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Formation Accord cadre et marchés à bon de commande
  • 100% de stagiaires satisfaits

Formation accord cadre et marchés à bon de commande : Intégrer la dynamique

Avis clients

Objectifs pédagogiques de la formation Accord cadre et marchés à bon de commande

  • Appréhender le contour juridique des accords cadres et des marchés à bons de commande
  • Savoir utiliser ces types de marchés dans les achats
  • Connaître le rôle et la place des différents acteurs
  • Savoir intégrer les clauses particulières dans l'accord cadre et les marchés de l'accord cadre (techniques, juridiques')
  • Savoir organiser l'ensemble de la chaîne logistique de ce type de marché (administratif, juridique et techniques)

Programme

Programme daté du 10/4/2023

Définition de l'accord cadre

  • La théorie des marchés incomplets
  • Les différents acteurs dans un accord cadres
  • Quels objectifs des accords cadres

Les différentes formes de l'accord cadre et leurs conditions d'utilisation

  • Les accords cadres fixant tous les terme du contrat et conclus avec un seul opérateur
  • Les accords cadres multiples fixant tous les termes
  • Les accords cadres avec un seul opérateur ne fixant pas tous les termes

Les acteurs dans les accords cadres

  • L'assemblée délibérante
    • Les délégations sur l'accord cadre
    • Les délégations sur les marchés subséquents
    • L'AG et les accords cadres sans mini ni maximum
  • La commission d'appel d'offre
    • Son rôle dans l'accord cadre
    • Son rôle dans les marchés subséquents

Les accords cadres et la gestion des marchés à bons de commande

  • Définition d'un marché à bons de commande
  • Définition d'un bon de commande
    • Conditions d'utilisation des bons de commande
    • Signature des bons de commandes
    • Exécution des bons de commande

Les processus de gestion des accords cadres

  • Pour les Mapa
  • Pour les procédures formalisées
  • La remise en compétition du ou des opérateurs
    • Organisation de la remise en compétition
    • Les modes de remise en compétition
  • La gestion des critères de choix
    • De l'offre économiquement la plus avantageuse à l'offre au moins disant (Cf directive Service EU 2004)
  • Les critères de prix
  • La contractualisation suite à la remise en compétition
    • Quel contrat ?
    • Quelle forme ?
  • La gestion des bons de commande
  • Durée de l'accord cadre et des différentes remises en compétition

Gérer les remises en compétition dans une démarche achat

  • Quand prévoir les remises en compétition
  • Que prévoir dans la gestion des bon de commande lié aux remises en compétition
  • Occurrence des émissions de bons de commande

La rédaction d'un Ccap Accord cadre

  • Les clauses minimales d'un accord
  • L'organisation de la remise en compétition
  • L'éviction d'un candidat qui ne « joue » par le jeu
  • Indemnisation en cas de non consommation des minimums au contrat
  • Reconduire tous les candidats ?

La rédaction du ccap marché de l'accord cadre

  • Les clauses minimales du marché de l'accord cadre
  • L'éviction des candidats au marché de l'accord cadre
  • L'exécution du marché de l'accord cadre

Publics & pré-requis

Public cible

Toutes personnes devant préparer, organiser ou passer un accord cadre

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir une activité en lien avec les marchés publics pour suivre la formation accord cadre et marchés à bon de commande

Méthodes pédagogiques

  • Alternance d'exemples, d'apports pratiques et théoriques actualisés
  • Exercices pratiques
  • Support de cours formation accord cadre et marchés à bon de commande
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Témoignages

« Réactif et coopératif. »

Syndicat mixte Gironde numérique

Elodie A. - Gestionnaire de formation

« L'organisation de la formation était très fluide et très complet. Nous avons dû changer de modalité quelques jours avant la formation et le CNFCE s'est très rapidement adapté. »
logo gan

Gan Assurance

Morganie B. - Chargée de formation

« Très satisfait. »

Groupe VYV

Véronique P. - Responsable formation et développement des compétences

Formations complémentaires

CCAG travaux et CCAG industriel 1 jour Maîtriser les différents CCAG 1 jour Droit des achats : aspects juridiques et contractuels 2 jours Négociation dans les marchés publics 2 jours Loi MOP : contrats de maîtrise d'œuvre 2 jours Passation des marchés publics 2 jours Marchés publics : Maîtriser leur fonctionnement 2 jours Exécution contractuelle et financière d'un marché public 2 jours Contentieux des marchés publics 2 jours Dématérialisation des marchés publics 2 jours Procédures de passation de marché 2 jours Gestion des imprévus dans l'achat public 1 jour Achat public : Définir une stratégie efficace 3 jours Marchés publics pour entités adjudicatrices 2 jours Contractualisation d'un marché public 2 jours Analyse du besoin pour les marchés publics 1 jour Marchés publics de communication 2 jours Tableaux de bord en achat public 2 jours Exécution financière des marchés publics 2 jours MAPA : Marchés A Procédure Adaptée 2 jours Analyse des candidatures d'un appel d'offre 2 jours Rédaction d'un cahier des charges fonctionnel 2 jours Marchés publics d'assurance 2 jours Droit sur mesure Selon vos besoins Code de la commande publique 2 jours