Centre National de la Formation Conseil en Entreprise

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Etape 1/5 : Choisissez vos dates et lieux de formation

Formation : "Faute inexcusable de l’employeur"

Cette formation abordera les points suivants :

Panorama des différents types d'accident du travail  S'informer sur la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur La base de la nouvelle définition et l'émergence d'une obligation générale de sécurité de résultat Les critères jurisprudentiels de la faute inexcusable : avoir conscience du danger et ne pas avoir agi en prévention ou protection Appréhender la procédure de reconnaissance de la faute inexcusable L'action ou la non-action nécessaire du préposé de l'employeur Mise au point sur l'offre des assureurs  Approches de la faute inexcusable au regard du document unique Etude sur la jurisprudence en matière de faute inexcusable de l'employeur 

Pour plus d'information, consultez la page complète de la formation Faute inexcusable de l’employeur.

Choisissez une date ci-dessous pour votre formation

Date de début Date de fin Lieu de formation
08-01-2020 08-01-2020 PARIS
17-01-2020 17-01-2020 RENNES
11-03-2020 11-03-2020 LYON
17-03-2020 17-03-2020 LILLE
24-03-2020 24-03-2020 BORDEAUX
07-04-2020 07-04-2020 PARIS
22-04-2020 22-04-2020 RENNES
30-04-2020 30-04-2020 BORDEAUX
12-05-2020 12-05-2020 LYON
25-06-2020 25-06-2020 LILLE
07-07-2020 07-07-2020 LYON
03-08-2020 03-08-2020 RENNES
10-08-2020 10-08-2020 BORDEAUX
25-08-2020 25-08-2020 LILLE
24-09-2020 24-09-2020 PARIS
14-10-2020 14-10-2020 RENNES
02-11-2020 02-11-2020 PARIS
09-11-2020 09-11-2020 LYON
01-12-2020 01-12-2020 LILLE
10-12-2020 10-12-2020 BORDEAUX
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