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Actualité Droit par le Centre National de la Formation

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  • Certification Qualiopi pour les organismes de formation : qu'est-ce que c'est ? Droit

    Certification Qualiopi pour les organismes de formation : qu'est-ce que c'est ?

    26 février 2021

    A compter du 1er janvier 2022, tous les organismes prestataires d’actions concourant au développement des compétences (OF, VAE, bilans de compétences, apprentissage) seront soumis à l’obtention du label Qualité « Qualiopi ».

    Découvrez dans notre article, rédigé grâce à l’expertise de Camille Besson, responsable qualité au CNFCE, ce qu’il faut savoir sur la certification Qualiopi, obligatoire pour les centres de formation.

  • Qualiopi - quels changements pour les organismes de formation ? Droit

    Qualiopi - quels changements pour les organismes de formation ?

    11 juin 2019

    Quels sont les changements des certifications des organismes de formation ? Quels sont les critères de la certification qualité des prestataires d'action de formation ?

    La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel va, en plus d’apporter de nombreuses réformes dans la formation professionnelle, modifier profondément les certifications des organismes de formation d’ici le 1er janvier 2022. La création d’un référentiel national unique, intitulé Qualiopi, par le gouvernement, aura pour objectif d’améliorer la démarche qualité des organismes de formation et d’uniformiser les critères d’appréciation.

  • CSE : quelles obligations pour les entreprises et leurs élus ? Droit

    CSE : quelles obligations pour les entreprises et leurs élus ?

    16 mai 2019

    Après la mise en place des ordonnances Macron de 2017, le comité social et économique (CSE) remplacera définitivement les instances représentatives du personnel - délégués du personnel (DP), comité hygiène, santé, et des conditions de travail (CHSCT) et comité d’entreprise (CE) - au 1er janvier 2020. Découvrez dans ce dossier les obligations des entreprises relatives à la mise en place du CSE en fonction du nombre de leurs salariés.

  • Formation professionnelle : quels changements pour 2019 ? Droit

    Formation professionnelle : quels changements pour 2019 ?

    18 janvier 2019

    Le secteur de la formation professionnelle a connu de nombreuses réformes étant entrés en vigueur en janvier 2019 par la promulgation de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Parmi celles-ci, l'extension du champs de formation professionnell, la modification horaire du CPF, le remplacement du plan de formation par le plan de développement des compétences et l’abrogation de certains congés de formation.

  • Harcèlement sexuel : quelles obligations patronales ? Droit

    Harcèlement sexuel : quelles obligations patronales ?

    12 février 2018

    Les révélations et accusations de harcèlement sexuel dans l'Actualité, soulignent combien les entreprises doivent mettre en place et en œuvre des mesures de prévention.

    Illustration par une toute récente et dure jurisprudence avec de pesantes conséquences !

    Texte intégral