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Formation Membres du CE : Rôle et missions

Durée conseillée 2 jours

Disponible en classe virtuelle
Centre de formation validé Datadock

Formation membres du CE : Maîtriser le champ d'application du membre du CE

Le droit social exige qu'une entreprise doit disposer d'un CE (comité d'entreprise) à partir de 50 salariés. Cette formation sur les membres du CE vous permettra de comprendre les obligations de l'entreprise et des membres du CE ainsi que son fonctionnement, son organisation et le rôle de chaque partie. Ce programme de formation peut être adaptée, pour une formation sur mesure membres du CE, nous vous invitons à nous contacter.

Objectifs pédagogiques de la formation Membres du CE : Rôle et missions

  • Appréhender le fonctionnement du CE et sa place au sien des différentes instances représentatives du personnel
  • Connaître et maîtriser la réglementation applicable au Comité d'Entreprise
  • Optimiser les pratiques de fonctionnement du CE en maîtrisant les moyens d'exercice d'un mandat
  • Comprendre le rôle, les missions et les limites d'un membre du CE

Place du CE au sein des institutions représentatives du personnel

  • Les différents acteurs des relations sociales (CE, DP, CHSCT, Délégués syndicaux)
  • Les enjeux liés au mandat de CE

L'organisation du CE : principes de fonctionnement

  • Elaboration du règlement intérieur
  • Désignation du secrétaire et du trésorier
  • Commission formation, économique, logement... lesquelles mettre en place ?
  • Un local, pourquoi faire ?

Exercer son mandat en intégrant les nouvelles dispositions

  • Combien d'heures de délégation ? Quel contrôle de l'employeur ?
  • Liberté de déplacement des élus : ce qu'il faut savoir
  • Obligation de discrétion d'un membre du CE

Gérer ses budgets avec efficacité

  • Budget de fonctionnement, budget des activités sociales et culturelles : quelles sont les obligations de l'employeur ?
  • Que faire de son budget de fonctionnement ?

Se réunir avec l'employeur

  • Etablir l'ordre du jour : ce qu'il faut savoir
  • Qui participe aux réunions : titulaires, suppléants, représentant syndical, représentants de la direction, invités...
  • Déroulement d'une réunion : de l'ouverture des débats à la clôture de la séance
  • Le procès-verbal, un monopole du secrétaire du CE ?

Des attributions économiques essentielles

  • Quels sont les pouvoirs du CE
  • Situation de l'emploi, formation, durée du travail... l'étendue du domaine de compétence

Gérer ses activités sociales et culturelles

  • Elaborer une bonne politique sociale et culturelle
  • Quelles activités ? quels critères d'attribution ?
  • Faut-il craindre l'URSSAF ?
  • Responsabilité civile et pénale du CE et de ses membres

Communiquer avec les salariés

  • Affichage, Internet, intranet, messageries électroniques, tracts, forum... : les limites
  • Permanence du CE, questionnaire, sondage, enquête d'opinion, réunion du personnel

Programme daté du 31/03/2020

Public cible

  • Membres du CE
  • Membres de la DUP
  • Direction et services RH

Pré-requis

Aucun pré-requis pour suivre la formation membres du CE

Méthodes pédagogiques pour le stage Membres du CE : Rôle et missions

  • Apports théoriques et pratiques
  • Etudes de cas
  • Exemples tirés de cas concrets d'entreprise
  • Support de cours formation membres du CE

Évaluation des acquis en fin de formation

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
09-06-2020 10-06-2020 Paris Réserver
30-06-2020 01-07-2020 Nantes Réserver
23-07-2020 24-07-2020 Paris Réserver
26-08-2020 27-08-2020 Lille Réserver
01-09-2020 02-09-2020 Nantes Réserver
08-09-2020 09-09-2020 Bordeaux Réserver
30-09-2020 01-10-2020 Lyon Réserver
26-10-2020 27-10-2020 Lille Réserver
03-11-2020 04-11-2020 Bordeaux Réserver
09-11-2020 10-11-2020 Nantes Réserver
01-12-2020 02-12-2020 Paris Réserver
08-12-2020 09-12-2020 Lyon Réserver
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