REF : CAS.09
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Formation Droit des patients hospitalisés
  • En 2022, 86% de clients satisfaits

Formation droit des patients hospitalisés : Sensibilisation des équipes de soin

Le patient dispose de nombreux droits définis par la loi. Ils lui garantissent notamment le droit à l'information, le droit de consentir ou non à une recherche biomédicale, ou le droit de choisir l'établissement de santé de son choix. Mais le droit du malade ou du patient le plus fondamental est de recevoir les soins qui lui sont nécessaires. Notre programme de formation droit des patients hospitalisés abordera de manière synthétique les principes généraux du droit des malades en établissement de santé et traitera notamment de la réglementation et des enjeux liés à l'information médicale du patient. Vos équipes de soin acquéreront des connaissances clés pour mieux appréhender les droits relatifs au soin et à l'accueil des patients. 

NB : Nous proposons également un stage de formation sur les droits fondamentaux des patients, intégrant la gestion des litiges. 


Objectifs pédagogiques de la formation Droit des patients hospitalisés

  • Connaître les différents outils (préventifs et curatifs) en matière de droit des patients en établissement de santé
  • Se sensibiliser aux enjeux du droit des patients pour prévenir contentieux et situations conflictuelles
  • Prendre connaissance des mécanismes de mise en jeu de la responsabilité médicale et hospitalière
  • Privilégier la communication avec les différents acteurs

Programme

Programme daté du 10/4/2023

Introduction aux principes généraux du droit des patients à l'hôpital

  • Prendre connaissance de la charte de la personnalité hospitalisée
  • Mise au point sur la laïcité dans les établissements de santé
  • Focus sur le livret d’accueil dans les établissements de santé
  • Assimiler les principes du secret professionnel et le secret médical
  • Quels sont les droits du patient en fin de vie ?

S'informer sur les enjeux liés à l’information médicale du patient en établissement de santé

  • Mieux appréhender la nature, la qualité et le contenu de l’information
  • Que représente la charge de la preuve ? De quoi parle-ton ?
  • Qu'est-ce que le refus du droit de savoir de la personne malade ? 
  • Comment respecter la volonté du malade ?
  • Du consentement libre et éclairé au refus explicite de soins
  • Appréhender le régime de la sortie contre avis médical
  • Etude sur le cas spécifique de la sortie sans avis médical

Connaître les règlementations et recommandations liées à certaines particularités du patient 

  • Mieux comprendre le rôle du tuteur et ses fonctions auprès du patient 
  • Repérer les risques juridiques dans la prise en charge des mineurs et majeurs protégés
  • Quid de la personne majeure désignée ?
  • Visualiser les règles applicables à la personne de confiance
  • Eclaircissement sur l’accès aux informations personnelles du dossier médical

Renforcer la gestion des réclamations et des plaintes au sein de l’établissement 

  • Distinguer les différentes catégories des réclamations : doléances, griefs, remarques, plaintes
  • Comment mesurer la satisfaction via les questionnaires de sorties et les enquêtes
  • Mieux se représenter le rôle des assurances dans les établissements de santé 
  • Quelles sont les procédures et les voies de recours ?
  • Mise au point sur l’indemnisation des accidents médicaux

Publics & pré-requis

Public cible

Cette formation droit des patients hospitalisés s’adresse aux cadres de santé, infirmiers et médecins

Pré-requis

Une première connaissance des règles relatives au consentement aux soins et à l’accès au dossier médical est indispensable pour suivre la formation droits des patients hospitalisés


Méthodes pédagogiques

  • Support de cours formation droit des patients hospitalisés
  • Projection du support de cours sur grand écran
  • Session questions-réponses avec le formateur 
  • Apports théoriques et pratiques : mises en situation, cas pratiques etc.
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Témoignages


« Formation enrichissante et très bien présentée. Bon formateur. »
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Aurélien P. - RH


« Une équipe compétente et réactive à chaque étape du processus. Formation de qualité. »
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ALICIA G. - RRH


« Je sais que le CNFCE essaie toujours de s’adapter à nos besoins, c’est pour cela que nous travaillons souvent avec eux. »
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Amandine - Chargée des ressources humaines