Centre National de la Formation Conseil en Entreprise

Trouver une Formation syndicat, copropriété et copropriétaires

Le fonctionnement des syndicats et des copropriétés

Un bien immobilier partagé en plusieurs lots, tel qu'un immeuble, est automatiquement constitué d'un syndicat de copropriété representé par les propriétaires. L'objectif d'une copropriété est d'assurer le bon fonctionnement de l'immeuble, des travaux d'entretien à la gestion administrative. Chaque année, une assemblée générale doit être mise en place de façon à définir le budget prévisionnel, les travaux à envisager ou les actes de vente ou d'acquisition. De manière exceptionnelle, des AG peuvent être tenue dans l'année afin de palier à des décisions extraordinaires. 

Une copropritété est regi par un reglement de copropriété qui fixe l'ensemble des règles d'organisation et de fonctionnement.

Le statut de la copro est fixé par la loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967.

Les acteurs de la copropriétés sont de différentes sortes : le syndicat de copropriétaires qui gère les parties communes et défend les intérêts des corpropriétaires, le conseil syndical qui est élu par l'AG et dispose d'un rôle consultatif et le syndic qui execute les décisions prises en AG.

Demander un devis Plan d'accès 01 81 22 22 18