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Les bulletins de salaire 2019, après l’arrêté du ministre des finances en date du 9 mai 2018

22 mai 2018 économie
Les bulletins de salaire 2019, après l’arrêté du ministre des finances en date du 9 mai 2018

Les bulletins de salaire 2019 simplifiés ou moins simplifiés, après l’arrêté du ministre des finances en date du 9 mai 2018. On le sait, à partir de janvier 2019, du fait de l'impôt sur le revenu prélevé à la source du salaire (P à S), le bulletin de salaire devra mentionner quatre nouvelles informations (c. trav. art. R. 3243-1, 9°, après le décret n° 2017-1676 du 7 décembre 2017, art. 6, JO du 9) :

L’assiette, le taux et le montant de la retenue à la source opérée au titre du P à S, la somme versée au salarié sans retenue de l'impôt à la source (à distinguer de la somme effectivement versée après retenue à la source).

L’arrêté du 9 mai 2018 fixe des obligations d'intitulés et de taille de caractères.

  • La taille de caractères du net à payer avant l’impôt sur le revenu doit être de 1,5 fois la taille des caractères pour les intitulés des autres lignes du bulletin.

(La taille de caractères du net à payer après l’impôt doit donc être minorée…)

  • Le net à payer avant l’impôt sur le revenu doit être imprimée en caractères gras et dans une case en grisé, en pleine largeur du bulletin.

On rappelle que pour certains salariés contribuables, l’assiette du P à S n’égale pas nécessairement le net fiscal du salarié.

Le net à payer après l’impôt doit se trouver, plus timidement, dans une case en bas à droite du bulletin.

  • L’augmentation des nets à payer avant et après l’impôt, due à la suppression des cotisations salariales maladie et chômage, doit figurer dans une case sur le bulletin.

Certains commentateurs estiment surprenant d’ajouter une nouvelle mention aux bulletins tandis qu'est toujours affichée une volonté de "simplification du bulletin de paye ». D'autres ou les mêmes regrettent cette "auto-promotion gouvernementale".
L’article R. 3243-1 du code du travail, avec la liste des mentions obligatoires, oublié de révision, devrait être ultérieurement modifié.

  • Très peu utilisées, les mentions CSG non-imposables & CSG-CRDS imposables disparaissent avec le retour des traditionnelles mentions : CSG déductibles et CSG-CRDS non-déductibles.
  • Deux mentions sont distinguées : « Exonérations de cotisations employeur » et « Allégement de cotisations employeur » contre la confusion précédemment existante.
  • Du fait de la fusion Arrco et Agirc en 2019, les spécificités des bulletins des cadres et assimilés disparaissent, à l'exception des cotisations APEC et assurance-décès.

Pour allez plus loin, le CNFCE propose une formation prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : comment se préparer ? 

 

Article rédigé par Patrice Parthenay. 

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