Découvrez nos formations CSE / CSSCT obligatoires pour les entreprises
L'instauration d'un comité social et économique - ou CSE - est devenu obligatoire, via le code du travail, pour les entreprises d'au moins 11 salariés, conformément à la Loi travail de 2017. Le comité social et économique, dont la mise en place doit être effective au 1er janvier 2020, remplacera les IRP/instances représentatives du personnel (IRP, CE comité d'entreprise, CSSCT).
Notre organisme de formation et ses formateurs experts en droit social/ressources humaines sont en mesure de vous proposer des formations en :
- Inter entreprise (dans nos locaux à Paris, Lyon, Bordeaux, Lille)
- Intra entreprise (formation dans vos locaux pour un groupe de 1 à 12 personnes)
- Classe virtuelle (formation en ligne à des dates précises ou selon vos besoin)
Ces formations CSE auront pour objectif de sensibiliser les élus du CSE et les membres du CSSCT pour leur permettre de maîtriser leurs missions en fonction de la taille des entreprise (11 et 49 salariés, 50 à 300 salariés, 300 salariés et plus) et faire respecter la réglementation en vigueur. Consultez notre dossier pour connaître vos obligations en matière de CSE.
Arrêté n°IDF-2024-01-08-00001 du 08/01/2024. Validité permanente. Délivré par le Préfet de la Région d’Ile-de-France, sur proposition de la DIRECCTE.
Formation CSE - CSSCT
Des formations CSE adaptées à la taille des entreprises (11 à 49 salariés/50 à 300/ 300 et plus)
Nos programmes de formation sur la thématique du CSE s'adressent à toutes les entreprises et leur permettent de répondre à toutes leurs obligations. Comment mettre en place un CSE ? Comment négocier la mise en place d'un CSE ? Comment présider et animer un comité social et économique ? Comment garantir la santé et la sécurité de ses salariés ? Pourquoi nommer un référent en harcèlement sexuel en entreprise ?
Autant de questions auxquelles le CNFCE est à même de répondre sur des durées de 1 à 5 jours grâce à des formations adaptées et adaptables. En fonction du nombre de salariés au sein de votre entreprise, choisissez le programme de stage adéquat. Si vous avez besoin de conseils sur la formation à privilégier, contactez-nous pour échanger autour de votre situation.
Appréhendez vos missions d'élus du CSE avec nos formations
En fonction de la taille et du nombre de salariés de l'entreprise, les attributions des membres du CSE seront plus ou moins grandes. Les attributions des instances représentantes du personnel concernent exclusivement les missions de délégué du personnel (DP) tandis que pour les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE exercera les missions de délégué du personnel et de comité d'entreprise (CE).
Dans les entreprises de 300 salariés et plus, les membres élus du CSE exerceront les fonctions de délégué du personnel, de comité d'entreprise et seront en charge de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT). Il sera également nécessaire de former d'autres commissions au sein du CSE, comme la commission d'information et d'aide au logement.
Commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) : une obligation pour les entreprises de plus de 300 salariés
En plus des missions de délégation du personnel du CSE, la mise en application d'un comité santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) est obligatoire pour les entreprises :
- De plus de 300 salariés
- Les établissements de moins de 300 salariés dont l’activité comporte des risques pour la santé des salariés (ex : site Seveso, centrale nucléaire etc.).
- Elle l’est également dans les entreprises ou l’inspection du travail le juge nécessaire
La loi exige que les membres du CSE et de la CSSCT effectuent une formation en santé, sécurité et conditions de travail. Pour leur premier mandat, les titulaires et suppléants du comité social et économique doivent suivre un stage de 5 jours au minimum. Si les élus renouvellent leur mandat, la durée minimale passe à 3 jours pour les membres de la délégation du personnel.
Elle reste cependant identique pour les élus faisant partie du CSSCT dans une entreprise de plus de 300 salariés. Une formation dispensée par le CNFCE permet aux salariés d'entreprises de moins de 300 personnes de se former aux enjeux SSCT. Même si l'inspection du travail juge la création d'une commission comme accessoire, un CSE peut choisir de la mettre en place.
Des formations financées par l'employeur et le CSE
Le budget du CSE prend en charge le financement de la formation économique obligatoire prévue par la loi. Votre employeur doit cependant rémunérer les élus, pendant toute la durée du stage. La formation économique fait, en effet, partie du temps de travail. Le stage obligatoire en santé, sécurité et conditions de travail se fait, lui, financer directement par l'employeur. C'est également le cas des frais de déplacement ou encore d'hébergement.
Les opérateurs de compétences peuvent cependant prendre en charge cette formation, pour les entreprises de moins de 50 salariés. Nous proposons également des formations facultatives sur différentes thématiques inhérentes au fonctionnement du CSE. Dans ce cas, le comité social et économique sera généralement le seul à financer la montée en compétences de ses membres. Dans certaines conditions, des solutions de financement complémentaires existent. Contactez-nous si vous avez des questions concernant la prise en charge d'une formation CSE.
Une offre de formation CSE disponible à distance
Afin de faciliter la formation de l'ensemble des élus des comités sociaux et économiques, le CNFCE a choisi de proposer ses stages en distanciel. Nos formateurs animent régulièrement des sessions de classe virtuelle inter-entreprises. Le programme de nos formations CSE obligatoires et facultatives à distance reste identique à celui du format présentiel. Nos consultants s'adaptent aux modalités techniques du digital pour proposer les mêmes exercices.
En cas de besoin, et avec l'accord des stagiaires, ils ont la possibilité d'utiliser le logiciel Teamviewer. Cela leur permettra d'intervenir sur l'ordinateur des élus CSE, afin de leur offrir le même accompagnement qu'en présentiel. Le CNFCE vous offre également la possibilité de choisir une formation CSE intra-entreprise à distance. Il s'agit d'une solution intéressante, pour accompagner le début de mandat de plusieurs nouveaux élus.
Vous avez besoin de conseils pour choisir votre formation CSE obligatoire ou facultative ? Contactez-nous pour échanger autour de vos besoins et de vos obligations.