Formation Convention IRCA et convention IRSA dans les accidents automobiles
  • 90% de stagiaires satisfaits

Formation convention IRCA et convention IRSA : Application dans les accidents automobiles

Programme éligible à l’obligation de formation continue liée à la DDA
REF : ASS.45
  • inter

    Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.

    Le tarif est fixé par participant.

  • intra

    La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

    La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.

    Le tarif est fixé par jour/par groupe.

  • sur-mesureintra / E-learning

    Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.

    La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

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Format En présentiel ou à distance Durée 2 jours Prix 1 590,00 € HT / stagiaire
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Objectifs pédagogiques de la formation Convention IRCA et convention IRSA dans les accidents automobiles

  • Connaître les mécanismes des Conventions IRSA & IRCA
  • Savoir déterminer les responsabilités selon le barème conventionnel
  • Savoir appliquer les différents titres des Conventions dans la gestion d'un sinistre automobile
  • Comprendre et appliquer la procédure d'offre corporelle

Programme

Programme daté du 11/04/2023

La convention IRSA (dommages matériels)

  • Les dispositions générales
    • Principe et structure de la convention IRSA
    • Champ d'application de la Convention
    • Les recours : assiette, mise en oeuvre, renonciation
  • Les règles communes de gestion
    • La notion d'expertise
    • Dommages à la chose inerte
    • Assureurs du tracteur et de la remorque différents
    • Le contrôle des circonstances du sinistre
  • La détermination des responsabilités
    • Le constat amiable
    • Le barème de répartition des recours entre adhérents
  • Mise en oeuvre des différents titres de la Convention
    • Accident entre 2 véhicules ? Recours forfaitaire (IDA)
    • Accident entre 2 véhicules ? Recours en coût réel
    • Accident en chaîne
    • Carambolages : entre 3 à 7 véhicules, plus de 7 véhicules
    • Règlement des litiges : procédure d'escalade, conciliation, arbitrage

La convention IRCA (dommages corporels)

  • La Loi Badinter (rappel)
    • Les conditions d'application
    • Les droits à indemnisation
  • La mise en oeuvre de l'IRCA
    • Identification et qualification des victimes
    • Détermination et rôle de l'assureur mandaté
    • Les cas de revendication
    • L'expertise médicale
    • La détermination des préjudices et la nomenclature Dintilhac
    • La procédure d'offre d'indemnisation
    • Les délais et sanctions en matière d'offre
  • Le recours en contribution
    • Nature du recours
    • Assiette du recours
    • Délais

Publics & pré-requis

Public cible

  • Personnel des assureurs
  • Garantisseurs
  • Experts

Pré-requis

Il est recommandé de connaitre la gestion des sinistres automobiles pour suivre la formation convention IRCA et convention IRSA

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques
  • Etudes de cas
  • Exercices pratiques
  • Support de cours formation convention IRCA et convention IRSA
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Nos avis clients

Expertise

Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.

Réactivité

Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.

Professionnalisme

Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.

Qualité

Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.