Centre National de la Formation Conseil en Entreprise

Formation Les fondamentaux du lotissement

Durée conseillée 1 jour

Centre de formation validé Datadock

Formation lotissement : Maîtriser les fondamentaux du lotissement

Objectifs pédagogiques de la formation Les fondamentaux du lotissement

  • Appréhender les aspects essentiels du lotissement
  • Comprendre les règles de commercialisation des lots
  • Identifier la procédure permettant d'obtenir l'autorisation de lotir
  • Maîtriser le principe de zone d'aménagement concertée

Champ d'application et définition du lotissement

  • Les divisions soumises à une autorisation de lotir
  • Les divisions non soumises à une autorisation de lotir
  • Procédure d'autorisation de lotir

Les équipements collectifs

  • Le financement des équipements collectifs
  • La réalisation des travaux
  • Les garanties en cas de désordres
  • Transfert et propriété

La commercialisation des lots

  • Règles applicables avant l'autorisation de lotir
  • Règles applicables après l'autorisation de lotir
  • La promesse de vente
  • Le contrat de vente

Les statuts et fonctionnement du lotissement

  • Le règlement de lotissement
  • Le cahier des charges
  • Les charges du lotissement

Les règles d'urbanisme propres au lotissement

  • La modification des règles d'urbanisme du lotissement demandée par les colotis
  • La mise en concordance des règles d'urbanisme du lotissement avec le POS
  • L'incorporation des règles d'urbanisme du lotissement au POS
  • La disparition des règles d'urbanisme du lotissement
  • Tableau récapitulatif des règles d'urbanisme applicables lors de la délivrance d'une autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol dans un lotissement
  • La zone d'aménagement concertée

Définition et compétences

  • La mise en oeuvre
  • Les modes de réalisation
  • L'acquisition des terrains
  • Les régimes de participation des ZAC

Public cible

  • Lotisseur
  • Lotisseur-constructeur
  • Promoteur immobilier
  • Agent immobilier
  • Négociateur Immobilier
  • Responsables de services fonciers

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir des notions en droit de l'urbanisme pour suivre la formation lotissement

Méthodes pédagogiques pour le stage Les fondamentaux du lotissement

  • Définition des objectifs et des pratiques des participants
  • Echanges d'expérience
  • Pédagogie interactive basée sur l'alternance d'exemples
  • Exercices pratiques
  • Support de cours formation lotissement

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
27-09-2019 27-09-2019 Paris Réserver
16-12-2019 16-12-2019 Paris Réserver
Selon vos disponibilités Dans vos locaux Réserver
Demander un devis Plan d'accès 01 81 22 22 18