Formation convention IRCA et convention IRSA : Application dans les accidents automobiles
Objectifs pédagogiques de la formation Convention IRCA et convention IRSA : Accidents automobiles
- Connaître les mécanismes des Conventions IRSA & IRCA
- Savoir déterminer les responsabilités selon le barème conventionnel
- Savoir appliquer les différents titres des Conventions dans la gestion d'un sinistre automobile
- Comprendre et appliquer la procédure d'offre corporelle
Programme
La convention IRSA (dommages matériels)
- Les dispositions générales
- Principe et structure de la convention IRSA
- Champ d'application de la Convention
- Les recours : assiette, mise en oeuvre, renonciation
- Les règles communes de gestion
- La notion d'expertise
- Dommages à la chose inerte
- Assureurs du tracteur et de la remorque différents
- Le contrôle des circonstances du sinistre
- La détermination des responsabilités
- Le constat amiable
- Le barème de répartition des recours entre adhérents
- Mise en oeuvre des différents titres de la Convention
- Accident entre 2 véhicules ? Recours forfaitaire (IDA)
- Accident entre 2 véhicules ? Recours en coût réel
- Accident en chaîne
- Carambolages : entre 3 à 7 véhicules, plus de 7 véhicules
- Règlement des litiges : procédure d'escalade, conciliation, arbitrage
La convention IRCA (dommages corporels)
- La Loi Badinter (rappel)
- Les conditions d'application
- Les droits à indemnisation
- La mise en oeuvre de l'IRCA
- Identification et qualification des victimes
- Détermination et rôle de l'assureur mandaté
- Les cas de revendication
- L'expertise médicale
- La détermination des préjudices et la nomenclature Dintilhac
- La procédure d'offre d'indemnisation
- Les délais et sanctions en matière d'offre
- Le recours en contribution
- Nature du recours
- Assiette du recours
- Délais
Publics & prérequis
Public cible
- Personnel des assureurs
- Garantisseurs
- Experts
La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.
Prérequis
Il est recommandé de connaitre la gestion des sinistres automobiles pour suivre la formation convention IRCA et convention IRSA
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et pratiques
- Etudes de cas
- Exercices pratiques
- Support de cours formation convention IRCA et convention IRSA
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Un formateur pour chaque métier, une expertise pour chaque besoin
Réserver une formation Convention IRCA et convention IRSA : Accidents automobiles
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| Du 12.02.26 au 13.02.26 | Nice (06) | |
| Du 23.02.26 au 24.02.26 | Paris (75) | |
| Du 03.03.26 au 04.03.26 | Lille (59) | |
| Du 12.03.26 au 13.03.26 | Classe virtuelle | |
| Du 24.03.26 au 25.03.26 | Lyon (69) | |
| Du 02.04.26 au 03.04.26 | Bordeaux (33) | |
| Du 14.04.26 au 15.04.26 | Paris (75) | |
| Du 22.04.26 au 23.04.26 | Classe virtuelle | |
| Du 04.05.26 au 05.05.26 | Strasbourg (67) | |
| Du 12.05.26 au 13.05.26 | Nantes (44) | |
| Du 20.05.26 au 21.05.26 | Classe virtuelle | |
| Du 28.05.26 au 29.05.26 | Marseille (13) | |
| Du 09.06.26 au 10.06.26 | Paris (75) | |
| Du 18.06.26 au 19.06.26 | Dijon (21) | |
| Du 30.06.26 au 01.07.26 | Classe virtuelle | |
| Du 09.07.26 au 10.07.26 | Aix-en-Provence (13) | |
| Du 20.07.26 au 21.07.26 | Paris (75) | |
| Du 28.07.26 au 29.07.26 | Toulouse (31) | |
| Du 06.08.26 au 07.08.26 | Nice (06) | |
| Du 17.08.26 au 18.08.26 | Paris (75) | |
| Du 25.08.26 au 26.08.26 | Lille (59) | |
| Du 03.09.26 au 04.09.26 | Classe virtuelle | |
| Du 15.09.26 au 16.09.26 | Lyon (69) | |
| Du 24.09.26 au 25.09.26 | Bordeaux (33) | |
| Du 05.10.26 au 06.10.26 | Paris (75) | |
| Du 13.10.26 au 14.10.26 | Classe virtuelle | |
| Du 21.10.26 au 22.10.26 | Strasbourg (67) | |
| Du 29.10.26 au 30.10.26 | Nantes (44) | |
| Du 09.11.26 au 10.11.26 | Classe virtuelle | |
| Du 17.11.26 au 18.11.26 | Marseille (13) | |
| Du 26.11.26 au 27.11.26 | Paris (75) | |
| Du 08.12.26 au 09.12.26 | Dijon (21) | |
| Du 16.12.26 au 17.12.26 | Classe virtuelle | |
| Du 28.12.26 au 29.12.26 | Aix-en-Provence (13) |
Nos avis clients
« Une approche pratique, synthétique, logique et complète du sujet. Une formation dynamique et bien structurée. J'en ai tiré beaucoup d'enseignements. La formation suivie a entièrement répondu à mes attentes. »
SERMA Karine B. - Chargée de missions RH
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Foire aux questions formation Convention IRCA et convention IRSA : Accidents automobiles
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Mise à jour de la page le 30/01/2026