Formation Droit du travail pour dirigeants

Focus sur l'organisation de la représentation du personnel

• Le Comité Social et Économique (ex-Comité d'entreprise, délégués du personnel, CHSCT), les ou le délégué syndical, les autres représentants mandatés par un syndicat
• Objectifs et fonctionnement de chacun
• Le statut des représentants du personnel
  • La défense des droits des salariés
  • La protection contre le licenciement
  • Les crédits d'heures de délégation
  • La liberté de déplacement : où, quand, comment ?
  • Le délit d'entrave revu loi du 6 août 2015

Définition du pouvoir de direction de l'employeur et de ses limites

• Le pouvoir de direction réglementaire et disciplinaire
• Les limites aux pouvoirs de la direction dans la gestion des ressources humaines
• Les obligations de sécurité, de prévention, de détection
• Les intervenants extérieurs : inspection et médecine du travail

Connaître les principes de la responsabilité pénale issue du droit du travail

• La responsabilité pénale du dirigeant
• La délégation de pouvoirs et celle de signatures
• Portée et conséquences de la délégation de pouvoirs, conditions de validité
• Contraventions et délits du droit social
• Les sanctions induites et leurs conséquences
• Les risques personnels pour les salariés

Panorama des principales infractions pénales

• Les responsabilités managériales en matière de durée du travail
• Les formes de travail illégal et les risques liés : le travail dissimulé, le prêt illicite de main d'œuvre, l'intérim, les CDD, la sous-traitance
• Les responsabilités pratiques par rapport à la sécurité au travail
• La législation sur les accidents du travail et en déplacements professionnels et les nouveautés jurisprudentielles
• Risques liés a? l'hygiène et a? la sécurité par violation des règles
• La faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur et l'obligation de moyens renforcée
• Les atteintes aux droits des personnes
  • Le harcèlement moral et sexuel
  • Les discriminations en entreprise