Centre National de la Formation Conseil en Entreprise

Formation Loi Resbamen et la loi Macron après la loi Travail El Khomri

Durée conseillée 2 jours

Centre de formation validé Datadock

Formation dialogue social selon la loi Resbamen et la loi Macron : identifier les changements

Objectifs pédagogiques de la formation Loi Resbamen et la loi Macron après la loi Travail El Khomri

  • Intégrer l'essentiel du droit social (conventionnel et des relations sociales) et du droit du travail
  • Identifier les détails et les nouveautés légales et jurisprudentielles et les rapprocher des risques pour son entreprise
  • Maîtriser les tenants et aboutissants juridiques face aux enjeux immédiats
  • Rapprocher la complexité du droit de ses enjeux administratifs
  • Décliner en pratique opérationnelle les dernières réformes sociales, notamment sur le dialogue social

Appréhender les dispositions des lois Rebsamen et Macron après la loi Travail El Khomri

  • La loi dite « Rebsamen » n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi impacte toutes les entreprises
    • La possible réorganisation des Instances Représentatives du Personnel en une Délégation Unique du Personnel élargie (entreprises < à 300 salariés) ou en une super-instance unique sur accord collectif majoritaire (> à 300 salariés)
  • Le dialogue social en TPE par des commissions paritaires
  • Le fonctionnement et les droits des IRP
    • La parité Femmes / Hommes
    • Les consultations du CE rassemblées en trois grands thèmes
    • L’information du CE avec la base de données éco-soc
    • Les experts pour chaque grande consultation
    • Franchir les seuils des commissions et de suppression des CE : visioconférence, enregistrement, PV
    • Le droit au CHSCT et la mise en œuvre du CHSCT revue
    • Les réunions communes
  • Les thèmes de la négociation collective regroupés
    • Les nouveaux niveaux possibles
    • Les nouvelles modalités avec ou sans DS
  • Les nouveaux droits pour les salariés élus du personnel ou syndicaux
  • Pénibilité, santé, sécurité au travail, inaptitude, emploi et dispositions diverses 

La loi dite « Macron » n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances : l’essentiel

  • Les dispositifs d’épargne salariale revisités
  • La réforme du travail dominical et la création de celui en soirée
  • La réforme de la justice Prud’homale
  • Une nouvelle réforme du licenciement  collectif pour motif économique

Comprendre la réforme du Droit de la Formation de 2016

  • Les entretiens Perspectives d’Évolutions professionnelles obligatoires et les lourdes sanctions à l’horizon
  • Le CPF
  • La réorganisation des compartiments de la participation (fiscale) des employeurs à la formation continue et la disparition du 0,9 %
    • Quelles incidences concrètes ?
    • Quels effets financiers ?

La jurisprudence européenne : point sur le temps de déplacement professionnel et ses dangers possibles pour l’entreprise

 

Public cible

Tout public souhaitant maîtriser les actualités du droit du travail

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir des notions en droit social pour suivre la formation actualités en droit du travail 2015, loi Resbamen et loi Macron

Méthodes pédagogiques pour le stage Loi Resbamen et la loi Macron après la loi Travail El Khomri

  • Apports théoriques et pratiques
  • Étude de cas concrets
  • Support de cours formation actualités en droit du travail 2015, loi Resbamen et loi Macron

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
Selon vos disponibilités Dans vos locaux Réserver
Demander un devis Plan d'accès 01 81 22 22 18