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Recyclage formations sécurité obligatoires : le délai post confinement COVID 19

Augmentation de la durée de validité des CACES

Suite à la promulgation de l’article 2 de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, la durée de validité des titres professionnels de type CACES (certificat d’aptitude à la conduite en sécurité) pourra être augmentée.

L’employeur pourra, durant la période d’état urgence sanitaire, décider de « maintenir l’autorisation de conduite si les conditions nécessaires à la délivrance de cette autorisation [sont remplies] :

• Un examen d’aptitude réalisé par le médecin du travail
• Un contrôle des connaissances et savoir-faire de l’opérateur pour la conduite en sécurité de l’équipement de travail
• Une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation."

Cela signifie que le conducteur d'engins, dont le CACES arrive à expiration pendant la date d’état d’urgence sanitaire (entre le 12 mars et le 24 juillet 2020), pourra continuer à effectuer ses missions en entreprise, sous réserves de respecter les conditions ci-dessus.

Il aura la possibilité d’effectuer une formation CACES de recyclage, quelle que soit la catégorie, jusqu’à deux mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire, soit jusqu’au 24 septembre 2020.

NB : A noter que la date pourra être amenée à évoluer, suivant l’évolution de la situation.

Augmentation de la durée de validité des habilitations professionnelles

Tout comme les CACES, la durée des habilitations professionnelles obligatoires, comme les habilitations électriques, certificats risques chimiques N1/N2, risques amiantes en sous-section 3 et 4 etc., a été prorogée.

Les titres dont la validité arrive à expiration entre le 12 mars et le 24 juillet 2020 pourront donc être prolongés.

Dans le cas des certificats risques chimiques N1/N2, leur validité a été prolongée par France Chimie, jusqu’au 1^er septembre 2020.

Quand inscrire ses salariés à une formation de recyclage ?

Il est recommandé d’inscrire ses salariés aux formations de recyclage dès qu’elles pourront être dispensées, et ce avant la date du 24 septembre. En effet, "le renouvellement des formations [...] ne [peux] excéder deux mois courant à compter de la date de la cessation de l’état d’urgence sanitaire", augmentée jusqu'au 24 juillet 2020. 

Jusqu’à quand passer une formation de recyclage pour SST ?

Les formations de recyclage pour SST (sauveteur secouriste au travail) connaissent la même situation que les habilitations et titres professionnels. Les détenteurs d’un certificat de sauveteur secouriste du travail (valable 24 mois) auront la possibilité de suivre une formation de recyclage, même si leur certificat est expiré pendant la période d’état d’urgence sanitaire.

Il est néanmoins fortement recommandé de s’inscrire, ou d’inscrire son/ses salarié/s à une session de recyclage dès que possible, après la reprise des activités.

Consultez notre programme de formation de recyclage SST pour inscrire votre salarié.

Comment mettre son entreprise en conformité concernant les formations de recyclage ?

Afin de mettre son entreprise en conformité, L’INRS recommande aux entreprises de respecter les point suivants :

• « L'employeur doit attester de l'inscription des travailleurs concernés à un stage de formation programmé ultérieurement. Pour cela, il est conseillé aux entreprises de prendre contact avec l'organisme de formation concerné pour acter leur candidature aux sessions de formation, dès lors qu’elles pourront être à nouveau organisées. Il pourra être utile de conserver des justificatifs écrits de ces démarches auprès des organismes (mails, par exemple).
• L'employeur doit s’assurer que les conditions requises sont remplies pour confirmer le maintien du titre en cours (compétences, aptitudes, comportement, périmètre des activités, évaluation annuelle du titre).
• L'employeur doit délivrer un titre d’habilitation avec un report de date tenant compte d’un délai raisonnable et en phase avec l’évolution de la situation ou des contraintes. »

Les formations de recyclage pourront-elles être dispensées en présentiel après la fin du confinement ?

Les formations obligatoires, tout comme chaque action de formation, pourront de nouveau être dispensées en inter ou en intra entreprise après la fin du confinement, le 11 mai. Les organismes de formation pourront accueillir des stagiaires et les former.

Néanmoins, ces sessions devront être réalisées dans le respect stricte des mesures sanitaires et des gestes barrières, tant que l’état d’urgence sanitaire sera en vigueur :

• Distanciation sociale d’au moins 1 mètre entre chaque personne
• Lavage des mains et mise à disposition de savon/ ou de solution hydroalcoolique
• Port du masque obligatoire
• Désinfection régulière des locaux et des équipements collectifs
• Etc.

Consultez notre article sur les mesures de prévention au coronavirus en entreprise.

Le CNFCE, partenaire des entreprises et des salariés

Afin de répondre à vos obligations et à celles de vos employés en matière de recyclage/MAC, le CNFCE peut vous accompagner. Notre catalogue de formation dispense des formations initiales et de recyclage, sur des thématiques propres à la sécurité en entreprise et à la montée en compétence des salariés.

Nous sommes également en mesure de former vos salariés aux pratiques de prévention au risque COVID-19, afin de mettre en place les gestes barrière durablement. 

Contactez notre service commercial au 01.81.22.22.18 ou par mail à l'adresse info@cnfce.com afin d'organiser ensemble la mise en place de sessions de recyclage en SST, habilitation électrique, risques chimiques, CACES etc. dans les meilleurs délais.