Centre National de la Formation Conseil en Entreprise

Formation Réglementation des déchets pour les entreprises et collectivités

Durée conseillée 2 jours

Centre de formation validé Datadock

Formation réglementation des déchets : Comprendre et appréhender la législation Européenne

Objectifs pédagogiques de la formation Réglementation des déchets pour les entreprises et collectivités

  • Connaître toutes les implications pour l'entreprise et les collectivités locales de la législation française et européenne concernant la gestion des déchets
  • Maîtriser le contrôle des circuits de traitement des déchets

Introduction à la réglementation des déchets : les fondamentaux en matière de déchet

  • Faire le point sur les chiffres clés de la production de déchets en France
  • Focus sur la composition des déchets et les gisements de déchets par filières

Connaître la politique française et européenne autour des déchets

  • Connaître les principes généraux du droit de l'environnement
  • Connaître le prinicipe de prévention et de précaution
  • Connaître le principe de pollueur payeur et de participation
  • Focus sur le Grenelle de l'environnement selon la politique nationale : Cadre réglementaire, objectifs, déchets spécifiques, filières imposées par la réglementation, etc.
  • Retour sur la législation propre aux déchets par filière
    • Déchets de bois, papier, carton, métaux ferreux, huiles usagées
    • Les spécificités des déchets REP (Piles, accus, D3E, VHU)
    • Le recyclage des emballages, des pneus, des DASRI, produits plastiques, d'amiante
  • Le cadre réglementaire des mouvements transfrontaliers
  • Les transferts transfrontières de déchets : Réglementation liée au transport de déchets dangereux (ADR)
    • Définition et principe de l'ADR
    • Les principales obligations en TMD
    • Le classement des marchandises dangereuses
    • Synthèse des principales prescriptions de l'ADR

Appréhender la fiscalité et l'économie liées aux déchets

  • La taxe et la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM / REOM)
  • La redevance spéciale pour l'enlèvement des déchets assimilés hors ménage
  • La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)

Classification et contrôle des circuits de traitement des déchets

  • Définition et nomenclature des déchets : DND, DIB, DID, DD, etc.
  • Savoir identifier la rubrique de classement d'un déchet : Liste des secteurs de la nomenclature
  • La notion de responsabilités dans le suivi des déchets
  • Les obligations des collecteurs et des transporteurs de déchets (BSD, BSDD, circuit, etc.)

Autorisation des installations de transit et de traitement

  • Retour sur la définition d'une ICPE et sa réglementation, identifier les différentes rubriques ICPE
  • La collecte des déchets ménagers, les déchèteries
  • La collecte des déchets industriels dangereux et non dangereux, centre de transit et tri de déchets
  • Les filières de traitement et d'élimination des déchets

 

Public cible

  • Ingénieurs/techniciens de l'industrie et des bureaux d'études
  • Responsables de production, resp. environnement, resp. achats
  • Agents des organismes et administrations de contrôle

Pré-requis

  • Il est recommandé d'avoir une activité en lien avec la gestion des déchets pour suivre la formation réglementation des déchets
  • Compléter cette formation par notre formation sur le traitement des déchets

Méthodes pédagogiques pour le stage Réglementation des déchets pour les entreprises et collectivités

  • Exposé illustré d'exercices de mise en application
  • Apports théoriques et pratiques
  • Etudes de cas
  • Support de cours formation réglementation des déchets

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
20-05-2019 21-05-2019 Paris Réserver
24-07-2019 25-07-2019 Paris Réserver
10-10-2019 11-10-2019 Paris Réserver
11-12-2019 12-12-2019 Paris Réserver
Selon vos disponibilités Dans vos locaux Réserver
Demander un devis Plan d'accès 01 81 22 22 18