FORMATION Préparer son entreprise au Brexit

• Comprendre le processus du Brexit : ses causes, ses dates-clés
• Envisager les principales implications pour les entreprises, en particulier sur les douanes et le commerce
• Sensibiliser les participants aux particularités du contexte britannique
• Identifier des solutions à plus ou moins long terme pour limiter les conséquences du Brexit sur le fonctionnement de votre entreprise (PME/TPE)

Introduction à la formation : Appréhender les conséquences du Brexit 

• Mise en contexte : Qu'est-ce que le Brexit ?
• Comprendre les causes du Brexit 
• Retour sur les dates clés du Brexit 

Envisager les conséquences commerciales et réglementaires du Brexit sur la réglementation européenne et française

• Appréhender les conséquences commerciales : amender ses conditions de vente...
• Appréhender les conséquences documentaires du Brexit
  • La facture et ses mentions obligatoires
  • Les autres documents commerciaux
• Anticiper les conséquences sur la circulation/mobilité des personnes : le contrat de travail
• Appréhender les conséquences sur la circulation des capitaux : conséquences sur les flux financiers et services financiers.
• Mesurer les conséquences fiscales : le mécanisme de la TVA

Brexit : quelles conséquences sur le secteur douanier, les importations/exportations ? 

• Considérer les conséquences douanières : les formalités douanières, la DEB et la DES ; l’OEA, le REX, l’EA
• Mise au point sur le Brexit et ses implications sur l'origine en douane 
  • RTC (Renseigment Tarifaire Contraignant)
  • RCO (Renseignement Contraignant sur l'Origine) 
• Visualiser les conséquences sur la réglementation : la gestion des BDU, des produits soumis à accises, etc…
• Prendre en compte les conséquences logistiques : les prévisions et précautions à prendre au 29 Mars 2019
• Mise au point sur les conséquences contractuelles : quelles implications juridiques ? 
• Appréhender les conséquences juridiques : envisager les incertitudes juridiques 
• Etudier le cas des opérations triangulaires avec le Royaume-Uni
• Les contentieux : comment résoudre un contencieux lié à la sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne ?
• Etc…

Programme daté du 31/03/2020

Public cible

• Responsable et assistant import-export
• Comptable
• Chef d’entreprise.
•  Etc…

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir une vision globale de l'entreprise et son organisation documentaire pour suivre la formation Préparer son entreprise aux conséquences du Brexit 

• Comprendre, maîtriser les différents changements et conséquences du Brexit par le public ciblé, via un exposé théorique et la présentation d'exemples concrets, d’études de cas 
• Un QCM sera proposé à la fin de la session pour évaluer les acquis de la journée
• Support de formation Préparer son entreprise aux conséquences du Brexit