Centre National de la Formation Conseil en Entreprise

Formation ZAC (Zone d'Aménagement Concertée)

Durée conseillée 2 jours

Centre de formation validé Datadock

Formation ZAC : Maîtriser la réglementation sur la Zone d'Aménagement Concerté

L'opération publique d'aménagement de l'espace urbain que représente la zone d'aménagement concerné (ou ZAC) implique que l'établissement ou collectivité public à l'origine de celle-ci connaisse les fondamentaux de la réglementation et les principes d'acquisition de terrains. L'objectif de cette session de formation sur la ZAC de deux jours, en inter ou intra entreprise, sera de donner aux stagiaires de votre entreprise les moyens d'appréhender les spécificités juridiques et immobilières de la ZAC, mais surtout de maîtriser les différentes étapes de sa mise en oeuvre. 

Objectifs pédagogiques de la formation ZAC (Zone d'Aménagement Concertée)

  • Appréhender les aspects essentiels d'une procédure de ZAC
  • Identifier les modes réalisation
  • Maîtriser les principes d'acquisition de terrains
  • Connaître les régimes de participation

Appréhender les spécificités de la Zone d'Aménagement Concertée (ZAC)

  • Définition et caractéristiques principales de la ZAC
  • Découverte des textes réglementations régissant la ZAC
  • Evaluation des compétences de la ZAC

Assurer la mise en oeuvre de la ZAC (zone d'aménagement concertée)

  • Maîtriser les différentes étapes de mise en oeuvre
  • Gérer la concertation de ce type de zone 
  • Incorporer les étapes de création de la ZAC
  • Rédiger le dossier de réalisation
  • Garantir l'achèvement de la ZAC 

Appréhender les modes de réalisation de la ZAC

  • Mise au point sur la réalisation par la personne morale
  • Mise au point sur la réalisation par voie de convention

Gérer l'acquisition des terrains

  • Délimiter les régimes de participation des ZAC
    • ZAC avec taxe locale d'équipement (TLE)
    • ZAC sans TLE 
      • Connaître les conditions de participation
  • Analyser les intérêts de la ZAC sans TLE (Taxe locale d'équipement)
  • ZAC avec programme d'aménagement d'ensemble (PAE)
    • Faire le choix entre ZAC ou PAE
    • Faire le point sur les avantages et les inconvénients
    • Comprendre la procédure de ZAC en 3 étapes

Public cible

  • Lotisseur
  • Lotisseur-constructeur
  • Promoteur immobilier
  • Agent immobilier
  • Négociateur Immobilier
  • Responsables de services fonciers

Pré-requis

Connaître les bases du droit de l'urbanisme pour suivre la formation ZAC

Méthodes pédagogiques pour le stage ZAC (Zone d'Aménagement Concertée)

  • Apports théoriques et pratiques
  • Échanges d'expérience
  • Pédagogie interactive basée sur l'alternance d'exemples, de questions-réponses
  • Étude de cas pratiques
  • Support de cours formation ZAC

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
23-05-2019 24-05-2019 Paris Réserver
08-07-2019 09-07-2019 Paris Réserver
19-12-2019 20-12-2019 Paris Réserver
Selon vos disponibilités Dans vos locaux Réserver
Demander un devis Plan d'accès 01 81 22 22 18