Centre National de la Formation Conseil en Entreprise

Formation Présider un comité d'entreprise

Durée conseillée 1 jour

Centre de formation validé Datadock

Formation présider un comité d'entreprise : Comprendre son rôle et ses missions

Toute entreprise d'au moins 50 salariés devra mettre en place un comité d'entreprise. Le CE sera présidé par l'employeur et suivi par les institutions représentatives du personnel et les syndicats. La prochaine réforme du droit du travail prévoit de fusionner les IRP en une seule instance appelée le comité social et économique. Ce programme de formation président du CE vous permettra d'intégrer vos obligations, vos limites et responsabilités en qualité de président du CE. Ce programme sera mis à jour en fonction de l'évolution de la réglementation.

Objectifs pédagogiques de la formation Présider un comité d'entreprise

  • Nouer un partenariat responsable et pro-actif avec le CE entre antagonisme et laisser-faire
  • Mieux présider l'Instance Représentatives du Personnel en remplissant les obligations légales, réglementaires et jurisprudentielles
  • Prévenir et éviter les dérives et risques sociaux et judiciaires

Appréhender la nature juridique et le fonctionnement du comité d'entreprise (CE)

  • Gérer la double mission tant économique que sociale et culturelle du CE
  • Intégrer les facettes de l'organisation : bureau, secrétaire et trésorier, les commissions obligatoires ou facultatives, invités
  • Respecter la double protection des élus
  • Accorder ou mettre à disposition des moyens
  • Maîtriser ses devoirs et droits dans son rôle de président du CE

Organiser l'élection sans tomber dans ses pièges

  • Rédiger l'ordre du jour conjointement avec le secrétaire
  • Connaître et parcourir? l'étendue des obligations d'information et de consultation
  • Contrôler les deux budgets du CE social et culturel et de fonctionnement
  • Intégrer les risques fiscaux et sociaux sur les avantages sociaux ou culturels
  • Remplir sa responsabilité civile de président
  • Éviter tout délit d'entrave dans le fonctionnement du CE : évaluer les risques et en limiter les effets
  • Respecter, après la loi du 5 mars 2014, les nouvelles obligations en matière de transparence budgétaire à compter du 1er janvier 2015

Résider et animer les réunions du comité d'entreprise (CE)

  • Tenir la première réunion du nouveau CE : l'ordre du jour, le compte-rendu de gestion, les documents à remettre et formalités à accomplir
  • Formaliser le règlement intérieur
  • Convoquer : qui et qui inviter ? Sous quels délais ? Avec quels documents ?
  • Agir en qualité de président avec ses collaborateurs experts
  • Diriger les débats : A qui donner la parole ? Comment ? Les enregistrer ?
  • Consulter et faire s'exprimer le CE pour ses avis obligatoires : Quel quorum ? Par scrutin secret ou à main levée ?
  • Distinguer les majorités par thème de consultation : celle des présents ou celle des votes exprimés ?
  • Suivre le procès-verbal du CE : Sa rédaction, son adoption, sa valeur juridique, sa diffusion, sa contestation

Public cible

  • Futur président de CE
  • Président de CE
  • Service RH ou direction d'entreprise

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir des connaissances en droit du travail pour suivre la formation présider un comité d'entreprise

Méthodes pédagogiques pour le stage Présider un comité d'entreprise

  • Apport théoriques et pratiques
  • Exercices pratiques
  • Support de formation présider un comité d'entreprise

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
15-11-2019 15-11-2019 Paris Réserver
09-01-2020 09-01-2020 Lille Réserver
20-01-2020 20-01-2020 Rennes Réserver
05-02-2020 05-02-2020 Bordeaux Réserver
02-03-2020 02-03-2020 Paris Réserver
25-03-2020 25-03-2020 Lyon Réserver
02-04-2020 02-04-2020 Lille Réserver
15-04-2020 15-04-2020 Rennes Réserver
27-04-2020 27-04-2020 Bordeaux Réserver
06-05-2020 06-05-2020 Paris Réserver
22-06-2020 22-06-2020 Lyon Réserver
15-07-2020 15-07-2020 Paris Réserver
29-07-2020 29-07-2020 Lyon Réserver
10-08-2020 10-08-2020 Lille Réserver
31-08-2020 31-08-2020 Rennes Réserver
29-09-2020 29-09-2020 Bordeaux Réserver
20-10-2020 20-10-2020 Rennes Réserver
28-10-2020 28-10-2020 Paris Réserver
12-11-2020 12-11-2020 Bordeaux Réserver
02-12-2020 02-12-2020 Lille Réserver
21-12-2020 21-12-2020 Lyon Réserver
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