Centre National de la Formation Conseil en Entreprise

Formation Comité d’Entreprise : Réglementation et fonctionnement

Durée conseillée 2 jours

Centre de formation validé Datadock

Formation comité d'entreprise : maîtriser le fonctionnement des membres du CE

La constitution d'un Comité d'Entreprise (ou CE) est obligatoire à partir de 50 salariés. Le comité d'entreprise encadre les activités économiques, sociales et culturelles et fait le lien avec l'employeur. La naissance d'un CE doit être organisée et son fonctionnement doit être assurer avec méthode. Ce stage de formation sur le comité d'entreprise vous permettra d'appréhender le fonctionnement d'un CE, tant sur son organisation, sa tenue que sur l'encadrement de ses activités.

Objectifs pédagogiques de la formation Comité d’Entreprise : Réglementation et fonctionnement

  • Appréhender la constitution d'un comité d'entreprise et ses obligations
  • Faire le point sur le rôle et les missions des membres du CE
  • Faire le point sur l'organisation d'un comité d'entreprise
  • Gérer les attributions du CE dans le cadre des activités économiques, sociales et culturelles

Composition du comité d'entreprise

  • L'obligation de constituer un comité d'entreprise
    • Effectif de l'entreprise
    • Candidatures
  • Le chef d'entreprise et son représentant : une présidence obligatoire
  • La personnalité civile du CE et ses conséquences - Les assurances
  • La constitution du bureau : secrétaire, trésorier, et leurs adjoints respectifs, titulaires et suppléants
  • Le rôle spécifique du secrétaire et les obligations du trésorier

La situation des membres du CE

  • Les heures de délégation et la liberté de déplacement des membres du comité
  • Les moyens des membres du CE pour exercer leurs fonctions
  • La rémunération du temps passé en commissions
  • Les différents congés de formation pour les élus

Le fonctionnement du Comité d'Entreprise

  • L'organisation des réunions, la préparation de l'ordre du jour, les délais de convocation
  • Le procès verbal, la rédaction, l'approbation, l'affichage
  • Le cas d'entrave au fonctionnement
  • Le règlement intérieur du CE (contenu et nécessité)
  • Les 3 commissions obligatoires
    • Formation professionnelle et emploi
    • Information et aide au logement
    • Economique
    • Les commissions facultatives

Les attributions du CE dans le domaine économique

  • L'information sur l'activité économique de l'entreprise
  • La consultation sur les effectifs, les licenciements collectifs
  • L'intervention du CE sur les conditions de travail
  • La lecture du bilan social, le 1 % logement
  • Le plan de formation et les réunions obligatoires

Les attributions du CE dans le domaine social et culturel

  • La notion d'activité sociale et culturelle - Le financement des activités sociales et culturelles en l'absence d'obligation légale
  • Les différents moyens financiers du Comité d'Entreprise
  • Le 0,2 % de fonctionnement, son utilisation réglementée
  • Les bénéficiaires des activités du CE
  • Le fonctionnement des commissions sociales et culturelles
  • Le point sur l'URSSAF et la réglementation des bons d'achats et des chèques cadeaux

Public cible

  • DP
  • CE - Comité d'Entreprise
  • Cadres ayant à gérer des IRP
  • RRH - DRH

Pré-requis

Aucun pré-requis nécessaire pour suivre la formation comité d'entreprise

Méthodes pédagogiques pour le stage Comité d’Entreprise : Réglementation et fonctionnement

  • Définition des objectifs et des pratiques des participants
  • Echanges interactifs
  • Pédagogie interactive basée sur l'alternance d'exemples, de questions-réponses et d'identification des problèmes intégrant de courtes périodes magistrales
  • Nombreux exercices et cas pratiques
  • Exemples et cas concrets tirés de la jurisprudence la plus récente
  • Support de cours formation comité d'entreprise

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
12-12-2019 13-12-2019 Paris Réserver
22-01-2020 23-01-2020 Rennes Réserver
24-02-2020 25-02-2020 Bordeaux Réserver
02-03-2020 03-03-2020 Paris Réserver
12-03-2020 13-03-2020 Lille Réserver
23-03-2020 24-03-2020 Lyon Réserver
27-04-2020 28-04-2020 Lille Réserver
14-05-2020 15-05-2020 Rennes Réserver
28-05-2020 29-05-2020 Lyon Réserver
10-06-2020 11-06-2020 Bordeaux Réserver
23-06-2020 24-06-2020 Paris Réserver
09-07-2020 10-07-2020 Lyon Réserver
20-07-2020 21-07-2020 Lille Réserver
27-08-2020 28-08-2020 Bordeaux Réserver
03-09-2020 04-09-2020 Paris Réserver
22-09-2020 23-09-2020 Rennes Réserver
26-10-2020 27-10-2020 Lyon Réserver
03-11-2020 04-11-2020 Rennes Réserver
23-11-2020 24-11-2020 Lille Réserver
02-12-2020 03-12-2020 Paris Réserver
15-12-2020 16-12-2020 Bordeaux Réserver
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