Instances représentatives du personnel : rôle et définition des IRP

Les IRP : définition

Les Instances Représentatives du Personnel (IRP) sont des organisations intra-entreprises : c’est-à-dire qu’elles sont formées dans et pour l’entreprise. Prévues par l’article L.2311-1 du Code du Travail, ces instances ont pour rôle de représenter les salariés auprès de l’employeur.

Depuis les ordonnances Macron de 2017, les anciennes IRP (délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT) ont été fusionnées au sein d’une instance unique : le CSE (Comité Social et Économique).
Le CSE peut mettre en place certaines commissions, dont la CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail), selon la taille et la nature de l’entreprise.

Quel est le rôle du CSE ?

Le CSE est l’unique instance représentative du personnel dans les entreprises d’au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.

Son rôle est de représenter les salariés face à l’employeur, de porter leurs revendications individuelles et collectives, et de contribuer à la protection de leur santé et à l’amélioration de leurs conditions de travail.

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE exerce également des attributions économiques (information et consultation sur la gestion de l’entreprise, plan de formation, politique sociale, etc.) et gère les activités sociales et culturelles pour le personnel.

Les membres du CSE sont élus pour un mandat de 4 ans maximum, renouvelable, et bénéficient d’un crédit d’heures de délégation fixé selon la taille de l’entreprise.

Le CSE est l’unique instance représentative du personnel dans les entreprises d’au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.

Son rôle est de représenter les salariés face à l’employeur, de porter leurs revendications individuelles et collectives, et de contribuer à la protection de leur santé et à l’amélioration de leurs conditions de travail.

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE exerce également des attributions économiques (information et consultation sur la gestion de l’entreprise, plan de formation, politique sociale, etc.) et gère les activités sociales et culturelles pour le personnel.

Les membres du CSE sont élus pour un mandat de 4 ans maximum, renouvelable, et bénéficient d’un crédit d’heures de délégation fixé selon la taille de l’entreprise.

Depuis 2017, le CSE (Comité Social et Économique) regroupe les anciennes instances représentatives du personnel (DP, CE et CHSCT).
Il est présent dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés, et son rôle est d’assurer le dialogue social, la protection des salariés et la consultation économique auprès de l’employeur.

Le CSE peut comporter différentes commissions internes, comme la CSSCT, dès lors que les conditions légales sont réunies.

Ainsi, le rôle du CSE est de garantir la représentation collective des salariés et d’améliorer la qualité de vie au travail.

Enfin, il est essentiel que les élus du CSE et de la CSSCT bénéficient d’une formation en prévention des risques professionnels afin d’exercer pleinement leurs missions et de conseiller au mieux les salariés de l’entreprise.

Les délégués syndicaux : définition

Dans les entreprises de 50 salariés minimum, les délégués syndicaux sont désignés par un syndicat représentatif.
Leur mandat est lié à celui du syndicat qui les désigne.

Ils peuvent cumuler leur mandat de délégué syndical avec celui de membre du CSE.

À l’instar des anciens délégués du personnel, le délégué syndical assiste les salariés dans leurs démarches et participe aux négociations collectives : conventions, accords d’entreprise, rémunération, organisation du travail, égalité professionnelle, etc.

Il est le représentant du syndicat au sein de l’entreprise (CGT, FO, CFDT, CFTC, etc.).

Les délégués syndicaux bénéficient d’heures de délégation selon la taille de l’entreprise :

• 12 heures de délégation pour les entreprises de 50 à 150 salariés,

• 18 heures pour les entreprises de 151 à 499 salariés,

• 24 heures pour les entreprises de 500 salariés ou plus.

Le CCSCT : définition de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail

La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) est une commission du CSE.
La CSSCT est obligatoire dans les entreprises ou établissements de 300 salariés et plus, ainsi que dans certains établissements présentant des risques particuliers (SEVESO, nucléaire, etc.).

Les membres de la CSSCT sont désignés parmi les membres du CSE.
La commission est composée :

• d’au moins 3 membres du CSE,

• du président du CSE (souvent l’employeur ou son représentant),

• et du responsable sécurité ou prévention.

Les membres exercent leur mission pour la durée du mandat du CSE, soit 4 ans maximum.

Cas particulier concernant le CSSCT

• En dessous de 300 salariés, la mise en place d’une CSSCT n’est pas obligatoire, mais elle peut être prévue par accord d’entreprise ou par décision de l’inspecteur du travail s’il estime que les risques le justifient.

• Dans les entreprises de 50 à 299 salariés, les missions de la CSSCT (santé, sécurité et conditions de travail) sont exercées directement par le CSE lui-même.

La CSSCT intervient sur les sujets liés à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des salariés.
Elle contribue à la prévention des risques professionnels, qu’ils soient physiques ou psychiques, comme le harcèlement ou le burn-out.

Elle participe également à l’analyse des conditions de travail et promeut l’accès à l’emploi des personnes handicapées, en veillant à l’adaptation des postes.

Les heures de délégation des membres sont fixées par accord ou, à défaut, par l’employeur, selon la taille de l’entreprise et les besoins de la commission.

Ainsi, le rôle des IRP est généralement de protéger les salariés d’une entreprise. Pour autant, ces Instance de Représentation du Personnel sont gérées par des salariés pas toujours bien formés à cette fonction. Il est donc important pour eux de se tourner vers une formation en prévention des risques pour CSE et CSSCT afin de conseiller au mieux les salariés de l’entreprise. our illustrer ces enjeux, découvrez ce cas client sur la prévention des risques psychosociaux et la CSSCT, où le CNFCE a accompagné un grand parc d’attraction dans la mise en place d’une démarche de prévention efficace.