1 630,00 € HT / stagiaire

Intra : 3 350,00 € HT / groupe

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Assurance sur mesure - ASS.00

Déclinez un programme de formation assurance sur-mesure pour former vos salariés sur des aspects bien spécifiques de leur métier en nous contactant.

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Inter : Sur demande

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FGAO - Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires - ASS.33

Formation FGAO : Connaître les conditions de saisine et de fonctionnement du Fonds de garantie des assurances obligatoires

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1 jour

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Intra : 1 675,00 € HT / groupe

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Assurance automobile - ASS.16

Prenez connaissance des garanties et règles juridiques propres au contrat d'assurance automobile avec cette formation de 2 jours en inter/intra entreprise.

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2 jours

Inter : 1 630,00 € HT / stagiaire

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Droit sur mesure - DRT.00

Contactez-nous pour construire une formation en droit sur mesure parfaitement adaptée, répondant précisément aux besoins et aux enjeux de votre entreprise.

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Foire aux questions formation Recours automobile en droit commun

Quelles sont les modalités et délais d’accès à la formation ?

Formation inter-entreprise

Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.


Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.

Formation intra-entreprise

Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.

Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).

Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.

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Les inscriptions sont accessibles via les formulaires d’inscription sur la fiche programme ou par téléphone au 01 81 22 22 18.