Formation Gestion des déchets
Durée conseillée 2 jours
Formation gestion des déchets : Organiser la gestion de vos déchets industriels
Ce programme de formation à la gestion des déchets vous permettra de comprendre l'environnement général de la gestion des déchets, de la réglementation propre à votre entreprise aux taxes ou au transport. Cette formation est animée par une ingénieure en génie de l'environnement et éco-développement. Auditrice IRCA, ISO et bilan carbone.
Objectifs pédagogiques de la formation Gestion des déchets
- Comprendre le contexte réglementaire et la fiscalité des déchets
- Identifier le fonctionnement de la gestion des déchets
- Maîtriser les filières de traitement et la réglementation relative au transport des déchets
Appréhender le cadre réglementaire de la gestion des déchets
- Les lois Grenelle et le Grenelle de l'environnement
- La réglementation Reach (Règlement Européen 1907/2006/CE
- Cadre général du dispositif
- Le principe de réglementation sur les substances chimiques
- Le champ d'application de REACH
- Qui est concerné par le REACH ?
- Se situer par rapport au REACH
- Le dossier d'enregistrement
- Le code de l'environnement
- Objectifs de la gestion des déchets
- La notion d'obligation pour le producteur/détenteur des déchets
- Terminologie et définitions des déchets
- La nomenclature des déchets
- Contrôle du circuit de distribution des déchets
- La directive 2008/98/CEE et les textes de transposition
Faire le point sur les taxes et les redevances liées aux déchets
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
- Taxe générale sur les activités polluantes
- La redevance d'assainissement
- La redevance incitative
- L'éco participation et son fonctionnement
Comprendre la classification et le contrôle des circuits de traitement des déchets
- La réglementation des installations classées (ICPE)
- Le cadre réglementaire et classification des ICPE
Autorisation des installations de transit et de traitement
- Les installations de collecte
- Le cadre réglementaire des déchetteries
- Les règles techniques et les conditions d'exploitation
- Les installations de traitement et de valorisation
- Les transferts transfrontières de déchets
- Les déchets concernés
- Les procédures de contrôle des transferts de déchets
- Les documents de suivi des déchets
Appréhender le fonctionnement du transport des déchets
- Le transport des matières dangereuses
- Les instructions d'emballage
- Le conditionnement des marchandises dangereuses
- Les seuils d'application de la réglementation
- Les documents de transport
- Les consignes de sécurité
Connaître la législation par filière
- Les déchets chimiques générés par les entreprises
- Les emballages souillés et vides
- Les déchets banaux en mélange (assimilables aux ordures ménagères)
- Les déchets biologiques générés par les entreprises
- Les déchets industriels
- Les huiles minérales noires
- Le matériel informatique et bureautique
- Les piles, accumulateurs et batterie
Public cible
- Ingénieurs et techniciens en charge de la gestion des déchets
- Responsables de production, resp. environnement, resp. achats
- Etablissements publics, collectivités locales, industries, PME/PMI, artisans
- Tous secteurs d'activité
Pré-requis
Il est recommandé d'avoir une activité en lien avec le traitement des déchets pour suivre la formation gestion des déchets
Méthodes pédagogiques pour le stage Gestion des déchets
- Exposé illustré d'exercices de mise en application
- Apports théoriques et pratiques
- Etudes de cas
- Support de cours formation gestion des déchets
Dates et lieux
| Date de début | Date de fin | Lieu de formation | |
|---|---|---|---|
| 02-07-2019 | 03-07-2019 | Paris | Réserver |
| 17-09-2019 | 18-09-2019 | Paris | Réserver |
| 03-12-2019 | 04-12-2019 | Paris | Réserver |
| Selon vos disponibilités | Dans vos locaux | Réserver | |
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