Qu’est-ce qu’un accident du travail ?
Accident du travail : définition
L’accident de travail correspond à un événement survenu en contexte professionnel et ayant occasionné une blessure corporelle ou psychologique.
Pour être considéré comme tel, l’accident du travail doit répondre à des conditions bien précises :
- Le caractère soudain et imprévu de l’événement, daté avec précision ;
- Le contexte professionnel des faits en question (locaux de l’entreprise, stage de formation professionnelle) ;
- L’apparition de lésions (physiques ou psychologiques) consécutives à l’événement et diagnostiquées par un médecin.
Cette situation s’applique aussi aux temps de pause, durant lesquels le travailleur reste sous l’autorité de son employeur. Néanmoins, des exceptions s’appliquent. Par exemple, lorsque l’événement découle de circonstances non professionnelles (mise en danger délibérée de sa propre vie ou de celle d’autrui pour motifs personnels). Dans ce cas, la qualification d’accident du travail n’est pas retenue et le droit à l’indemnisation n’est pas automatique.
Accident du travail, accident de trajet ou maladie professionnelle ?
C’est la nature soudaine de l’accident du travail qui le distingue de la maladie professionnelle. En effet, la maladie professionnelle est considérée comme un événement au long cours, dont les origines sont difficiles à dater précisément par le patient et le médecin.
L’accident de trajet est désigné comme tel quand il survient :
- Lors du déplacement entre la résidence principale du salarié et son lieu de travail ;
- Lors du déplacement entre le lieu de travail et le lieu de restauration.
Exemples d’accidents du travail
L’ensemble des blessures corporelles ou psychiques indemnisées au titre de l’accident du travail sont répertoriées dans l’arrêté du 30 mars 2011. On y mentionne notamment les lésions :
- Cardio-vasculaires (malaise cardiaque, syndrome de Raynaud) ;
- Dermatologiques (brûlure, inflammation cutanée) ;
- Digestives (douleurs gastriques, vomissements) ;
- Neurologiques (AVC, épilepsie, sciatique, somnolence) ;
- Psychiatriques (stress post-traumatique, troubles dépressifs et anxieux)
Les douleurs musculaires, cervicales ou lombaires (mal de dos) provoquées par les gestes des professionnels de la manutention ou une situation de travail non ergonomique entrent également dans cette catégorie.
Quelles sont les conséquences d’un accident du travail ?
Le salarié victime d’un accident du travail dispose de 24h pour informer son employeur en lui présentant sa déclaration accompagnée d’un certificat médical. Pour bénéficier des indemnisations, la victime doit impérativement effectuer cette démarche dans les délais impartis. La caractère professionnel de l’accident est reconnu par la CPAM sous 30 jours après la déclaration.
Si la situation doit occasionner un arrêt de travail ou une incapacité permanente de travail, l’employé affilié au régime général de l’assurance maladie a droit à une indemnisation versée par sa caisse de Sécurité Sociale. Des indemnités complémentaires à charge de l’employeur sont également prévues dans certains cas, notamment :
- Lorsque le dommage est causé par une faute de l’employeur ;
- Lorsque le salarié possède une ancienneté supérieure à un an au sein de l’entreprise (des conditions spécifiques s’appliquent).
Le taux des indemnités journalières durant la période d’arrêt est calculé sur la base du salaire journalier de référence.
Un accident du travail peut entraîner des conséquences désastreuses pour la santé du travailleur. De son côté, l’employeur risque lui aussi d’en faire les frais en assumant des turn-over importants et une charge financière supplémentaire. Les coûts indirects liés doivent également être pris en considération :
- Altération de l’ambiance de travail ;
- Nécessité de remplacer un salarié absent ;
- Baisse de la productivité ;
- Répercussions sur l’image de l’entreprise.
Comment limiter les risques d’accident du travail ?
Mieux vaut prévenir que guérir ! Salariés et employeurs peuvent agir ensemble pour limiter les risques et garantir la sécurité et la santé au travail.
Une zone de travail sécurisée et ergonomique
Pour que l’environnement de travail soit sans danger pour les salariés, veillez à :
- Sécuriser la zone d’activité des machines en installant un système de grilles ou de barrières de sécurité ;
- Faire réviser les véhicules (camions, grues, chariots élévateurs) à intervalles réguliers et instaurer un check up quotidien si nécessaire ;
- Repenser l’espace de travail de manière plus ergonomique afin de limiter les risques de blessures dues à une mauvaise posture ou à un faux mouvement.