Centre National de la Formation Conseil en Entreprise

Formation Réforme du travail selon la loi El Khomri

Durée conseillée 1 jour

Centre de formation validé Datadock

Formation réforme du travail selon la loi El Khomri : Maîtriser les changements à venir

Cette formation sur la loi EL KHOMRI 2016 vous permettra de comprendre les changements et assurer la mise en place de ces modifications au sein de votre entreprise. Notre programme de formation sur la réforme du travail El Khomri sera mise à jour en fonction de l'actualité.

Objectifs pédagogiques de la formation Réforme du travail selon la loi El Khomri

  • Pouvoir apprécier les détails et les nouveautés légales et jurisprudentielles et les rapprocher des risques pour son entreprise
  • Savoir mieux maîtriser les tenants et aboutissants juridiques face aux enjeux immédiats
  • Rapprocher la complexité du Droit social de ses enjeux administratifs
  • Décliner en pratique opérationnelle les dernières réformes sociales, notamment en matière d?accords collectifs : passer du prêt à porter au sur-mesure ?

Introduction à la formation réforme du travail : La loi Travail El Khomri en quelques chiffres

  • 123 articles et bientôt 134 décrets d’application
  • 154 jours de débats et mobilisation
  • 7 000 amendements déposés (dont 4 857 pour la première version du texte à l’Assemblée nationale) sur 5 versions du texte
  • 3 recours à l’article 49.3 de la Constitution

Panorama de la loi Travail et de ses tenants et aboutissants 

  • Libérer la négociation des accords collectifs d'entreprise du cadre imposé par les conventions et accords de branche
  • Le champ plus étendu, pour les négociations, sur les durées du travail 
  • La négociation entièrement revue dans ses modalités avec, notamment, la prochaine généralisation de l’accord collectif majoritaire 
  • Les représentations du personnel au-delà des lois Rebsamen et Macron

La loi Travail El Khomri et l’emploi : licenciements économiques, inaptitude, droit à la déconnexion, autres dispositions

  • La définition des motifs économiques de licenciement
  • Le règlement intérieur avec le « principe de neutralité »
  • La lutte contre les agissements sexistes
  • La durée de la période de protection contre le licenciement pour les mères et les pères allongée
  • La fin de la visite médicale d’embauche pour une « visite d’information et de prévention » et un suivi périodique revu
  • Le droit de l’inaptitude avec la refonte des procédures inaptitude professionnelle ou non professionnelle
  • La négociation annuelle obligatoire ou la charte sur l’exercice du droit à la déconnexion
  • La mise en place progressive du bulletin de paie électronique
  • Le statut de l’emploi saisonnier
  • Le contrôle du détachement européen transnational durci
  • Le contenu du compte personnel d’activité (CPA) déterminé avec les CPF, CPPP et CEE (compte engagement citoyen).
  • Le CDD d’insertion dans les ateliers et chantiers d'insertion
  • Le dispositif d’accompagnement des personnes handicapées pour  s’insérer en milieu ordinaire de travail
  • Les groupements d’employeurs éligibles au bénéfice des aides à l’emploi de leurs entreprises adhérentes 
  • Les contrats de professionnalisation pour les demandeurs d’emploi les plus éloignés du marché du travail, aux conditions d’éligibilité élargies 

Point sur la loi Travail, la formation et l’apprentissage 

Public cible

Cette formation s'adresse essentiellement au personnel RH

Pré-requis

Il est recommandé de maîtriser les fondamentaux en droit du travail pour suivre la formation réforme du travail selon la loi El Khomri

Méthodes pédagogiques pour le stage Réforme du travail selon la loi El Khomri

  • Apports théoriques et conseils personnalisés
  • Mise en place d'un plan d'action individuel
  • Evaluation des acquis sous forme de QCM en fin de formation
  • Support de cours formation réforme du travail selon la loi El Khomri

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
14-01-2020 14-01-2020 Paris Réserver
06-03-2020 06-03-2020 Lille Réserver
12-03-2020 12-03-2020 Rennes Réserver
19-03-2020 19-03-2020 Bordeaux Réserver
31-03-2020 31-03-2020 Lyon Réserver
08-04-2020 08-04-2020 Paris Réserver
11-05-2020 11-05-2020 Lyon Réserver
19-05-2020 19-05-2020 Lille Réserver
11-06-2020 11-06-2020 Bordeaux Réserver
18-06-2020 18-06-2020 Rennes Réserver
07-07-2020 07-07-2020 Lyon Réserver
10-08-2020 10-08-2020 Rennes Réserver
03-09-2020 03-09-2020 Paris Réserver
10-09-2020 10-09-2020 Lille Réserver
16-09-2020 16-09-2020 Bordeaux Réserver
23-10-2020 23-10-2020 Paris Réserver
18-11-2020 18-11-2020 Rennes Réserver
27-11-2020 27-11-2020 Lyon Réserver
08-12-2020 08-12-2020 Lille Réserver
14-12-2020 14-12-2020 Bordeaux Réserver
Selon vos disponibilités Dans vos locaux Réserver
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