Formation réglementation des déchets : Comprendre et appréhender la législation Française
Quelle réglementation encadre la gestion des déchets ? Quels types de fiscalités et d'économies l'entourent ? Notre organisme de formation et ses formateurs experts dans le domaine de la réglementation et du traitement des déchets dispense cette formation réglementation des déchets sur une durée de 2 jours. Ce stage, disponible en inter entreprise (dans nos locaux) ou en intra entreprise (dans vos locaux), fera le point sur la réglementation des déchets des collectivités et des entreprises en France et dans l'Union Européenne. Il abordera en détail les thématiques économiques (fiscalité), politiques et structurelles liées au contrôle des circuits de traitement des déchets.
Objectifs pédagogiques de la formation Réglementation des déchets pour entreprises et collectivités
- Connaître toutes les implications pour l'entreprise et les collectivités locales de la législation française concernant la gestion des déchets
- Maîtriser le contrôle des circuits de traitement des déchets
Programme
Introduction à la réglementation des déchets : les fondamentaux en matière de déchet
- Faire le point sur les chiffres clés de la production de déchets en France
- Focus sur la composition des déchets et les gisements de déchets par filières
Connaître la politique française autour des déchets
- Connaître les principes généraux du droit de l'environnement
- Connaître le prinicipe de prévention et de précaution
- Connaître le principe de pollueur payeur et de participation
- Focus sur le Grenelle de l'environnement selon la politique nationale : Cadre réglementaire, objectifs, déchets spécifiques, filières imposées par la réglementation, etc.
- Retour sur la législation propre aux déchets par filière
- Déchets de bois, papier, carton, métaux ferreux, huiles usagées
- Les spécificités des déchets REP (Piles, accus, D3E, VHU)
- Le recyclage des emballages, des pneus, des DASRI, produits plastiques, d'amiante
- Etudier le cadre réglementaire des mouvements transfrontaliers
- Point sur les transferts transfrontières de déchets : Réglementation liée au transport de déchets dangereux (ADR)
- Définition et principe de l'ADR
- Les principales obligations en matières de TMD
- Le classement des marchandises dangereuses
- Synthèse des principales prescriptions de l'ADR
Appréhender la fiscalité et l'économie liées aux déchets
- Evaluer la taxe et la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM / REOM)
- Point sur la redevance spéciale pour l'enlèvement des déchets assimilés hors ménage
- Point sur la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Classification et contrôle des circuits de traitement des déchets
- Définition et nomenclature des déchets : DND, DIB, DID, DD, etc.
- Savoir identifier la rubrique de classement d'un déchet : Liste des secteurs de la nomenclature
- Appréhender la notion de responsabilités dans le suivi des déchets
- Identifier les obligations des collecteurs et des transporteurs de déchets (BSD, BSDD, circuit, etc.)
Focus sur l'autorisation des installations de transit et de traitement
- Retour sur la définition d'une ICPE et sa réglementation, identifier les différentes rubriques ICPE
- Point sur la collecte des déchets ménagers, les déchèteries
- Focus sur la collecte des déchets industriels dangereux et non dangereux, centre de transit et tri de déchets
- Etude des filières de traitement et d'élimination des déchets
Publics & prérequis
Public cible
- Ingénieurs/techniciens de l'industrie et des bureaux d'études
- Responsables de production, resp. environnement, resp. achats
- Agents des organismes et administrations de contrôle
La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.
Prérequis
- Il est recommandé d'avoir une activité en lien avec la gestion des déchets pour suivre la formation réglementation des déchets
- Complétez cette formation par notre formation sur le traitement des déchets
Méthodes pédagogiques
- Exposé illustré d'exercices de mise en application
- Apports théoriques et pratiques
- Etudes de cas
- Support de cours formation réglementation des déchets
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Un formateur pour chaque métier, une expertise pour chaque besoin
Découvrez Fabienne D.
Fabienne D. est une experte en Qualité Sécurité Environnement et RSE, avec plus de 15 ans en tant que consultante formatrice auditrice QSE RSE dans divers secteurs d’activités, et 20 ans d'expérience en tant que responsable QSE RSE en industrie.
Elle a accompagné avec succès plus de 50 clients dans une démarche QSE RSE. Elle saura adapter vos formations à vos besoins.
Découvrez Olivier G.
Depuis 30 ans dans le secteur de l'hygiène et de la propreté, Olivier est passé par plusieurs postes d'encadrant avant de créer sa propre entreprise de multi-services.
En parallèle, Olivier développe son activité de formation jusqu'à se mettre à son compte et en faire sa nouvelle activité principale.
Découvrez Christine G.
Christine G-A., cadre de santé experte en hygiène et bionettoyage mais également forte de plus de 25 années de management et spécialisée en sensibilisation du risque chimique et gestion des différents types de déchets.
Elle peut vous accompagner sur ces différents domaines mais également l'HACCP et la RABC avec bienveillance et dynamisme.
Expertise de nos formateurs
Qualité de l'animation
Notes moyennes attribuées par les stagiaires de cette formation. Extraites à partir des questionnaires de satisfaction. Calcul effectué toutes les 48h.
Réserver une formation Réglementation des déchets pour entreprises et collectivités
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| Du 22.09.26 au 23.09.26 | Paris (75) | |
| Du 01.10.26 au 02.10.26 | Dijon (21) | |
| Du 12.10.26 au 13.10.26 | Classe virtuelle | |
| Du 22.10.26 au 23.10.26 | Aix-en-Provence (13) | |
| Du 29.10.26 au 30.10.26 | Paris (75) | |
| Du 09.11.26 au 10.11.26 | Toulouse (31) | |
| Du 17.11.26 au 18.11.26 | Nice (06) | |
| Du 26.11.26 au 27.11.26 | Paris (75) | |
| Du 08.12.26 au 09.12.26 | Lille (59) | |
| Du 17.12.26 au 18.12.26 | Classe virtuelle | |
| Du 28.12.26 au 29.12.26 | Lyon (69) |
Avis vérifiés
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Résumé des avis
La formation est jugée intéressante et complète, avec un contenu dense et une formatrice dynamique qui facilite l'apprentissage. Elle répond parfaitement aux attentes des participants.
Ce résumé est généré par IA Résumé basé sur un échantillon représentatif de minimum 10 avis contenant au moins 20 caractères. Ce résumé est mis à jour chaque semaine si le produit a reçu au moins 20 % d’avis supplémentaires.
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La première journée a été plus adaptée à mes besoins que celle de ce jour.
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Très intéressant mais très dense, ça va vite, la formatrice est très compétente, en ajoutant beaucoup d’anecdotes ce qui permet de clarifier certains points de la formation, cependant, beaucoup de blagues sont faites qui rendent parfois plus compliqué la compréhension générale de la présentation, le support de présentation est très complet, et le nombre de vidéos et de sites internet inclus sont top !
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La formation est intense, elle est complète mais elle est parcourue parfois un peu trop vite pour rentrer dans les délais.
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Très intéressant dans l’ensemble toutefois la formation aurait gagnée à être contextualisee dans le cadre de nos activités
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Cette formation devrait être effectuée pour les collaborateurs venant d'arriver chez ecomaison.
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Tres bon échange
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Très bonne formation pour les hommes de terrain
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Trés bonne présentation, formatrice dynamique qui assure un échange ludique, ce qui rend l'apprentissage abordable ! merci!
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Formation qui réponds parfaitement à mes attentes
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Problémes de connexion pour visualiser et entrendre les vidéos
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La complexité du sujet m'a fait perdre un peu le sens de celle-ci par moment, la gestion des déchets est aussi une forme particuliére en fonction du domaine d'activité
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Formation un peu particuliére car j'étais la seule stagiaire et n'ai pas pu bénéficier du retour d'expérience qu'auraient pu apporter d'autres stagiaires ni du cété plus "vivant" des discussions de groupe mais cela a en revanche permis de cibler les sujets sur mes attentes. (un peu long sur la réglementation transport méme si la formatrice a passé le plus rapidement qu'elle pouvait !)
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Dans la globalité trés bien;
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Merci fabienne pour cette formation dynamique, des documents partagés y compris des vidéos, héte de retrouver les formateurs en présentiel, j'attends les supports de cours avec impatience, bonne continuation, cécilia
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Contenu de formation trés dense à faire sur 3 jours formateur maitrise le sujet
Expertise
Réactivité
Professionnalisme
Qualité
Nos labels et certifications
Une question ? Un besoin ?
Foire aux questions formation Réglementation des déchets pour entreprises et collectivités
La réglementation classe les déchets en arborescence, d'abord selon leur dangerosité, puis selon leur réactivité (art. R. 541-8 du code de l'environnement). Voici les principales classes :
- DD (déchets dangereux) : ils présentent au moins une des 15 propriétés de danger définies au niveau européen : inflammable, corrosif, toxique, cancérogène… Exemples : solvants, huiles usagées, peintures, amiante, batteries.
- DND (déchets non dangereux) : ils ne présentent aucune des propriétés de danger citées précédemment. Exemples : bois, métaux, papiers, cartons, plastiques, plâtre. Les DND remplacent l'ancienne appellation « DIB », qui n'a plus d'existence réglementaire.
- DNDI (déchets non dangereux inertes) : il s'agit d'une sous-catégorie des DND. Ce sont des déchets qui ne se décomposent pas, ne brûlent pas, et n'évoluent ni chimiquement ni biologiquement. Ce sont principalement des déchets issus du secteur du BTP. Exemples : béton, briques, tuiles, terres non polluées. Souvent notés simplement « déchets inertes » ou « DI ».
Formation inter-entreprise
Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.
Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.
Formation intra-entreprise
Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.
Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).
Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.
Selon votre statut, plusieurs solutions s’offrent à vous pour financer votre formation avec le CNFCE :
- OPCO
- FNE
- Financements conventionnels
- FSE
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Pour en savoir davantage sur nos solutions de financement, nous vous invitons à consulter notre page Comment financer ma formation au CNFCE.
Mise à jour de la page le 01/09/2026
