Centre National de la Formation Conseil en Entreprise

Formation Marchés publics d'assurance

Durée conseillée 2 jours

Centre de formation validé Datadock

Formation Marchés Publics d'Assurance : Connaitre les règles des MPA

Quelles sont les procédures de passation d'un marché public d'assurance ? Quels sont les tenants et les aboutissant des décrets de 2015 et 2016 sur le fonctionnement des marchés publics en général ? Comme tout marché public, les marchés publics d'assurance respectent des procédures strictes pour garantir la réussite du projet et la transparence concernant les modalités de sélection d'entreprises répondant aux appels d'offres. Notre formation marchés publics d'assurance offrira aux stagiaires d'entreprises des connaissances claires et des apports pratiques pour comprendre la réglementation (Code de la commande publique, décrets etc.), le fonctionnement et les procédures de ce type de marchés. 

Nos formations sur les marchés publics tiennent compte de la réforme du code de la commande publique en date du 01/04/2019.

Objectifs pédagogiques de la formation Marchés publics d'assurance

  • Connaitre et comprendre les dispositions du Code de la Commande Publique et leurs impacts dans les marchés publics d'assurance
  • Bien maîtriser les règles de passation des Marchés Publics d'Assurance
  • Assimiler la réglementation liée au code des assurances

Introduction à la formation : Assimiler les mécanismes principaux de l’achat public

  • Se représenter les modalités concernant les besoins et les procédures
  • Se représenter les modalités concernant les besoins et contrats
  • Assimiler les principes généraux de l’exécution du contrat

La définition du besoin d’assurance : prendre connaissance des principes généraux 

  • Comprendre les spécificités de l’assurance
    • Qu'est-ce que l'assurance ? 
    • Appréhender les principes relatifs à l'assurance 
    • Panorama des domaines de l'assurance
  • Mise au point sur le contrat d'assurance 
    • L'assurance : un contenu réglementé
    • Se représenter les conditions tarifaires 
    • Mise au point sur l'évolution du tarif d'assurance 
    • La résiliation du contrat d'assurance : quelles sont les procédures ? 

Le besoin d’assurance de la collectivité : appréhender les différents besoins en fonction des types de garantie 

  • Visualiser les besoins concernant :
    • Garantie des biens immobiliers
    • Garantie des biens mobiliers 
    • Garantie véhicules 
    • Garanie responsabilité civile 
    • Garantie du personnel risque statutaire 
    • Protection juridique 
    • Dommage-ouvrage

Les documents de la procédure : connaître les modalités et les procédures de rédaction

  • Avant la procédure
    • La question de l’AMO (assistance à la maîtrise d'ouvrage)
    • L’estimation du besoin
  • Réaliser le cahier des charges
    • La prévalence du code de l’assurance sur le CCP (Cahier des clauses particulières)
    • S'informer sur la question des variantes et des options
  • L’offre économiquement la plus avantageuse : retour sur les critères d'attribution du marché

Appréhender les procédures et types de contrats d'un marché public d'assurance 

  • Appliquer une procédure adaptée au type de contrat
  • Prendre connaissance des procédures formalisées pour les contrats d’assurance
  • Candidatures et déroulement des procédures : ce qu'il est nécessaire de connaître 
  • Connaître les types de contrats et leurs spécificités 
    • Contrats simples
    • Les accords cadres

Garantir l'exécution du contrat d'assurance 

  • Mise au point sur les sinistres et les litiges 
  • Paiement des primes
  • Modifications du contrat

Public cible

  • Les entreprises soumettant des appels d'offres
  • Responsables d'établissements publics administratifs
  • Entreprises commerciales

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir des notions en marché public pour suivre la formation Marchés Publics d'Assurance

Méthodes pédagogiques pour le stage Marchés publics d'assurance

  • Définition des objectifs et des pratiques des participants
  • Echanges d'expérience
  • Alternance d'exemples, d'apports pratiques et théoriques actualisés
  • Exercices pratiqués en petit groupe et appuyées par des projections de diapositives
  • Support de cours formation marchés publics d'assurance

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
13-01-2020 14-01-2020 Nantes Réserver
05-02-2020 06-02-2020 Paris Réserver
11-02-2020 12-02-2020 Bordeaux Réserver
24-02-2020 25-02-2020 Lille Réserver
16-03-2020 17-03-2020 Lyon Réserver
09-04-2020 10-04-2020 Nantes Réserver
14-05-2020 15-05-2020 Lille Réserver
26-05-2020 27-05-2020 Lyon Réserver
09-06-2020 10-06-2020 Paris Réserver
29-06-2020 30-06-2020 Bordeaux Réserver
21-07-2020 22-07-2020 Lyon Réserver
30-07-2020 31-07-2020 Nantes Réserver
06-08-2020 07-08-2020 Paris Réserver
09-09-2020 10-09-2020 Bordeaux Réserver
21-09-2020 22-09-2020 Lille Réserver
19-10-2020 20-10-2020 Nantes Réserver
26-10-2020 27-10-2020 Lyon Réserver
09-11-2020 10-11-2020 Paris Réserver
18-11-2020 19-11-2020 Lille Réserver
17-12-2020 18-12-2020 Bordeaux Réserver
Selon vos disponibilités Dans vos locaux Réserver

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