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Formation : "Faute inexcusable de l’employeur"

Cette formation abordera les points suivants :

Panorama des différents types d'accident du travail  S'informer sur la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur La base de la nouvelle définition et l'émergence d'une obligation générale de sécurité de résultat Les critères jurisprudentiels de la faute inexcusable : avoir conscience du danger et ne pas avoir agi en prévention ou protection Appréhender la procédure de reconnaissance de la faute inexcusable L'action ou la non-action nécessaire du préposé de l'employeur Mise au point sur l'offre des assureurs  Approches de la faute inexcusable au regard du document unique Etude sur la jurisprudence en matière de faute inexcusable de l'employeur 

Pour plus d'information, consultez la page complète de la formation Faute inexcusable de l’employeur.

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Date de début Date de fin Lieu de formation
14-10-2020 14-10-2020 Classe virtuelle – Formation à distance
02-11-2020 02-11-2020 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
09-11-2020 09-11-2020 Lyon
01-12-2020 01-12-2020 Lille
10-12-2020 10-12-2020 Bordeaux
05-01-2021 05-01-2021 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
15-01-2021 15-01-2021 Classe virtuelle – Formation à distance
01-02-2021 01-02-2021 Lyon
15-02-2021 15-02-2021 Lille
26-02-2021 26-02-2021 Bordeaux
13-04-2021 13-04-2021 Lille
04-05-2021 04-05-2021 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
19-05-2021 19-05-2021 Lyon
16-06-2021 16-06-2021 Classe virtuelle – Formation à distance
28-06-2021 28-06-2021 Bordeaux
23-07-2021 23-07-2021 Lille
24-08-2021 24-08-2021 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
03-09-2021 03-09-2021 Classe virtuelle – Formation à distance
15-09-2021 15-09-2021 Bordeaux
28-09-2021 28-09-2021 Lyon
08-10-2021 08-10-2021 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
03-11-2021 03-11-2021 Classe virtuelle – Formation à distance
23-11-2021 23-11-2021 Lyon
08-12-2021 08-12-2021 Lille
22-12-2021 22-12-2021 Bordeaux
Dans vos locaux

Je participe : Présentiel Classe virtuelle

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