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Formation Secret médical et gestion du COVID-19 pour IRP

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Formation secret médical et gestion du COVID-19 pour dirigeants et instances représentatives du personnel 

Ce programme de formation secret médical et gestion du COVID-19 pour IRP et dirigeants s’adresse aux membres élus du CSE/CSSCT et de la direction. L’objectif de ce stage court, d’une durée de 3h30, sera de maîtriser les notions fondamentales du secret médical, dans le cadre de la gestion du COVID-19.

Les stagiaires seront ainsi capables d’appliquer leurs nouvelles connaissances dans le contexte de leur entreprise. En effet, les données de santé, notamment les résultats d’un dépistage COVID-19, relèvent du secret médical et un employé n’a donc pas l’obligation de les transmettre. Le respect du secret médical doit donc être fondamental. 

Cette formation sur le secret médical dans le cadre de la gestion du COVID-19 leur permettra ainsi d’être en phase avec la réglementation, en particulier lors du traitement de données médicales sensibles.

Objectifs pédagogiques de la formation Secret médical et gestion du COVID-19 pour IRP

  • Maîtriser l'environnement juridique du secret médical (lois, règlements et conventions)
  • Intégrer, dans le cadre de ses fonctions de représentant du personnel, les mesures et processus nécessaires au respect du secret médical

Programme

Retour sur le secret médical et son environnement juridique

  • Comprendre la notion de « secret » dans son ensemble, savoir définir le principe du secret médical
  • Appréhender le Code de déontologie médicale
  • Qu’est-ce que la loi relative aux droits des malades ? La Loi du 4 mars 2002 

Connaître les sanctions pénales, financières et disciplinaires en cas de violation du secret médical

  • Le principe de élit de violation du secret médical
  • Illustrations par des exemples et cas les plus communs

IRP, secret médical et gestion du COVID-19

  • Identifier les informations auxquelles les représentants du personnel ont accès
  • Les données sensibles et leur traitement par l’employeur : que pouvez-vous partager et ne pas partager ?
  • La notion de protection des salariés par l’employeur et de confidentialité

Programme daté du 07/06/2021

Publics & pré-requis

Public cible

Cette formation au secret médical et à la gestion du COVID-19 s'adresse à du personnel :

  • Membres du CSE 
  • Membres du CSSCT
  • IRP 
  • Membres de la direction 

Pré-requis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre la formation secret médical et gestion du COVID-19 pour IRP

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques
  • Présentation au format Powerpoint
  • Support de cours de la formation secret médical et gestion du COVID pour IRP et dirigeants 

Dates & lieux

DÉBUT FIN
Selon vos disponibilités Dans vos locaux

INTER
INTRA

Centre de formation

Référence :

DRT.160

Durée :

3,5 heures

Prix :

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« Projet bien géré et qui répond à une demande du personnel de notre établissement. Cette formation a été bien, voire très bien perçu par les participants. Ces derniers étant unanimes dans le fait de recommander cette action aux autres. »
Véronique F..

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