REF : ASS.45
Chargement en cours
Format Dans nos locaux ou à distance Durée 2 jours Prix 1 590,00 € HT / personne
Consulter nos dates et lieux Je m'inscris Votre devis en 90 sec.
Format Dans vos locaux ou à distance Durée 2 jours Prix 3 190,00 € HT / groupe
Je commande Votre devis en 90 sec.
Vous souhaitez une formation sur-mesure ou vous disposez d’un cahier des charges ? Déposer un cahier des charges
Formation Convention IRCA et convention IRSA dans les accidents automobiles
  • 90% de stagiaires satisfaits

Formation convention IRCA et convention IRSA : Application dans les accidents automobiles

Programme éligible à l’obligation de formation continue liée à la DDA

Objectifs pédagogiques de la formation Convention IRCA et convention IRSA dans les accidents automobiles

Objectifs pédagogiques

  • Connaître les mécanismes des Conventions IRSA & IRCA
  • Savoir déterminer les responsabilités selon le barème conventionnel
  • Savoir appliquer les différents titres des Conventions dans la gestion d'un sinistre automobile
  • Comprendre et appliquer la procédure d'offre corporelle

Programme

Programme daté du 10/4/2023

La convention IRSA (dommages matériels)

  • Les dispositions générales
    • Principe et structure de la convention IRSA
    • Champ d'application de la Convention
    • Les recours : assiette, mise en oeuvre, renonciation
  • Les règles communes de gestion
    • La notion d'expertise
    • Dommages à la chose inerte
    • Assureurs du tracteur et de la remorque différents
    • Le contrôle des circonstances du sinistre
  • La détermination des responsabilités
    • Le constat amiable
    • Le barème de répartition des recours entre adhérents
  • Mise en oeuvre des différents titres de la Convention
    • Accident entre 2 véhicules ? Recours forfaitaire (IDA)
    • Accident entre 2 véhicules ? Recours en coût réel
    • Accident en chaîne
    • Carambolages : entre 3 à 7 véhicules, plus de 7 véhicules
    • Règlement des litiges : procédure d'escalade, conciliation, arbitrage

La convention IRCA (dommages corporels)

  • La Loi Badinter (rappel)
    • Les conditions d'application
    • Les droits à indemnisation
  • La mise en oeuvre de l'IRCA
    • Identification et qualification des victimes
    • Détermination et rôle de l'assureur mandaté
    • Les cas de revendication
    • L'expertise médicale
    • La détermination des préjudices et la nomenclature Dintilhac
    • La procédure d'offre d'indemnisation
    • Les délais et sanctions en matière d'offre
  • Le recours en contribution
    • Nature du recours
    • Assiette du recours
    • Délais

Publics & pré-requis

Public cible

Agent d'assurance

Pré-requis

Il est recommandé de connaitre la gestion des sinistres automobiles pour suivre la formation convention IRCA et convention IRSA


Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques
  • Etudes de cas
  • Exercices pratiques
  • Support de cours formation convention IRCA et convention IRSA
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Témoignages


« Très satisfait, agréable, réactif. Seul bémol, j'ai appelé pour prévenir de l'absence d'un participant mais l'information n'a pas été transmise au formateur. »
avis dcube cnfce

DCube

Angélique - Assistante RH


« La qualité du service est au rendez-vous. Très bel accompagnement des équipes. »
logo smile&pay

Smile&Pay

Pierre A. - Gestionnaire RH


« Formation très ludique via le simulateur. Les échanges avec le formateur ont été très intéressants. CNFCE a su s'adapter à nos problématiques. Très bonne formation. »
logo idees 21

ID'EES 21

Mélanie S. - Chargée de formation