Centre National de la Formation Conseil en Entreprise

Formation Plan d’occupation des sols

Durée conseillée 2 jours

Centre de formation validé Datadock

Formation plan d'occupation des sols : Appréhender les règles générales 

Les anciens plans d'occupations des sols, bien que remplacés par les plans locaux d'urbanisme, gardent leur validité tant qu'ils n'ont pas été remplacés par ces derniers. Ces plans "fixent les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols, qui peuvent notamment comporter l'interdiction de construire"

Au travers de cette formation en urbanisme, vous appréhenderez rapidement (en 2 jours) les régles générales de ces plans, la portée de leurs actions et les risques relatifs aux autorisations d'occupation du sol et des certificats d'urbanisme en matière de responsabilité civile ou pénale.

Objectifs pédagogiques de la formation Plan d’occupation des sols

  • Mesurer l'imprégnation du droit de l'urbanisme par les préoccupations environnementales
  • Maîtriser les risques relatifs aux autorisations d'occupation du sol et des certificats d'urbanisme en matière de responsabilité civile ou pénale

Appréhender les régles juridiques de la zone d'aménagement concertée (ZAC)

  • Faire le point sur l'objet et la création de la zone
  • Gérer la localisation des ZAC
  • Connaître les procédures d'aménagement
  • Connaître les démarches de l'aménagement
  • Déterminer les critères de choix de la ZAC
  • Gérer la création de la ZAC
  • Gérer les études à réaliser
  • Réaliser une enquête publique
  • Délimitation de la ZAC
  • Connaître les personnes à consulter
  • Maîtriser le dossier de création et les effets de la création
  • Assurer la réalisation de la ZAC : Conduite de l'opération d'aménagement
  • Appréhender les règles d'urbanisme applicables dans les ZAC
  • Gérer les travaux d'aménagement et la vente de charges foncières
  • Réaliser des demandes d'autorisation d'occupation du sol
  • Prendre en compte l'évolution de la ZAC

Appréhender les régles juridiques du lotissement

  • Définition des infractions à la réglementation
  • Comment obtenir l'autorisation de lotir
  • Définition du principe de la vente des lots
  • Assurer la mise en oeuvre de la garantie d'achèvement des travaux
  • Connaître les règles d'urbanisme applicables dans le lotissement
  • Assurer la modification du cahier des charges
  • Appréhender les règles des droits de construire
  • Définition des sanctions pénales relatives au lotissement

Public cible

  • Responsables de services fonciers
  • Prospecteurs fonciers
  • Promoteurs
  • Constructeurs
  • Agents immobiliers

Pré-requis

Connaître les bases du droit de l'urbanisme pour suivre la formation plan d’occupation des sols 

Méthodes pédagogiques pour le stage Plan d’occupation des sols

  • Apports théoriques et pratiques
  • Echanges d'expérience
  • Enseignement basé sur des cas précis liés à la vie de l'entreprise
  • Pédagogie interactive
  • Exercices pratiques
  • Support de cours formations plan d'occupation des sols

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
22-07-2019 23-07-2019 Paris Réserver
05-12-2019 06-12-2019 Paris Réserver
Selon vos disponibilités Dans vos locaux Réserver
Demander un devis Plan d'accès 01 81 22 22 18