La loi Sapin 2 a été instaurée le 9 décembre 2016. Elle vise à renforcer les pratiques liées à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique afin de se rapprocher des standards réglementaires européens et internationaux. Cette loi définit trois grandes axes et huit mesures que les entreprises devront obligatoirement respecter afin de respecter le cadre légal.
"Instaurer plus de transparence dans le processus d’élaboration des décisions publiques et dans la vie économique
- Mieux lutter contre la corruption, notamment à l’international avec des volets préventif et répressif ;
- Moderniser la vie économique tout en assurant la protection des épargnants et des investisseurs."
- Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter l'article du gouvernement.
Les entreprises les plus concernées sont celles employant au moins 500 employés ou faisant partie d'un groupe de cet effectif. Si leur chiffre d'affaires dépasse les 100 millions d'euros, elles ont une obligation de vigilance contre les risques de corruption. Ces sociétés doivent assurer la mise en place d'un certain nombre de mesures anticorruptions. Il leur faut créer un code de conduite, des procédures de contrôle comptables ou encore un régime de sanction disciplinaire.
L'Agence française anticorruption (AFA) est l'instance en charge de contrôler si les entreprises concernées répondent à leur obligation de vigilance. Dans le cas contraire, elle a l'autorité pour sanctionner les sociétés fautives. Il peut s'agir d'une simple mise en demeure, mais aussi d'une amende. Cette dernière peut aller jusqu'à un million d'euros pour les entreprises et 200 000 € pour les personnes physiques. De plus, l'AFA a la possibilité de rendre ces sanctions publiques.
Les sociétés font donc face à un double enjeu. Elles risquent des amendes et des peines, en cas de manquement à leurs obligations. Mais l'image publique des entreprises est également sous pression. En cas de sanction, elles risquent de perdre en réputation auprès de leurs collaborateurs et de leurs clients. La loi Sapin 2 a mis en place de nombreux autres articles arrêtant différentes décisions. Les sociétés et leurs équipes doivent évidemment prendre en compte ces changements dans leur fonctionnement.
Notre formation loi Sapin 2 - lutte anti-corruption vous aidera à faire le point sur les nombreuses mesures auxquelles votre entreprise devra se conformer. Pour assurer aux stagiaires une formation pertinente et en lien avec l'activité de leur entreprise, ils auront la possibilité de proposer des cas pratiques et les traiter durant la session.
Les modalités pédagogiques comprennent une majorité d'études de situations en rapport avec la loi Sapin 2. En fin de stage, les participants valideront leurs nouvelles compétences, lors d'une évaluation des acquis. De retour à leur poste, ils sauront quels axes de travail prioriser pour se mettre en conformité avec la loi Sapin 2.
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