Formation Gestion des déchets

• Objectifs
  pédagogiques
• Programme
• Public &
  prérequis
• Méthodes pédagogiques
• Dates
  & lieux

Objectifs pédagogiques de la formation Gestion des déchets

• Comprendre le contexte réglementaire et la fiscalité des déchets
• Identifier le fonctionnement de la gestion des déchets
• Maîtriser les filières de traitement et la réglementation relative au transport des déchets

• Objectifs
  pédagogiques
• Programme
• Public &
  prérequis
• Méthodes pédagogiques
• Dates
  & lieux

Appréhender le cadre réglementaire de la gestion des déchets

• Les lois Grenelle et le Grenelle de l'environnement
• La réglementation Reach (Règlement Européen 1907/2006/CE
  • Cadre général du dispositif
  • Le principe de réglementation sur les substances chimiques
  • Le champ d'application de REACH
  • Qui est concerné par le REACH ?
  • Se situer par rapport au REACH
  • Le dossier d'enregistrement

• Le code de l'environnement
  • Objectifs de la gestion des déchets
  • La notion d'obligation pour le producteur/détenteur des déchets
  • Terminologie et définitions des déchets
  • La nomenclature des déchets
  • Contrôle du circuit de distribution des déchets

• La directive 2008/98/CEE et les textes de transposition

Faire le point sur les taxes et les redevances liées aux déchets

• Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
• Taxe générale sur les activités polluantes
• La redevance d'assainissement
• La redevance incitative
• L'éco participation et son fonctionnement

Comprendre la classification et le contrôle des circuits de traitement des déchets

• La réglementation des installations classées (ICPE)
• Le cadre réglementaire et classification des ICPE

Autorisation des installations de transit et de traitement

• Les installations de collecte
• Le cadre réglementaire des déchetteries
• Les règles techniques et les conditions d'exploitation
• Les installations de traitement et de valorisation
• Les transferts transfrontières de déchets
  • Les déchets concernés
  • Les procédures de contrôle des transferts de déchets
  • Les documents de suivi des déchets

Appréhender le fonctionnement du transport des déchets

• Le transport des matières dangereuses
• Les instructions d'emballage
• Le conditionnement des marchandises dangereuses
• Les seuils d'application de la réglementation
• Les documents de transport
• Les consignes de sécurité

Connaître la législation par filière

• Les déchets chimiques générés par les entreprises
• Les emballages souillés et vides
• Les déchets banaux en mélange (assimilables aux ordures ménagères)
• Les déchets biologiques générés par les entreprises
• Les déchets industriels
• Les huiles minérales noires
• Le matériel informatique et bureautique
• Les piles, accumulateurs et batterie

• Objectifs
  pédagogiques
• Programme
• Public &
  prérequis
• Méthodes pédagogiques
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  & lieux

Public cible

• Ingénieurs et techniciens en charge de la gestion des déchets
• Responsables de production, resp. environnement, resp. achats
• Etablissements publics, collectivités locales, industries, PME/PMI, artisans
• Tous secteurs d'activité

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir une activité en lien avec le traitement des déchets pour suivre la formation gestion des déchets

• Objectifs
  pédagogiques
• Programme
• Public &
  prérequis
• Méthodes pédagogiques
• Dates
  & lieux

Méthodes pédagogiques pour le stage Gestion des déchets

• Exposé illustré d'exercices de mise en application
• Apports théoriques et pratiques
• Etudes de cas
• Support de cours formation gestion des déchets

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• Public &
  prérequis
• Méthodes pédagogiques
• Dates
  & lieux

Dates et lieux