Centre National de la Formation Conseil en Entreprise

Formation Brexit et ses conséquences commerciales et douanières

Durée conseillée 1 jour

Centre de formation validé Datadock

Formation se préparer au Brexit pour les entreprises : appréhender les causes et les implications du Brexit sur la douane et le commerce

Comment se préparer au Brexit ? La sortie du Royaume-Uni hors de l'Union Européenne, ou Brexit, aura des conséquences notables sur la réglementation financière, douanière, fiscale etc. unissant jusqu'alors les deux entités, et ce quels que soient les accords décidés par le Royaume britannique. Cette formation Brexit : se préparer aux conséquences commerciales et douanières, d'une durée de 1 jour, permettra aux stagiaires de comprendre le processus du Brexit et ses causes, mais surtout, elle dressera le tableau des conséquences éventuelles à plus ou moins long terme sur les entreprises et secteurs impactés. Les stagiaires sauront ainsi envisager les changements à mettre en place pour limiter au mieux les conséquences du Brexit sur le fonctionnement de leur entreprise.

Objectifs pédagogiques de la formation Brexit et ses conséquences commerciales et douanières

  • Comprendre le processus du Brexit : ses causes, ses dates-clés
  • Envisager les principales implications pour les entreprises, en particulier sur les douanes et le commerce
  • Sensibiliser les participants aux particularités du contexte britannique
  • Identifier des solutions à plus ou moins long terme pour limiter les conséquences du Brexit sur le fonctionnement de votre entreprise

Introduction à la formation appréhender les conséquences du Brexit 

  • Mise en contexte : Qu'est-ce que le Brexit ?
  • Comprendre les causes du Brexit 
  • Retour sur les dates clés du Brexit 

Envisager les conséquences commerciales et réglementaires du Brexit sur la réglementation européenne et française

  • Appréhender les conséquences commerciales : amender ses conditions de vente...
  • Appréhender les conséquences documentaires du Brexit
    • La facture et ses mentions obligatoires
    • Les autres documents commerciaux
  • Anticiper les conséquences sur la circulation/mobilité des personnes : le contrat de travail
  • Appréhender les conséquences sur la circulation des capitaux : conséquences sur les flux financiers et services financiers.
  • Mesurer les conséquences fiscales : le mécanisme de la TVA

Brexit : quelles conséquences sur le secteur douanier ? 

  • Considérer les conséquences douanières : les formalités douanières, la DEB et la DES ; l’OEA, le REX, l’EA
  • Mise au point sur le Brexit et ses implications sur l'origine en douane 
    • RTC (Renseigment Tarifaire Contraignant)
    • RCO (Renseignement Contraignant sur l'Origine) 
  • Visualiser les conséquences sur la réglementation : la gestion des BDU, des produits soumis à accises, etc…
  • Prendre en compte les conséquences logistiques : les prévisions et précautions à prendre au 29 Mars 2019
  • Mise au point sur les conséquences contractuelles : quelles implications juridiques ? 
  • Appréhender les conséquences juridiques : envisager les incertitudes juridiques 
  • Etudier le cas des opérations triangulaires avec le Royaume-Uni
  • Les contentieux : comment résoudre un contencieux lié à la sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne ?
  • Etc…

Public cible

  • Responsable et assistant import-export
  • Comptable
  • Chef d’entreprise.
  •  Etc…

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir une vision globale de l'entreprise et son organisation documentaire pour suivre la formation Brexit et ses conséquences douanières et commerciales 

Méthodes pédagogiques pour le stage Brexit et ses conséquences commerciales et douanières

  • Comprendre, maîtriser les différents changements et conséquences du Brexit par le public ciblé, via un exposé théorique et la présentation d'exemples concrets, d’études de cas 
  • Un QCM sera proposé à la fin de la session pour évaluer les acquis de la journée
  • Support de formation Brexit et ses conséquences sur la douane et le commerce

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
Selon vos disponibilités Dans vos locaux Réserver
Demander un devis Plan d'accès 01 81 22 22 18