Centre National de la Formation Conseil en Entreprise

Réforme du statut des travailleurs détachés

25 octobre 2017 Droit
Réforme du statut des travailleurs détachés

Lundi 23 octobre se sont réunis les ministres européens du travail, afin de négocier un accord sur la réforme de la directive de 1996, sur les travailleurs détachés.

Encouragé par Emmanuel Macron depuis son élection, désormais les conditions évoluent pour les travailleurs détachés (excepté le secteur du transport).

En effet, le travailleur détaché ne pourra travailler que 12 mois dans un pays d’accueil de l’union européenne, rallongé de 6 mois à la demande de l’entreprise, sur décision du pays d’accueil.

Le travailleur touchera à présent le salaire minimum du pays d’accueil, un salaire égal pour un travail égal, avec tous les avantages (primes, 13eme mois, ..) seules les charges sociales restent prises en compte par le pays d’origine.

Des renforts sur les contrôles et des nouveaux accords pour lutter contre le dumping et la concurrence déloyale.

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