Formation Recouvrement contentieux

Introduction au recouvrement contentieux : Identification des axes d'amélioration 

• Identifier les conditions d'efficacité d'un recouvrement contentieux de qualité
• Se donner les moyens d'actions nécessaires
  • Quelques mesures préventives
  • Les différentes phases du recouvrement
  • Choisir une technique de recouvrement
• Mesurer les caractéristiques communes aux différentes procédures de recouvrement

Appréhender la mise en place d'un recouvrement contentieux

• La mise en demeure (MED) : Assimiler les conditions de fond et de forme
• Comment agir en cas de chèque sans provision : Le rejet du chèque, le certificat de non paiement, la notification, le titre exécutoire, le débiteur insolvable

Déterminer la procédure la plus adaptée en fonction de vos contraintes

• La procédure de recouvrement la plus simple : L'injonction de payer
  • Phase amiable : Requête, présentation contenu, frais
  • Décision du juge : Ordonnance, signification, formule exécutoire, voie de recours
  • Phase contentieuse : Opposition, instance contradictoire, jugement
• Une procédure rapide et efficace en cas de désaccord des parties : Le référé provision
  • Avantages, inconvénients, procédure et recours, conclusion
• La procédure de recouvrement la plus classique : l'assignation au fond
  • Déroulement de la procédure, spécificités, dommages et intérêts
• Conclusions sur les 3 procédures de recouvrement contentieux

Visualiser et assimiler les procédures et voies d'exécution post-procédures 

• Focus sur la notification de décision d'un jugement ou d'une sentence arbitrale
• Maîtriser le déroulement de la voie d'exécution et ses délais
• Le cas des voies d'exécutions non respectées, l'intervention de la force publique