Formation Réglementation des déchets pour entreprises et collectivités
  • En 2023, 87% de clients satisfaits

Formation réglementation des déchets : Comprendre et appréhender la législation Française

Quelle réglementation encadre la gestion des déchets ? Quels types de fiscalités et d'économies l'entourent ? Notre organisme de formation et ses formateurs experts dans le domaine de la réglementation et du traitement des déchets dispense cette formation réglementation des déchets sur une durée de 2 jours. Ce stage, disponible en inter entreprise (dans nos locaux) ou en intra entreprise (dans vos locaux), fera le point sur la réglementation des déchets des collectivités et des entreprises en France et dans l'Union Européenne. Il abordera en détail les thématiques économiques (fiscalité), politiques et structurelles liées au contrôle des circuits de traitement des déchets. 


Objectifs pédagogiques de la formation Réglementation des déchets pour entreprises et collectivités

  • Connaître toutes les implications pour l'entreprise et les collectivités locales de la législation française concernant la gestion des déchets
  • Maîtriser le contrôle des circuits de traitement des déchets

Programme

Programme daté du 10/4/2023

Introduction à la réglementation des déchets : les fondamentaux en matière de déchet

  • Faire le point sur les chiffres clés de la production de déchets en France
  • Focus sur la composition des déchets et les gisements de déchets par filières

Connaître la politique française autour des déchets

  • Connaître les principes généraux du droit de l'environnement
  • Connaître le prinicipe de prévention et de précaution
  • Connaître le principe de pollueur payeur et de participation
  • Focus sur le Grenelle de l'environnement selon la politique nationale : Cadre réglementaire, objectifs, déchets spécifiques, filières imposées par la réglementation, etc.
  • Retour sur la législation propre aux déchets par filière
    • Déchets de bois, papier, carton, métaux ferreux, huiles usagées
    • Les spécificités des déchets REP (Piles, accus, D3E, VHU)
    • Le recyclage des emballages, des pneus, des DASRI, produits plastiques, d'amiante
  • Etudier le cadre réglementaire des mouvements transfrontaliers
  • Point sur les transferts transfrontières de déchets : Réglementation liée au transport de déchets dangereux (ADR)
    • Définition et principe de l'ADR
    • Les principales obligations en matières de TMD
    • Le classement des marchandises dangereuses
    • Synthèse des principales prescriptions de l'ADR

Appréhender la fiscalité et l'économie liées aux déchets

  • Evaluer la taxe et la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM / REOM)
  • Point sur la redevance spéciale pour l'enlèvement des déchets assimilés hors ménage
  • Point sur la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)

Classification et contrôle des circuits de traitement des déchets

  • Définition et nomenclature des déchets : DND, DIB, DID, DD, etc.
  • Savoir identifier la rubrique de classement d'un déchet : Liste des secteurs de la nomenclature
  • Appréhender la notion de responsabilités dans le suivi des déchets
  • Identifier les obligations des collecteurs et des transporteurs de déchets (BSD, BSDD, circuit, etc.)

Focus sur l'autorisation des installations de transit et de traitement

  • Retour sur la définition d'une ICPE et sa réglementation, identifier les différentes rubriques ICPE
  • Point sur la collecte des déchets ménagers, les déchèteries
  • Focus sur la collecte des déchets industriels dangereux et non dangereux, centre de transit et tri de déchets
  • Etude des filières de traitement et d'élimination des déchets

Publics & pré-requis

Public cible

  • Ingénieurs/techniciens de l'industrie et des bureaux d'études
  • Responsables de production, resp. environnement, resp. achats
  • Agents des organismes et administrations de contrôle

Pré-requis

  • Il est recommandé d'avoir une activité en lien avec la gestion des déchets pour suivre la formation réglementation des déchets
  • Complétez cette formation par notre formation sur le traitement des déchets

Méthodes pédagogiques

  • Exposé illustré d'exercices de mise en application
  • Apports théoriques et pratiques
  • Etudes de cas
  • Support de cours formation réglementation des déchets
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Témoignages


« Bonne interaction entre le groupe et l'animateur, formation très satisfaisante »

Mairie Hirson

Jennifer B. - Maire Adjointe


« Merci pour la qualité de cette formation, tant au niveau de son organisation que de son animation ! Nos collaborateurs sont satisfaits des apports pédagogiques et de la méthode interactive qui ont permis de définir un plan d'actions adapté à nos besoins. »

Benoit Systemes

Stéphanie H. - Chargée de projets


« Très bien, notre formatrice était super. »

Go Sport Paris les Halles

Florence H. - Gestionnaire de formation