Centre National de la Formation Conseil en Entreprise

Formation Justificatif de capacité professionnelle de transport

Durée conseillée 105 heures

Centre de formation validé Datadock

Justificatif de capacité professionnelle de transport : Contactez-nous pour connaitre les dates dans votre région

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Objectifs pédagogiques de la formation Justificatif de capacité professionnelle de transport

  • Assurer la direction permanente et effective d'une entreprise de transport public routier de marchandises avec des véhicules ne dépassant pas 3,5 T
  • Obtenir le justificatif de capacité de transport professionnel

L'entreprise et ses salariés

  • La réglementation sociale
  • Le contrat de Travail
  • La rémunération du personnel
  • L'inspection du travail
  • La médecine du travail
  • Le conseil des Prud'hommes

L'entreprise en son activité commerciale :

  • L'accès à la profession
  • Les différentes formes d'entreprises
  • Les effets de commerce
  • La facture
  • Les moyens de recouvrement de créances
  • La cessation de paiement
  • Les sûretés du prêteur
  • Coût de Revient et prix de vente
  • Les comptes de fin d'exercice
  • La fiscalité
  • Les aides / personnes ressources

L'entreprise et le cadre réglementaire de l'activité transport

  • Les institutions administratives et leur rôle
  • La loi dite Sécurité et modernisation
  • Le contrat de location
  • Le contrat de sous-traitance
  • Le contrat de transport
  • Les assurances
  • Sanctions administratives et pénales

L'entreprise et la sécurité

  • La formation des conducteurs
  • Le véhicule
  • Les règles générales de circulation
  • Conduite à tenir en cas d'accident
  • Matières dangereuses
  • Denrées périssable

Public cible

  • Toute personne souhaitant s'installer comme transporteur public routier de marchandises avec des véhicules dont le poids maximal autorisé ne dépasse pas 3,5 t

Pré-requis

  • Ne pas avoir fait l'objet de certaine(s) condamnation(s) portée(s) au casier judiciaire n° 2 (1 ou 2 suivant le délit)
  • Etre ressortissant de l'Espace Economique Européen ou ressortissant d'un pays de l'Organisation Mondiale du Commerce
  • Disposer en capacité propres et réserves d'un montant d'au moins 900 € par véhicule exploité

Méthodes pédagogiques pour le stage Justificatif de capacité professionnelle de transport

  • Apports théoriques et pratiques
  • Echanges interactifs
  • Exercices pratiques
  • Support de cours formation justificatif de capacité professionnelle de transport

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
Selon vos disponibilités Dans vos locaux Réserver
Demander un devis Plan d'accès 01 81 22 22 18