Formation Assurance dommage : Comment rédiger des textes contractuels
  • En 2023, 87% de clients satisfaits

Formation assurance dommage : maîtriser la rédaction d'un contrat d'assurance de biens et de responsabilités

Qu'est-ce qu'une assurance dommage ? Comment rédiger le contrat des assurances de bien et de responsabilité ? Cette assurance comprend les assurances de biens et les assurances de responsabilité. Notre programme de formation sur l'assurance dommage vous permettra de maîtriser rapidement les modalités de rédaction des textes contractuels. Vous acquererez une parfaite connaissance des règles juridiques présidant à la rédaction des assurances dommages, vous permettant ainsi de rester conformer au droit des assurances. 

Nous dispensons également une formation sur l'assurance automobile, ainsi qu'une formation sur l'assurance multirisque habitation.

Programme éligible à l’obligation de formation continue liée à la DDA

 


Objectifs pédagogiques de la formation Assurance dommage : Comment rédiger des textes contractuels

  • Connaître les règles juridiques qui président la rédaction des contrats et clauses
  • Respecter le droit des assurances

Programme

Programme daté du 10/4/2023

Connaître la composition du contrat d'assurance dans sa globalité 

  • Visualiser les différents documents composant le contrat d'assurance
  • Comprendre la hiérarchie juridique entre ces documents
  • Appréhender les différentes parties des conditions générales

Appréhender les clauses, obligations et modalités du contrat d'assurance 

  • Consolider ses connaissances sur les mentions obligatoires
  • Les clauses-types imposées par la réglementation : bonus-malus, catastrophes naturelles, etc
  • Mise au point sur les assurances obligatoires
  • Les garanties encadrées par le Code des assurances : tempête, attentats et actes de terrorisme, etc
  • Les exceptions de garantie : exclusion, déchéance, nullité, etc
  • Les formes imposées par le Code des assurances et celui de la consommation

Appréhender la rédaction du contrat d'assurance dommage 

  • Pour qui écrire ? 
  • Assimiler les règles de rédaction d'un contrat d'assurance dommage 
  • Comment la jurisprudence et la commission des clauses abusives lisent-elles les contrats d'assurance ?

Publics & pré-requis

Public cible

  • Personnel des assureurs
  • Garantisseurs
  • Experts

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire pour suivre cette formation sur les assurances dommages


Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques
  • Étude de cas concrets
  • Echanges interactifs
  • Support de cours formation assurance dommage : Comment rédiger des textes contractuels
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation