Centre National de la Formation Conseil en Entreprise

Formation Code des marchés publics

Durée conseillée 2 jours

Centre de formation validé Datadock

Formation code des marchés publics : Comprendre et maîtriser le nouveau code de l'achat public

Qu'est-ce que le code des marchés publics ? Comment fonctionne-t-il et pourquoi existe-t-il ? Le code des marchés publics est un cadre juridique permettant d'organiser l'achat public : achat de services, de fournitures ou de travaux. Notre stage de formation sur le code des marchés publics vous présentera l'organisation, le fonctionnement et les règles applicables dans le cadre d'une réponse à un marché public.

Objectifs pédagogiques de la formation Code des marchés publics

  • Connaître les nouvelles dispositions et les nouvelles règles du code des marchés publics (au 1er avril 2019)
  • Savoir quand, dans quelle forme et dans quel délai mandater un marché public
  • Appréhender les modalités de passation et d'exécution d'un marché public

Comprendre le fonctionnement des marchés publics

  • Déterminer les fondamentaux des marchés publics
    • L'égalité des chances
    • La notion de concurrence
    • La sauvegarde des deniers publics
    • La transparence des marchés publics
  • Identifier les différentes intervenants et leur rôle dans le cadre d'un marché public
    • La PRM (Personne Responsable du Marché), le payeur
    • Le titulaire du marché public
    • Les co-traitants et les sous traitants
  • Maîtriser le contenu et l'objet des marchés publics
    • Sur quel objet porte un marché public ?
    • Quelle est la durée du marché ?
    • Comment s'organise le prix du marché (produit, prestation, etc.) ?
    • Quelle est la forme et les documents constitutifs du marché public ?
    • Qu'est-ce que le cahier des charges et son utilité ?
    • Quelles sont les éléments obligatoires dans un marché public ?

Connaître les différentes procédures des MP

  • Comprendre le principe de la procédure allégée ou non formalisée
    • Les marchés selon la procédure adaptée
    • Les marchés publics de services
    • Les marchés de l'art. 31
  • Comprendre le principe de la procédure formalisée
    • La procédure d'appels d'offres
    • Les marchés de conception-réalisation
    • La procédure de concours
    • Les marchés de maîtrise d'oeuvre
  • Connaître les étapes et le déroulement des procédures des appels d'offres, des marchés négociés et des autres procédures

Appréhender les règles générales de passation d'un marché public

  • Les mesures de publicité et les mesures de publicité complémentaire
  • Comprendre le calcul des seuils et l'articulation entre seuils / procédures / mesures de publicité
  • Identifier l'organisation de l'information des candidats et l'examen des candidatures / des offres
  • Focus sur les offres anormalement basses
  • Connaître les délais d'éxecution des marchés publics

Point de vigilance : Les litiges et les contentieux des marchés publics

  • Comment s'organise le contrôle des marchés publics ? Connaître le rôle des organes de contrôle
  • Comprendre le fonctionnement des contentieux de la passation des marchés publics
    • Le référé précontractuel
    • Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables
    • L'action en responsabilité extra-contractuelle
    • Le recours contre le contrat lui-même
  • La fin du marché public et les litiges résultants de son exécution : Le règlement amiable et le contentieux de l'exécution

Point sur la réforme du code des marchés publics et ses conséquences

  • Ce qui change au 1er avril 2019 : le nouveau code de la commande publique 2019
  • Liens avec l'ancienne et la nouvelle codification de la commande publique

Public cible

  • Les entreprises soumettant des appels d'offres
  • Responsables d'établissements publics administratifs et à caractère industriel et commercial (EPIC)
  • Associations 1901 (ONG)
  • Entreprises commerciales

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir déjà pu recourir aux marchés publics pour suivre la formation code des marchés publics

Méthodes pédagogiques pour le stage Code des marchés publics

  • Apports théoriques et pratiques
  • Partage d'experience et echanges
  • Alternance d'exemples, d'apports pratiques et théoriques actualisés
  • Exercices pratiques et étude de cas
  • Support de cours formation code des marchés publics

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
06-06-2019 07-06-2019 Paris Réserver
19-09-2019 20-09-2019 Paris Réserver
13-11-2019 14-11-2019 Paris Réserver
Selon vos disponibilités Dans vos locaux Réserver

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