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CACES : que dit le Code du travail ?

CACES : que dit le Code du travail ?

Découvrez dans cet article ce que dit le Code du travail concernant le CACES et les obligations de formation liées à la conduite d’engins du référentiel CACES.

Le CACES est-il obligatoire selon le Code du travail ?

Le CACES (certificat d’aptitude à la conduite en sécurité) est une attestation de formation faisant office de certificat garantissant la maîtrise et le savoir-faire du salarié en matière de conduite d’engins du référentiel CACES. Elle n’est techniquement pas obligatoire, contrairement à l’autorisation de conduite.

Comme le stipule l’article Article R4323-56 du Code du travail, :

« La conduite de certains équipements présentant des risques particuliers, en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation de conduite délivrée par l'employeur.

L'autorisation de conduite est tenue à la disposition de l'inspection du travail et des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale. »

Rappelons que les textes de loi encadrent les formations obligatoires, dont les formations à la conduite d’engins font partis.

Pour plus d’informations sur l’autorisation de conduite, nous vous invitons à consulter notre dossier.

Quelles sont les obligations des employeurs en matière de formation CACES ?

Le Code du travail, et plus précisément l’Article R4323-55, stipule que :

« La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate.
Cette formation est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire. »

Les employeurs sont garants de la santé et de la sécurité de leurs employés, et ont donc l’obligation de remettre une autorisation de conduite à leurs employés, sous réserve du passage à une formation permettant au minimum l’obtention de l’autorisation de conduite. Ces documents permettent aux employés d’agir en accord avec la réglementation CACES et de respecter les règles de sécurité applicables aux entrepôts, magasins ou aux chantiers.

Cette formation peut prendre deux formes :

  • La formation interne, donnant uniquement accès à une autorisation de conduite.
    • Dans ce type de formation, il est obligatoire que le formateur interne dispose du CACES sur lequel il va dispenser une session.
  • La formation CACES, donnant lieu à l’acquisition d’une attestation de formation. Celle-ci fait office de « permis CACES ».

Découvrez nos programmes de formation CACES, pour les professionnels et les salariés.

Quels sont les engins encadrés par la réglementation CACES ?

  • Les engins de chantier intégrés dans la recommandation CACES R482
  • Les plateformes élévatrices mobiles de personne (PEMP/ nacelles) : CACES R486
  • Les chariots de manutention : CACES R489
  • Les grues mobiles : CACES R483
  • Les grues de chargement : CACES R490
  • Les grues mobiles : CACES R483
  • Les grues à tour (GME/GMA) : CACES R487

Suite à la dernière réforme CACES de 2020, deux nouveaux CACES ont été ajoutés :

  • CACES R484 : ponts roulants et portiques
  • CACES R485, pour la conduite des gerbeurs à conducteur accompagnant

Qui peut avoir accès à une formation CACES ?

La conduite d’équipements de travail, dont les engins de manutention ou de levage, s’adresse majoritairement à des professionnels exerçant une activité dans les secteurs de la logistique ou du BTP, indépendamment du type de contrat de travail et du type d’entreprise (publique ou privée) :

  • CDD
  • Intérim
  • CDI

Découvrez notre dossier « Quels métiers peut-on exercer avec un CACES ».

Le contenu de la formation au certificat d’aptitude à la conduite en sécurité aborde tous les aspects théoriques et pratiques à connaître et à maîtriser pour conduire en toute sécurité.

Le salaire est-il conservé lors du passage du CACES ?

Comme pour toute formation professionnelle, le temps de formation CACES est considéré comme du temps de travail. Le salaire du salarié est donc maintenu pendant toute la formation, quelle que soit sa durée.

Notez bien : le refus de passer une formation CACES ou d’autorisation de conduite peut être un motif de licenciement par l’employeur, si les motifs de refus ne sont pas justifiés.

 

Le CNFCE, organisme de formation CACES pour les salariés

Notre organisme de formation professionnelle, le CNFCE, est en mesure de vous proposer une grande partie des formations CACES, nécessaires à la conduite d’engins de chantier, de nacelles (PEMP) ou de chariots de manutention.

Pour obtenir un devis ou s’inscrire à l’une de nos formations, nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre FAQ CACES et nos guides.

NB : Le CNFCE s’adresse uniquement à des salariés en poste. Pour un financement via CPF ou Congé individuel formation, nous vous invitons à contacter un organisme pouvant répondre à vos besoins.

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