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90% de stagiaires satisfaits
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En 2024, 90% de stagiaires satisfaits
Formation recours automobile en droit commun : Comprendre et maîtriser la réglementation
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inter
Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.
Le tarif est fixé par participant.
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intra
La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.
La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.
Le tarif est fixé par jour/par groupe.
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sur-mesureintra / E-learning
Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.
La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.
Sommaire
Objectifs pédagogiques de la formation Recours automobile en droit commun
- Connaître et utiliser les règles du droit commun pour effectuer un recours automobile hors conventions entre assureurs
- La formation recours automobile en droit commun se concentre sur les recours sur dommages matériels mais nombre de situations traitées peuvent concerner aussi des dommages corporels
Programme
Programme daté du 11/04/2023Introduction
- Le droit de la responsabilité civile
- Le droit administratif
Que faut-il démontrer ?
- Le dommage : expertise
- Le fait dommageable : témoignage, constat
- La relation entre les deux éléments
- Les cas d'exonération
Recours de l'assuré sur la franchise « dommages
- Contre le conducteur
- Contre un tiers
Les dommages dus à un événement naturel
- Action du vent (chute d'arbres de tuiles, etc.)
- Verglas, neige tombant sur le véhicule
Les dommages impliquant des installations
- Barrières automatiques, bornes rétractables, portiques de lavages, etc.
- Communication d'un incendie d'un immeuble
Les dommages dus aux animaux
- Animaux domestiques
- Animaux sauvages
Les dommages dus à la chaussée
- Nids de poule, objets sur la chaussée, boues, glissière de sécurité
- Chantier
- Parking
- Signalisation
Les responsabilités contractuelles
- Qualification de l'obligation contractuelle
- Parking - voiturier
- Hôtelier
- Garagiste
Publics & pré-requis
Public cible
- Entreprises assurées en automobile
- Professionnels de l'assurance (assureurs, intermédiaires)
Pré-requis
- Aucun prérequis
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et pratiques
- Étude de cas concrets
- Echanges interactifs
- Support de cours formation recours automobile en droit commun
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Nos avis clients

Université du Luxembourg
Romain G. - Gestionnaire de formation

A Deux et Plus Entreprendre et Bat
Véronique A. - Co-fondatrice

Eurenco
Marie-Line D. - Responsable formation

INOLYA
Stéphanie P. - Responsable de formation

GTHP
Géraldine J. - Adjointe RH

GEA Assurance
Adrien C. - Directeur exécutif

Expertise
Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.
Réactivité
Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.
Professionnalisme
Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.
Qualité
Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.
Foire aux questions formation Recours automobile en droit commun
Quelles sont les modalités et délais d’accès à la formation ?
Formation inter-entreprise
Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.
Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.
Formation intra-entreprise
Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.
Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).
Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.
Les inscriptions sont accessibles via les formulaires d’inscription sur la fiche programme ou par téléphone au 01 81 22 22 18.