Centre National de la Formation Conseil en Entreprise

Formation Gestion des déchets

Durée conseillée 2 jours

Centre de formation validé Datadock

Formation gestion des déchets : Organiser la gestion de vos déchets industriels

Ce programme de formation à la gestion des déchets vous permettra de comprendre l'environnement général de la gestion des déchets, de la réglementation propre à votre entreprise aux taxes ou au transport. Cette formation est animée par une ingénieure en génie de l'environnement et éco-développement. Auditrice IRCA, ISO et bilan carbone.

Objectifs pédagogiques de la formation Gestion des déchets

  • Comprendre le contexte réglementaire et la fiscalité des déchets
  • Identifier le fonctionnement de la gestion des déchets
  • Maîtriser les filières de traitement et la réglementation relative au transport des déchets

Appréhender le cadre réglementaire de la gestion des déchets

  • Les lois Grenelle et le Grenelle de l'environnement
  • La réglementation Reach (Règlement Européen 1907/2006/CE
    • Cadre général du dispositif
    • Le principe de réglementation sur les substances chimiques
    • Le champ d'application de REACH
    • Qui est concerné par le REACH ?
    • Se situer par rapport au REACH
    • Le dossier d'enregistrement
  • Le code de l'environnement
    • Objectifs de la gestion des déchets
    • La notion d'obligation pour le producteur/détenteur des déchets
    • Terminologie et définitions des déchets
    • La nomenclature des déchets
    • Contrôle du circuit de distribution des déchets
  • La directive 2008/98/CEE et les textes de transposition

Faire le point sur les taxes et les redevances liées aux déchets

  • Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
  • Taxe générale sur les activités polluantes
  • La redevance d'assainissement
  • La redevance incitative
  • L'éco participation et son fonctionnement

Comprendre la classification et le contrôle des circuits de traitement des déchets

  • La réglementation des installations classées (ICPE)
  • Le cadre réglementaire et classification des ICPE

Autorisation des installations de transit et de traitement

  • Les installations de collecte
  • Le cadre réglementaire des déchetteries
  • Les règles techniques et les conditions d'exploitation
  • Les installations de traitement et de valorisation
  • Les transferts transfrontières de déchets
    • Les déchets concernés
    • Les procédures de contrôle des transferts de déchets
    • Les documents de suivi des déchets

Appréhender le fonctionnement du transport des déchets

  • Le transport des matières dangereuses
  • Les instructions d'emballage
  • Le conditionnement des marchandises dangereuses
  • Les seuils d'application de la réglementation
  • Les documents de transport
  • Les consignes de sécurité

Connaître la législation par filière

  • Les déchets chimiques générés par les entreprises
  • Les emballages souillés et vides
  • Les déchets banaux en mélange (assimilables aux ordures ménagères)
  • Les déchets biologiques générés par les entreprises
  • Les déchets industriels
  • Les huiles minérales noires
  • Le matériel informatique et bureautique
  • Les piles, accumulateurs et batterie

Public cible

  • Ingénieurs et techniciens en charge de la gestion des déchets
  • Responsables de production, resp. environnement, resp. achats
  • Etablissements publics, collectivités locales, industries, PME/PMI, artisans
  • Tous secteurs d'activité

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir une activité en lien avec le traitement des déchets pour suivre la formation gestion des déchets

Méthodes pédagogiques pour le stage Gestion des déchets

  • Exposé illustré d'exercices de mise en application
  • Apports théoriques et pratiques
  • Etudes de cas
  • Support de cours formation gestion des déchets

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
02-07-2019 03-07-2019 Paris Réserver
17-09-2019 18-09-2019 Paris Réserver
03-12-2019 04-12-2019 Paris Réserver
Selon vos disponibilités Dans vos locaux Réserver
Demander un devis Plan d'accès 01 81 22 22 18