Formation Gestion des déchets
  • En 2023, 87% de clients satisfaits

Formation gestion des déchets : Organiser la gestion de vos déchets industriels

La gestion des déchets (banals ou dangereux) répond à une réglementation stricte (réglement REACH) qui encadre leur transport et leur traitement dans des zones correspondant à leur classification (déchets ménagers ou déchets d'activités économiques/DEA). Ce programme de formation à la gestion des déchets vous permettra de comprendre l'environnement général de la gestion des déchets, de la réglementation propre à votre entreprise, aux taxes ou au transport.

Cette formation gestion des déchets est animée par une ingénieure en génie de l'environnement et éco-développement. Auditrice IRCA, ISO et bilan carbone.


Objectifs pédagogiques de la formation Gestion des déchets

  • Comprendre le contexte réglementaire et la fiscalité des déchets
  • Assimiler le fonctionnement de la gestion des déchets, de son transport à son traitement
  • Maîtriser les filières de traitement et la réglementation relative au transport des déchets

Programme

Programme daté du 10/4/2023

Appréhender le cadre réglementaire de la gestion des déchets

  • Synthèse des lois Grenelle et le Grenelle de l'environnement
  • S'informer sur la réglementation Reach (Règlement Européen 1907/2006/CE
    • Quel est le cadre général du dispositif REACH ? 
    • Appréhender le principe de réglementation sur les substances chimiques
    • Quel est le champ d'application de REACH
    • Qui est concerné par le REACH ?
  • Prendre connaissance du code de l'environnement et ses prérogatives
    • Visualiser les objectifs de la gestion des déchets
    • Appréhender la notion d'obligation pour le producteur/détenteur des déchets
    • Terminologie et définitions des déchets
    • Visualiser la nomenclature des déchets
    • Contrôle du circuit de distribution des déchets
  • Enoncé de la directive 2008/98/CEE et des textes de transposition

Faire le point sur les taxes et les redevances liées aux déchets ménagers/d'activités économiques 

  • Mise au point sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
  • Mise au point sur la taxe générale sur les activités polluantes
  • Prendre connaissance de la redevance d'assainissement
  • Prendre connaissance de la redevance incitative
  • Appréhender le principe de l'éco participation et son fonctionnement

Comprendre la classification et le contrôle des circuits de traitement des déchets

  • Focus sur la réglementation des installations classées (ICPE)
  • S'informer sur le cadre réglementaire et classification des ICPE

S'informer sur l'autorisation des installations de transit et de traitement

  • Prendre connaissance des installations de collecte et de leurs spécificités 
  • Enoncé du cadre réglementaire des déchetteries 
  • Connaître les règles techniques et les conditions d'exploitation
  • Prendre connaissance des installations de traitement et de valorisation
  • Les transferts transfrontières de déchets : ce qu'il est nécessaire de savoir 
    • Les déchets concernés
    • Les procédures de contrôle des transferts de déchets
    • Les documents de suivi des déchets

Appréhender le fonctionnement du transport des déchets et ses modalités 

  • Le transport des matières dangereuses
  • Les instructions d'emballage
  • Le conditionnement des marchandises dangereuses
  • Les seuils d'application de la réglementation
  • Les documents de transport
  • Les consignes de sécurité

Connaître la législation des déchets industriels par filière 

  • Les déchets chimiques générés par les entreprises
  • Les emballages souillés et vides
  • Les déchets banaux en mélange (assimilables aux ordures ménagères)
  • Les déchets biologiques générés par les entreprises
  • Les déchets industriels
  • Les huiles minérales noires
  • Le matériel informatique et bureautique
  • Les piles, accumulateurs et batterie

Publics & pré-requis

Public cible

  • Ingénieurs et techniciens en charge de la gestion des déchets
  • Responsables de production, resp. environnement, resp. achats
  • Etablissements publics, collectivités locales, industries, PME/PMI, artisans
  • Tous secteurs d'activité

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir une activité en lien avec le traitement des déchets pour suivre la formation gestion des déchets


Méthodes pédagogiques

  • Exposé illustré d'exercices de mise en application
  • Apports théoriques et pratiques
  • Etudes de cas
  • Support de cours formation gestion des déchets
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Témoignages


« Ce qui m’a séduit, c’est vraiment leur capacité à être réactif, et à être joignable facilement, nous avons donc un très bon relationnel. Le CNFCE est professionnel dans sa façon de fonctionner, puisque l’organisme a su répondre à ma demande particulière. »
logo montre service

Montre Service

Angélique - Chargée du personnel


« Bon accueil, thème enrichissant, la fin de la session a été un peu abrégée à mon gout. »
avis pop sante

POP Santé

Céline - Responsable formation


« Bon suivi, les échanges étaient réactifs, je n'ai rien à redire. »

GROUPE IGS - CIEFA

Anne-Laure S. - Learning & Development HR