Centre National de la Formation Conseil en Entreprise

Formation Gestion des déchets

Durée conseillée 2 jours

Centre de formation validé Datadock

Formation gestion des déchets : Organiser la gestion de vos déchets industriels

La gestion des déchets (banals ou dangereux) répond à une réglementation stricte (réglement REACH) qui encadre leur transport et leur traitement dans des zones correspondant à leur classification (déchets ménagers ou déchets d'activités économiques/DEA). Ce programme de formation à la gestion des déchets vous permettra de comprendre l'environnement général de la gestion des déchets, de la réglementation propre à votre entreprise, aux taxes ou au transport.

Cette formation gestion des déchets est animée par une ingénieure en génie de l'environnement et éco-développement. Auditrice IRCA, ISO et bilan carbone.

Objectifs pédagogiques de la formation Gestion des déchets

  • Comprendre le contexte réglementaire et la fiscalité des déchets
  • Assimiler le fonctionnement de la gestion des déchets, de son transport à son traitement
  • Maîtriser les filières de traitement et la réglementation relative au transport des déchets

Appréhender le cadre réglementaire de la gestion des déchets

  • Synthèse des lois Grenelle et le Grenelle de l'environnement
  • S'informer sur la réglementation Reach (Règlement Européen 1907/2006/CE
    • Quel est le cadre général du dispositif REACH ? 
    • Appréhender le principe de réglementation sur les substances chimiques
    • Quel est le champ d'application de REACH
    • Qui est concerné par le REACH ?
    • Se situer par rapport au REACH
    • Rédiger le dossier d'enregistrement
  • Prendre connaissance du code de l'environnement et ses prérogatives
    • Visualiser les objectifs de la gestion des déchets
    • Appréhender la notion d'obligation pour le producteur/détenteur des déchets
    • Terminologie et définitions des déchets
    • Visualiser la nomenclature des déchets
    • Contrôle du circuit de distribution des déchets
  • Enoncé de la directive 2008/98/CEE et des textes de transposition

Faire le point sur les taxes et les redevances liées aux déchets ménagers/d'activités économiques 

  • Mise au point sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
  • Mise au point sur la taxe générale sur les activités polluantes
  • Prendre connaissance de la redevance d'assainissement
  • Prendre connaissance de la redevance incitative
  • Appréhender le principe de l'éco participation et son fonctionnement

Comprendre la classification et le contrôle des circuits de traitement des déchets

  • Focus sur la réglementation des installations classées (ICPE)
  • S'informer sur le cadre réglementaire et classification des ICPE

S'informer sur l'autorisation des installations de transit et de traitement

  • Prendre connaissance des installations de collecte et de leurs spécificités 
  • Enoncé du cadre réglementaire des déchetteries 
  • Connaître les règles techniques et les conditions d'exploitation
  • Prendre connaissance des installations de traitement et de valorisation
  • Les transferts transfrontières de déchets : ce qu'il est nécessaire de savoir 
    • Les déchets concernés
    • Les procédures de contrôle des transferts de déchets
    • Les documents de suivi des déchets

Appréhender le fonctionnement du transport des déchets et ses modalités 

  • Le transport des matières dangereuses
  • Les instructions d'emballage
  • Le conditionnement des marchandises dangereuses
  • Les seuils d'application de la réglementation
  • Les documents de transport
  • Les consignes de sécurité

Connaître la législation des déchets industriels par filière 

  • Les déchets chimiques générés par les entreprises
  • Les emballages souillés et vides
  • Les déchets banaux en mélange (assimilables aux ordures ménagères)
  • Les déchets biologiques générés par les entreprises
  • Les déchets industriels
  • Les huiles minérales noires
  • Le matériel informatique et bureautique
  • Les piles, accumulateurs et batterie

Public cible

  • Ingénieurs et techniciens en charge de la gestion des déchets
  • Responsables de production, resp. environnement, resp. achats
  • Etablissements publics, collectivités locales, industries, PME/PMI, artisans
  • Tous secteurs d'activité

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir une activité en lien avec le traitement des déchets pour suivre la formation gestion des déchets

Méthodes pédagogiques pour le stage Gestion des déchets

  • Exposé illustré d'exercices de mise en application
  • Apports théoriques et pratiques
  • Etudes de cas
  • Support de cours formation gestion des déchets

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
03-12-2019 04-12-2019 Paris Réserver
23-01-2020 24-01-2020 Paris Réserver
04-02-2020 05-02-2020 Rennes Réserver
20-02-2020 21-02-2020 Bordeaux Réserver
27-02-2020 28-02-2020 Lille Réserver
17-03-2020 18-03-2020 Lyon Réserver
15-04-2020 16-04-2020 Bordeaux Réserver
04-05-2020 05-05-2020 Rennes Réserver
25-05-2020 26-05-2020 Lyon Réserver
17-06-2020 18-06-2020 Lille Réserver
22-06-2020 23-06-2020 Paris Réserver
06-08-2020 07-08-2020 Paris Réserver
11-08-2020 12-08-2020 Lille Réserver
14-09-2020 15-09-2020 Bordeaux Réserver
24-09-2020 25-09-2020 Lyon Réserver
30-09-2020 01-10-2020 Rennes Réserver
05-10-2020 06-10-2020 Rennes Réserver
20-10-2020 21-10-2020 Lyon Réserver
27-10-2020 28-10-2020 Bordeaux Réserver
09-11-2020 10-11-2020 Paris Réserver
16-12-2020 17-12-2020 Lille Réserver
Selon vos disponibilités Dans vos locaux Réserver
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