Centre National de la Formation Conseil en Entreprise

Actualité Droit par le Centre National de la Formation

Filtrer par thème :

  • CSE : quelles obligations pour les entreprises et les élus ? Droit

    CSE : quelles obligations pour les entreprises et les élus ?

    16 mai 2019

     

    Après la mise en place des ordonnances Macron de 2017, le comité social et économique (CSE) remplacera définitivement les instances représentatives du personnel - délégués du personnel (DP), comité hygiène, santé, et des conditions de travail (CHSCT) et comité d’entreprise (CE) - au 1er janvier 2020. Découvrez dans ce dossier les obligations des entreprises relatives à la mise en place du CSE en fonction du nombre de leurs salariés.

  • Formation professionnelle : quels changements pour 2019 ? Droit

    Formation professionnelle : quels changements pour 2019 ?

    18 janvier 2019

    Le secteur de la formation professionnelle a connu de nombreuses réformes étant entrés en vigueur en janvier 2019 par la promulgation de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Parmi celles-ci, l'extension du champs de formation professionnell, la modification horaire du CPF, le remplacement du plan de formation par le plan de développement des compétences et l’abrogation de certains congés de formation.

  • Harcèlement sexuel : quelles obligations patronales ? Droit

    Harcèlement sexuel : quelles obligations patronales ?

    12 février 2018

    Les révélations et accusations de harcèlement sexuel dans l'Actualité, soulignent combien les entreprises doivent mettre en place et en œuvre des mesures de prévention.

    Illustration par une toute récente et dure jurisprudence avec de pesantes conséquences !

    Texte intégral

  • Webinar sur le Harcèlement en Entreprise Droit

    Webinar sur le Harcèlement en Entreprise

    21 décembre 2017

    Conférence sur le harcèlement moral et sexuel en entreprise : Replay du 21 décembre 2017

  • 8 novembre : les députés ont décidé de renforcer les compétences et le pouvoir du conseil d’entreprise Droit

    8 novembre : les députés ont décidé de renforcer les compétences et le pouvoir du conseil d’entreprise

    09 novembre 2017

    Le CSE (comité social et économique) a fait son entrée au sein du monde de l’entreprise en septembre dernier, maintenant rassemblé avec les délégués syndicaux, ce comité prend le nom de «conseil d’entreprise»

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