Formation Intégrer le développement durable dans les marchés publics

Comprendre le rôle stratégique de la commande publique dans le développement durable

• Identifier les trois piliers du développement durable
• Comprendre le rôle des achats publics comme levier de transition
• Mesurer les impacts environnementaux, sociaux et économiques de la commande publique
• Appréhender l’exemplarité attendue des personnes publiques
• Distinguer les notions d’économie circulaire, d’achats responsables et de performance publique
• Identifier les bénéfices d’une politique d’achat durable

Maîtriser le cadre réglementaire des achats publics durables

• Rappeler les principes fondamentaux de la commande publique
• Identifier les dispositions applicables du Code de la commande publique
• Appréhender les implications de la loi Climat et Résilience
• Comprendre les obligations issues de la loi AGEC
• Intégrer les orientations du Plan national pour des achats durables
• Identifier les obligations relatives aux SPASER
• Sécuriser l’intégration des enjeux durables dans les procédures d’achat

Intégrer le développement durable dès la définition du besoin

• Réaliser une analyse fonctionnelle du besoin
• Appréhender les principes de l’économie de la fonctionnalité
• Identifier les possibilités de réduction des consommations
• Intégrer les objectifs de sobriété dans l’expression du besoin
• Favoriser l’allongement de la durée de vie des biens et équipements
• Étudier les possibilités de réemploi
• Organiser le dialogue avec les utilisateurs et les prescripteurs
• Reformuler un besoin classique en besoin durable
• Prendre en compte l’objet du contrat dans la définition des exigences
• Préserver l’équilibre de la consultation et l’égalité entre les candidats

Mobiliser les outils d’intégration du développement durable dans les marchés publics

• Identifier les obligations relatives aux clauses environnementales
• Rédiger des conditions d’exécution à caractère environnemental
• Définir des critères d’attribution environnementaux
• Identifier les obligations relatives aux clauses sociales
• Rédiger des conditions d’exécution à caractère social
• Définir des critères d’attribution sociaux
• Utiliser les labels dans le respect du cadre juridique
• Recourir aux variantes pour favoriser des solutions responsables
• Mobiliser les marchés réservés lorsque la situation le permet
• Adapter l’allotissement aux objectifs de l’achat
• Analyser un dossier de consultation intégrant des exigences environnementales

Rédiger les pièces d’un marché public durable

• Intégrer les exigences durables dans un cahier des clauses techniques particulières
• Formaliser les engagements attendus dans un cahier des clauses administratives particulières
• Maîtriser les règles de rédaction des différentes marchés
  • marchés de travaux
  • marchés de fournitures
  •  
• Sécuriser la rédaction des clauses environnementales et sociales

Évaluer les offres selon des critères responsables

• Construire une grille d’analyse intégrant les enjeux du développement durable
• Définir une pondération cohérente des critères
• Apprécier la valeur technique des offres
• Évaluer la performance environnementale proposée
• Mesurer les performances sociales des candidats
• Intégrer l’analyse en coût global
• Prendre en compte le coût du cycle de vie
• Assurer la traçabilité et l’objectivité de l’analyse
• Comparer et noter plusieurs offres fictives

Suivre l’exécution du marché et mesurer la performance durable

• Organiser le suivi des clauses environnementales et sociales
• Contrôler le respect des engagements pris par les titulaires
• Définir des indicateurs de performance adaptés
• Mettre en œuvre les pénalités prévues en cas de manquement
• Établir un retour d’expérience à l’issue du marché
• Inscrire les pratiques dans une démarche d’amélioration continue
• Réaliser un bilan annuel des achats responsables
• Exploiter les résultats pour améliorer les consultations futures

Construire une stratégie d’achat durable adaptée à la personne publique

• Réaliser un diagnostic des pratiques d’achat existantes
• Construire des indicateurs de suivi pertinents
• Prioriser les familles d’achat selon leurs enjeux
• Organiser la gouvernance du segment achat
• Élaborer un plan d’actions opérationnel
• Sensibiliser les services et les parties prenantes internes
• Communiquer sur les objectifs et les résultats de la démarche
• Formaliser une feuille de route adaptée à l’organisation de la personne publique