Formation convention IRCA et convention IRSA : Application dans les accidents automobiles
Objectifs pédagogiques de la formation Convention IRCA et convention IRSA : Accidents automobiles
- Connaître les mécanismes des Conventions IRSA & IRCA
- Savoir déterminer les responsabilités selon le barème conventionnel
- Savoir appliquer les différents titres des Conventions dans la gestion d'un sinistre automobile
- Comprendre et appliquer la procédure d'offre corporelle
Programme
La convention IRSA (dommages matériels)
- Les dispositions générales
- Principe et structure de la convention IRSA
- Champ d'application de la Convention
- Les recours : assiette, mise en oeuvre, renonciation
- Les règles communes de gestion
- La notion d'expertise
- Dommages à la chose inerte
- Assureurs du tracteur et de la remorque différents
- Le contrôle des circonstances du sinistre
- La détermination des responsabilités
- Le constat amiable
- Le barème de répartition des recours entre adhérents
- Mise en oeuvre des différents titres de la Convention
- Accident entre 2 véhicules ? Recours forfaitaire (IDA)
- Accident entre 2 véhicules ? Recours en coût réel
- Accident en chaîne
- Carambolages : entre 3 à 7 véhicules, plus de 7 véhicules
- Règlement des litiges : procédure d'escalade, conciliation, arbitrage
La convention IRCA (dommages corporels)
- La Loi Badinter (rappel)
- Les conditions d'application
- Les droits à indemnisation
- La mise en oeuvre de l'IRCA
- Identification et qualification des victimes
- Détermination et rôle de l'assureur mandaté
- Les cas de revendication
- L'expertise médicale
- La détermination des préjudices et la nomenclature Dintilhac
- La procédure d'offre d'indemnisation
- Les délais et sanctions en matière d'offre
- Le recours en contribution
- Nature du recours
- Assiette du recours
- Délais
Publics & prérequis
Public cible
- Personnel des assureurs
- Garantisseurs
- Experts
La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.
Prérequis
Il est recommandé de connaitre la gestion des sinistres automobiles pour suivre la formation convention IRCA et convention IRSA
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et pratiques
- Etudes de cas
- Exercices pratiques
- Support de cours formation convention IRCA et convention IRSA
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Un formateur pour chaque métier, une expertise pour chaque besoin
Expertise de nos formateurs
Qualité de l'animation
Notes moyennes attribuées par les stagiaires de cette formation. Extraites à partir des questionnaires de satisfaction. Calcul effectué toutes les 48h.
Réserver une formation Convention IRCA et convention IRSA : Accidents automobiles
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| Du 05.10.26 au 06.10.26 | Paris (75) | |
| Du 13.10.26 au 14.10.26 | Classe virtuelle | |
| Du 21.10.26 au 22.10.26 | Strasbourg (67) | |
| Du 29.10.26 au 30.10.26 | Nantes (44) | |
| Du 09.11.26 au 10.11.26 | Classe virtuelle | |
| Du 17.11.26 au 18.11.26 | Marseille (13) | |
| Du 26.11.26 au 27.11.26 | Paris (75) | |
| Du 08.12.26 au 09.12.26 | Dijon (21) | |
| Du 16.12.26 au 17.12.26 | Classe virtuelle | |
| Du 28.12.26 au 29.12.26 | Aix-en-Provence (13) | |
| Du 07.01.27 au 08.01.27 | Paris (75) | |
| Du 19.01.27 au 20.01.27 | Toulouse (31) | |
| Du 28.01.27 au 29.01.27 | Nice (06) | |
| Du 09.02.27 au 10.02.27 | Paris (75) | |
| Du 18.02.27 au 19.02.27 | Lille (59) | |
| Du 02.03.27 au 03.03.27 | Classe virtuelle | |
| Du 11.03.27 au 12.03.27 | Lyon (69) | |
| Du 23.03.27 au 24.03.27 | Bordeaux (33) | |
| Du 01.04.27 au 02.04.27 | Paris (75) | |
| Du 12.04.27 au 13.04.27 | Classe virtuelle | |
| Du 20.04.27 au 21.04.27 | Strasbourg (67) | |
| Du 29.04.27 au 30.04.27 | Nantes (44) | |
| Du 11.05.27 au 12.05.27 | Classe virtuelle | |
| Du 20.05.27 au 21.05.27 | Marseille (13) | |
| Du 01.06.27 au 02.06.27 | Paris (75) | |
| Du 09.06.27 au 10.06.27 | Dijon (21) | |
| Du 17.06.27 au 18.06.27 | Classe virtuelle | |
| Du 28.06.27 au 29.06.27 | Aix-en-Provence (13) | |
| Du 06.07.27 au 07.07.27 | Paris (75) | |
| Du 15.07.27 au 16.07.27 | Toulouse (31) | |
| Du 27.07.27 au 28.07.27 | Nice (06) | |
| Du 17.08.27 au 18.08.27 | Paris (75) | |
| Du 26.08.27 au 27.08.27 | Lille (59) | |
| Du 07.09.27 au 08.09.27 | Classe virtuelle | |
| Du 16.09.27 au 17.09.27 | Lyon (69) | |
| Du 28.09.27 au 29.09.27 | Bordeaux (33) | |
| Du 06.10.27 au 07.10.27 | Paris (75) | |
| Du 14.10.27 au 15.10.27 | Classe virtuelle | |
| Du 25.10.27 au 26.10.27 | Strasbourg (67) | |
| Du 02.11.27 au 03.11.27 | Nantes (44) | |
| Du 16.11.27 au 17.11.27 | Classe virtuelle | |
| Du 25.11.27 au 26.11.27 | Marseille (13) | |
| Du 07.12.27 au 08.12.27 | Paris (75) | |
| Du 16.12.27 au 17.12.27 | Dijon (21) |
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Merci au formateur pour l'animation de ces deux cessions, elles étaient vivantes et instructives.
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Beaucoup d'exemple de situation que j'ai apprécié
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Cette formation a rempli les objectifs
Expertise
Réactivité
Professionnalisme
Qualité
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Foire aux questions formation Convention IRCA et convention IRSA : Accidents automobiles
Formation inter-entreprise
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Formation intra-entreprise
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Mise à jour de la page le 13/09/2026
