Formation convention IRCA et convention IRSA : Application dans les accidents automobiles
Objectifs pédagogiques de la formation Convention IRCA et convention IRSA : Accidents automobiles
- Connaître les mécanismes des Conventions IRSA & IRCA
- Savoir déterminer les responsabilités selon le barème conventionnel
- Savoir appliquer les différents titres des Conventions dans la gestion d'un sinistre automobile
- Comprendre et appliquer la procédure d'offre corporelle
Programme
La convention IRSA (dommages matériels)
- Les dispositions générales
- Principe et structure de la convention IRSA
- Champ d'application de la Convention
- Les recours : assiette, mise en oeuvre, renonciation
- Les règles communes de gestion
- La notion d'expertise
- Dommages à la chose inerte
- Assureurs du tracteur et de la remorque différents
- Le contrôle des circonstances du sinistre
- La détermination des responsabilités
- Le constat amiable
- Le barème de répartition des recours entre adhérents
- Mise en oeuvre des différents titres de la Convention
- Accident entre 2 véhicules ? Recours forfaitaire (IDA)
- Accident entre 2 véhicules ? Recours en coût réel
- Accident en chaîne
- Carambolages : entre 3 à 7 véhicules, plus de 7 véhicules
- Règlement des litiges : procédure d'escalade, conciliation, arbitrage
La convention IRCA (dommages corporels)
- La Loi Badinter (rappel)
- Les conditions d'application
- Les droits à indemnisation
- La mise en oeuvre de l'IRCA
- Identification et qualification des victimes
- Détermination et rôle de l'assureur mandaté
- Les cas de revendication
- L'expertise médicale
- La détermination des préjudices et la nomenclature Dintilhac
- La procédure d'offre d'indemnisation
- Les délais et sanctions en matière d'offre
- Le recours en contribution
- Nature du recours
- Assiette du recours
- Délais
Publics & prérequis
Public cible
- Personnel des assureurs
- Garantisseurs
- Experts
La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.
Prérequis
Il est recommandé de connaitre la gestion des sinistres automobiles pour suivre la formation convention IRCA et convention IRSA
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et pratiques
- Etudes de cas
- Exercices pratiques
- Support de cours formation convention IRCA et convention IRSA
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Un formateur pour chaque métier, une expertise pour chaque besoin
Réserver une formation Convention IRCA et convention IRSA : Accidents automobiles
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| Du 24.03.26 au 25.03.26 | Lyon (69) | |
| Du 02.04.26 au 03.04.26 | Bordeaux (33) | |
| Du 14.04.26 au 15.04.26 | Paris (75) | |
| Du 22.04.26 au 23.04.26 | Classe virtuelle | |
| Du 04.05.26 au 05.05.26 | Strasbourg (67) | |
| Du 12.05.26 au 13.05.26 | Nantes (44) | |
| Du 20.05.26 au 21.05.26 | Classe virtuelle | |
| Du 28.05.26 au 29.05.26 | Marseille (13) | |
| Du 09.06.26 au 10.06.26 | Paris (75) | |
| Du 18.06.26 au 19.06.26 | Dijon (21) | |
| Du 30.06.26 au 01.07.26 | Classe virtuelle | |
| Du 09.07.26 au 10.07.26 | Aix-en-Provence (13) | |
| Du 20.07.26 au 21.07.26 | Paris (75) | |
| Du 28.07.26 au 29.07.26 | Toulouse (31) | |
| Du 06.08.26 au 07.08.26 | Nice (06) | |
| Du 17.08.26 au 18.08.26 | Paris (75) | |
| Du 25.08.26 au 26.08.26 | Lille (59) | |
| Du 03.09.26 au 04.09.26 | Classe virtuelle | |
| Du 15.09.26 au 16.09.26 | Lyon (69) | |
| Du 24.09.26 au 25.09.26 | Bordeaux (33) | |
| Du 05.10.26 au 06.10.26 | Paris (75) | |
| Du 13.10.26 au 14.10.26 | Classe virtuelle | |
| Du 21.10.26 au 22.10.26 | Strasbourg (67) | |
| Du 29.10.26 au 30.10.26 | Nantes (44) | |
| Du 09.11.26 au 10.11.26 | Classe virtuelle | |
| Du 17.11.26 au 18.11.26 | Marseille (13) | |
| Du 26.11.26 au 27.11.26 | Paris (75) | |
| Du 08.12.26 au 09.12.26 | Dijon (21) | |
| Du 16.12.26 au 17.12.26 | Classe virtuelle | |
| Du 28.12.26 au 29.12.26 | Aix-en-Provence (13) |
Nos avis clients
« Très bon sentiment. Ce qui y contribue en grande partie c'est de un la satisfaction de mon collaborateur et de deux le fait que la session ait été maintenue malgré le fait qu'il soit le seul inscrit. Cela nous a permis de maintenir l'action de formation. Vraiment top ! »
Axtom Anne-Sophie L. - HR Business Partner
« Très bonne communication, retour rapide, suivi administratif sérieux. »
Centre Hospitalier Isarien Laetitia M. - Gestionnaire formation
« Bonne prise en charge de A à Z. Le suivi du dossier de la demande de devis jusqu'à la réalisation de la session a été top. Le formateur était très professionnel et pédagogue. »
IDF Habitat Quentin G. - Responsable formation
« Très satisfait sur la correspondance, la réactivité et la mise en place du projet. Animation très adaptée au personnel, axée sur l'échange et la mise en situation concrète de nos pratiques professionnelles. »
OGEC Collège de Saint Héand Christophe C. - Gestionnaire de formation
« Gestion efficace de la part des équipes du CNFCE. »
Centre Hospitalier du Sud Seine-et-Marne Kévin L. - Responsable formation
« Du mieux dans la fluidité administrative mais toujours trop d'impatience. »
HAROPA PORT Natacha R. - Chargée de formation
Avis vérifiés
Expertise
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Professionnalisme
Qualité
Nos labels et certifications
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Foire aux questions formation Convention IRCA et convention IRSA : Accidents automobiles
Formation inter-entreprise
Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.
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Formation intra-entreprise
Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.
Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).
Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.
Selon votre statut, plusieurs solutions s’offrent à vous pour financer votre formation avec le CNFCE :
- OPCO
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- Financements conventionnels
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Pour en savoir davantage sur nos solutions de financement, nous vous invitons à consulter notre page Comment financer ma formation au CNFCE.
Mise à jour de la page le 16/03/2026