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Formation : "Faute inexcusable de l’employeur"

Cette formation abordera les points suivants :

Panorama des différents types d'accident du travail  S'informer sur la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur La base de la nouvelle définition et l'émergence d'une obligation générale de sécurité de résultat Les critères jurisprudentiels de la faute inexcusable : avoir conscience du danger et ne pas avoir agi en prévention ou protection Appréhender la procédure de reconnaissance de la faute inexcusable L'action ou la non-action nécessaire du préposé de l'employeur Mise au point sur l'offre des assureurs  Approches de la faute inexcusable au regard du document unique Etude sur la jurisprudence en matière de faute inexcusable de l'employeur 

Pour plus d'information, consultez la page complète de la formation Faute inexcusable de l’employeur.

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Date de début Date de fin Lieu de formation
25-06-2020 25-06-2020 LILLE
07-07-2020 07-07-2020 LYON
03-08-2020 03-08-2020 NANTES
10-08-2020 10-08-2020 BORDEAUX
25-08-2020 25-08-2020 LILLE
24-09-2020 24-09-2020 PARIS
14-10-2020 14-10-2020 NANTES
02-11-2020 02-11-2020 PARIS
09-11-2020 09-11-2020 LYON
01-12-2020 01-12-2020 LILLE
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