Centre National de la Formation Conseil en Entreprise

Formation Marchés publics et développement durable

Durée conseillée 2 jours

Centre de formation validé Datadock

Formation marchés publics et développement durable : Intégrer le développement durable dans l'achat public 

L’activité humaine est désormais confrontée à une urgence en matière de préservation de la planète comme en matière d’avenir de l’humanité. Les principes du développement durable s’imposent dorénavant dans l’ensemble des entreprises. Les marchés publics doivent donc intégrer ces préroragatives dans leur fonctionnement et en être même un promoteur. De la définition du besoin à la mise en œuvre de la procédure ou à l’élaboration du contrat, le processus d’achat dans le cadre d'un marché public doit prendre en compte les exigences du développement durable. En suivant notre formation marchés publics et développement durable, vous serez en mesure d'adapter votre cahier des charges aux exigences du développement durable et à ses implications directes et indirectes.

Nos formations sur les marchés publics tiennent compte de la réforme du code de la commande publique en date du 01/04/2019.

Objectifs pédagogiques de la formation Marchés publics et développement durable

  • Comprendre les différents axes du développement durable pour mieux cerner les enjeux
  • Prendre en compte les exigences parfois contradictoires du développement durable et des principes constitutionnels de l’achat public
  • Savoir définir un DCE respectueux des principes du développement durable
  • Savoir choisir une procédure favorisant les innovations dans le développement durable

Le développement durable : principes et mise en œuvre en entreprise 

  • Identifier les trois piliers du développement durable : écologie, économie, social  
  • Identifier les difficultés et ambiguïtés relatives à la prise en compte de ces trois piliers
  • Intégrer la nécessité de développer les études de marché fournisseur pour améliorer la prise en compte des solutions nouvelles dans le développement durable

Connaître les principes du développement durable et ceux de l’achat public

  • Assimiler les principes libéraux, au sens économique du terme, de l’achat public
  • Assimiler les principes sociaux, au sens anthropologique du terme, de l’achat public
  • Savoir gérer un conflit de principes témoin de l’évolution sociale

Respecter la notion de développement durable dans la procédure d’achat

  • Appréhender les principes du développement durable dans la définition du besoin
  • Respecter l'exigence de proportionnalité et de non-discrimination
  • Ajouter le développement durable dans le choix de la procédure et son organisation (options, variantes)
  • Ajouter le développement durable dans la définition des critères du choix des marchés publics

Appréhender les contrats spécifiquement adaptés au développement durable dans les marchés publics

  • Mise au point sur les marchés globaux sur performance (CREM et REM)
  • Gérer un partenariat d’innovation dans le cadre d'un marché public
  • Focus sur la réalisation des achats de véhicules à moteur
  • Focus sur les marchés publics à vocation sociale

Faire le lien entre le développement durable et l’exécution du contrat

  • Assurer des relations avec le prestataire et les ordres de services
  • Savoir assurer le contrôle effectif des prestations ou effectuer des modifications de contrat
  • Gérer la fin du contrat et les paiements pour solde

Public cible

  • Cadres commerciaux d’entreprises ayant des relations avec des donneurs d’ordre publics
  • Agents de l’Etat, des collectivités territoriales de leurs groupements et établissements publics en charge de la commande publique

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation marchés publics et développement durable

Méthodes pédagogiques pour le stage Marchés publics et développement durable

  • Apports théoriques et pratiques
  • Exercices pratiques
  • Support de cours formation marché public et développement durable

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
Selon vos disponibilités Dans vos locaux Réserver
Demander un devis Plan d'accès 01 81 22 22 18