Les entreprises disposant d'un effectif de onze personnes ou plus pendant plus de 12 mois ont l'obligation de créer un CSE. Le comité social et économique a pour mission de représenter les travailleurs au sein de la société. Notez qu'une entreprise externalisant ses besoins pour éviter de respecter les droits de ses salariés se rend coupable de délit de marchandage. La mise en place d'un comité social et économique présente de nombreux enjeux et nécessite généralement des négociations. En fonction de la taille de son entreprise, un CSE peut réaliser de nombreuses missions. Il relaye l'avis des salariés concernant les choix financiers de l'entreprise, leur formation professionnelle ou encore l'organisation du travail.
Réussir le processus de création d'un CSE permet de poser les fondamentaux d'une relation durable entre les salariés et la direction. À l'inverse, une mauvaise gestion de la mise en place du comité économique et social comporte des risques de plusieurs natures. Ils sont d'abord juridiques, puisque le CSE et ses activités sont soumis à une réglementation précise. Plus largement, une mauvaise gestion des négociations autour du CSE peut créer un climat de défiance au sein de l'entreprise. Les risques sont donc également socio-économiques.
L'instauration de ce comité dans une société a pour objectif de mettre en place différents processus et règles. Informer les acteurs de sa création sur les enjeux qui l'entourent permet, par exemple, de faciliter la rédaction d'accords collectifs.
La formation Mise en place du CSE aidera vos collaborateurs à développer leurs connaissances juridiques et pratiques sur cette thématique. Notre formateur présentera l'ensemble des processus nécessaires à la création de ce comité. Il reviendra sur les accords collectifs « Dialogue social » et « Agenda social », ainsi que sur le protocole d'accord préélectoral. Les stagiaires découvriront le rôle et la mission des différents acteurs concernés à chaque étape de la mise en place du CSE.
Afin de les aider à assimiler les processus liés aux différents types de négociations, les participants recevront un document de synthèse complet. Ils pourront ainsi consulter les aspects juridiques liés à chaque phase de la création du CSE, lorsqu'ils en auront besoin.
En fin de formation, les stagiaires réaliseront une évaluation de leurs acquis. Ils pourront ainsi analyser leurs résultats et déterminer les types de négociations encore mal maîtrisés. Dès leur retour à leur poste, les stagiaires bénéficieront des compétences nécessaires pour participer activement à ce processus.
Vous souhaitez en savoir plus sur ce programme ou sur les organismes agréés dans le cadre du stage de formation économique obligatoire ? Contactez-nous pour échanger autour de vos besoins et de vos obligations.
