CENTRE NATIONAL DE LA FORMATION-CONSEIL EN ENTREPRISE 01 64 21 09 94
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Formation INTER
 
510 € ht /1 jour
POUR 1 JOUR
PAR PERSONNE
 
DATES DES SESSIONS
 18/02/2009 - 18/02/2009
 17/06/2009 - 17/06/2009
 02/09/2009 - 02/09/2009
 25/11/2009 - 25/11/2009

Fiche d'inscription
 
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Formation INTRA
 
PRIX HT PAR Jour
POUR UN GROUPE
1290 € ht/Jour

+ Plus d'informations
 
DURÉE CONSEILLÉE
1 jour
 
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  Catalogue /Formation Droit /FORMATION JURIDIQUE : INITIATION - DROIT FONDAMENTAL
 
     
  Le droit du travail - législation - sécurité  
  Référence : DRT.03  
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  OBJECTIFS DE LA FORMATION  
   
  • Permettre aux managers d’avoir une base légale (droit du travail, conventions collectives et règlements intérieurs) dans l’exercice de leur fonction

 
 
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  PRE-REQUIS  
   
  • Aucun pré-requis nécessaire

 
 
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  PROGRAMME DE LA FORMATION

+ Plus d'informations
 
   
  • Le pouvoir disciplinaire des employeurs (Code du travail art. L.120-2 et suivants et art. L.122. et suivants)
  • La surveillance des salariés
  • Les différentes sanctions
  • Comportement fautif du salarié notamment en matière d’alcoolisme
  • Procédure disciplinaire
  • Sanction mineure
  • Sanction lourde
  • Recours du salarié
  • Loi Evin de 1991 modifiant la loi Weil de 1976
  • Conditions d’application
  • Dispositions particulières
  • Sanctions
  • Loi sur le harcèlement
  • Élaboration d’une politique de prévention
  • Typologie des comportements
  • Savoir dialoguer avec la victime
  • Rechercher une solution informelle
  • Rechercher la médiation
  • Recours à un supérieur
  • Procédure formelle des plaintes
  • Assistance des victimes
  • Sécurité, responsabilite civile et pénale (Code du travail art. L.122 & L.221 - 222 & 263)
  • Rôle du CHSCT (Art. L236 & suivants)
  • L’inspection et médecine du travail
  • Délégués du personnel
  • CPAM
  • Droit de retrait
  • Prévention des risques
  • Responsabilité pénale (Art. L.221 & suivant du code pénal)
  • Responsabilité civile

 
 
     
     
     
 
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Public concerné
  • Responsables des Ressources Humaines
  • Responsables de service
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Méthodes pédagogiques
  • Apports théoriques et pratiques
  • Étude de cas concrets
  • Mise en situation
 
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