Centre National de la Formation Conseil en Entreprise

Formation Réglementation des déchets pour les entreprises et collectivités

Durée conseillée 2 jours

Centre de formation validé Datadock

Formation réglementation des déchets : Comprendre et appréhender la législation Européenne

Quelle réglementation encadre la gestion des déchets ? Quels types de fiscalités et d'économies l'entourent ? Notre organisme de formation et ses formateurs experts dans le domaine de la réglementation et du traitement des déchets dispense cette formation réglementation des déchets sur une durée de 2 jours. Ce stage, disponible en inter entreprise (dans nos locaux) ou en intra entreprise (dans vos locaux), fera le point sur la réglementation des déchets des collectivités et des entreprises en France et dans l'Union Européenne. Il abordera en détail les thématiques économiques (fiscalité), politiques et structurelles liées au contrôle des circuits de traitement des déchets. 

Objectifs pédagogiques de la formation Réglementation des déchets pour les entreprises et collectivités

  • Connaître toutes les implications pour l'entreprise et les collectivités locales de la législation française et européenne concernant la gestion des déchets
  • Maîtriser le contrôle des circuits de traitement des déchets

Introduction à la réglementation des déchets : les fondamentaux en matière de déchet

  • Faire le point sur les chiffres clés de la production de déchets en France
  • Focus sur la composition des déchets et les gisements de déchets par filières

Connaître la politique française et européenne autour des déchets

  • Connaître les principes généraux du droit de l'environnement
  • Connaître le prinicipe de prévention et de précaution
  • Connaître le principe de pollueur payeur et de participation
  • Focus sur le Grenelle de l'environnement selon la politique nationale : Cadre réglementaire, objectifs, déchets spécifiques, filières imposées par la réglementation, etc.
  • Retour sur la législation propre aux déchets par filière
    • Déchets de bois, papier, carton, métaux ferreux, huiles usagées
    • Les spécificités des déchets REP (Piles, accus, D3E, VHU)
    • Le recyclage des emballages, des pneus, des DASRI, produits plastiques, d'amiante
  • Etudier le cadre réglementaire des mouvements transfrontaliers
  • Point sur les transferts transfrontières de déchets : Réglementation liée au transport de déchets dangereux (ADR)
    • Définition et principe de l'ADR
    • Les principales obligations en matières de TMD
    • Le classement des marchandises dangereuses
    • Synthèse des principales prescriptions de l'ADR

Appréhender la fiscalité et l'économie liées aux déchets

  • Evaluer la taxe et la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM / REOM)
  • Point sur la redevance spéciale pour l'enlèvement des déchets assimilés hors ménage
  • Point sur la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)

Classification et contrôle des circuits de traitement des déchets

  • Définition et nomenclature des déchets : DND, DIB, DID, DD, etc.
  • Savoir identifier la rubrique de classement d'un déchet : Liste des secteurs de la nomenclature
  • Appréhender la notion de responsabilités dans le suivi des déchets
  • Identifier les obligations des collecteurs et des transporteurs de déchets (BSD, BSDD, circuit, etc.)

Focus sur l'autorisation des installations de transit et de traitement

  • Retour sur la définition d'une ICPE et sa réglementation, identifier les différentes rubriques ICPE
  • Point sur la collecte des déchets ménagers, les déchèteries
  • Focus sur la collecte des déchets industriels dangereux et non dangereux, centre de transit et tri de déchets
  • Etude des filières de traitement et d'élimination des déchets

 

Public cible

  • Ingénieurs/techniciens de l'industrie et des bureaux d'études
  • Responsables de production, resp. environnement, resp. achats
  • Agents des organismes et administrations de contrôle

Pré-requis

  • Il est recommandé d'avoir une activité en lien avec la gestion des déchets pour suivre la formation réglementation des déchets
  • Complétez cette formation par notre formation sur le traitement des déchets

Méthodes pédagogiques pour le stage Réglementation des déchets pour les entreprises et collectivités

  • Exposé illustré d'exercices de mise en application
  • Apports théoriques et pratiques
  • Etudes de cas
  • Support de cours formation réglementation des déchets

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
24-07-2019 25-07-2019 Paris Réserver
10-10-2019 11-10-2019 Paris Réserver
11-12-2019 12-12-2019 Paris Réserver
28-01-2020 29-01-2020 Paris Réserver
22-06-2020 23-06-2020 Paris Réserver
21-09-2020 22-09-2020 Paris Réserver
06-10-2020 07-10-2020 Paris Réserver
Selon vos disponibilités Dans vos locaux Réserver
Demander un devis Plan d'accès 01 81 22 22 18