Qu’est-ce qu’une autorisation de conduite ? Définition
L’autorisation de conduite est un document remis par un employeur, permettant d’attester de la capacité d’un employé à conduire un de ces équipements de travail mobiles :
- Chariots élévateurs de manutention (CACES cariste R489)
- Grues à tour (CACES R487)
- Grues mobiles (CACES R483)
- Engins de chantier (CACES R482)
- Nacelles/plateformes élévatrices mobiles de personne (CACES R486)
- Grues de chargement (CACES R490)
Pour l’utilisation de ces appareils de levage, l’employeur doit répondre à ses obligations en faisant former ses salariés, et en leur remettant une autorisation de conduite.
Les différences entre autorisation de conduite et CACES
L’autorisation de conduite
Une autorisation de conduite est un document valable uniquement dans l’entreprise dans laquelle il a été délivré. Un employé sera obligé d’obtenir une autorisation de conduite de la part de son employeur, à chaque fois qu’il change d’entreprise. Il s’agit d’une obligation inscrite dans le Code du travail.
Le CACES
Le CACES correspond à une évaluation des connaissances et de la maîtrise d’un ou plusieurs engins du référentiel CACES. Ce certificat d’aptitude à la conduite en sécurité a une durée de validité de 5 à 10 ans (en fonction du type de CACES).
Cela signifie que le détenteur d’un certificat CACES peut le faire valoir dans d’autres entreprises, tant que celui est valide. On parle aussi de « permis CACES ».
Pour conduire un engin de levage et de manutention, le CACES n’est donc pas obligatoire, mais fortement conseillé.
Comment obtenir une autorisation de conduite ?
La délivrance de l’autorisation de conduite doit respecter ces prérequis :
- Contrôle de l’aptitude médicale. Le futur conducteur doit posséder un certificat médical valide et être en bonne santé
- Être âgé de 18 ans
- Maîtrise de la langue française (lue, écrite, parlée)
- Connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le site d’utilisation
- Capacités à utiliser l’engin sur lequel le stagiaire a été formé
- Réussite aux examens de contrôle des connaissances, à l’issue d’une formation
Pour obtenir une autorisation de conduite, l’employé doit obligatoirement suivre une formation CACES visant à développer ses connaissances et son savoir-faire.
Deux options :
- Dans le cadre d’une formation interne, au sein de l’entreprise, le formateur CACES doit disposer de toutes les connaissances et expériences nécessaires pour exercer cette tâche.
- Dans le cadre d’une formation externe, l’employeur peut faire appel à un organisme de formation spécialisé, si aucun salarié n’est apte à dispenser des formations en interne, pour former ses collaborateurs et leur permettre d’acquérir l’autorisation de conduite/CACES adapté à leurs missions.
L’autorisation de conduite est-elle obligatoire ?
Le Code du travail stipule que « La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate.
Cette formation est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire. » Source : Article R4323-55
L’utilisation des engins de levage présente de nombreux risques, et est donc fortement réglementée. Le chef d’entreprise doit ainsi s’assurer que ces salariés soient formés à la prévention des risques liés à l’utilisation de ces engins. L’autorisation de conduite est donc obligatoire.
Qui peut délivrer l’attestation de conduite ?
Seul l’employeur est autorisé à délivrer l’attestation de conduite.
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