Centre National de la Formation Conseil en Entreprise

Formation MAPA : Marchés A Procédure Adaptée

Durée conseillée 2 jours

Centre de formation validé Datadock

Formation MAPA : Maîtriser la réglementation liée aux accords cadres

Objectifs pédagogiques de la formation MAPA : Marchés A Procédure Adaptée

  • Savoir apprécier correctement les seuils
  • Comprendre les enjeux et la nécessité d'un recensement des besoins et savoir comment le réaliser
  • Maîtriser les possibilités d'utilisation des MAPA et en connaître les avantages et les inconvénients
  • Être capable de rédiger correctement les clauses contractuelles
  • Savoir mener l'ensemble des procédures

Les principes généraux applicables aux MAPA (art. 28)

  • Définition et principes applicables aux MAPA
  • Dans quel cas peut-on y recourir ?
  • Liberté contractuelle et responsabilité du pouvoir adjudicateur
  • Qui a la compétence pour l'attribution des MAPA ?

Le recensement des besoins

  • Comment organiser le recueil des besoins ?
  • Comment définir le niveau de prise en compte de chaque besoin ?

Les règles d'appréciation des seuils

  • Les différents seuils de l'art. 26
  • Les modalités d'appréciation des seuils
    • Travaux : la notion d'ouvrage et d'opération
    • Fournitures et services : les prestations homogènes

Utilité d'une nomenclature interne

  • Les incidences de l'allotissement
  • Gestion des " petits lots " et autres dérogations

Les principes généraux des procédures formalisées applicables aux MAPA (art. 28)

  • Critères permettant de fixer les modalités de passation
  • " L'inspiration " des procédures formalisées
  • Cas permettant de passer les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables
  • Les accords-cadres en dessous des seuils formalisés
    • Principe d'un accord cadre
    • Modalités de mise en oeuvre
    • Exécution du marché

Organisation de la publicité

  • Les prescriptions de l'art. 40 en fonction des montants
  • La jurisprudence en matière de publicité et ses enseignements
  • Comment fixer les modalités d'une publicité "adaptée" entre 4 000 ? et 90 000 ? ?
  • Modalités d'avis, contenu des publicités et liaison BOAMP
  • Recommandations du 24 juillet 2006 de la Commission européenne

Particularités des marchés de services de l'art. 30

Spécificités des procédures selon le type de MAPA

  • Les MAPA classiques en fonction de leur nature et leur montant
  • Les MAPA de l'art. 30
  • Les MAPA pour les " petits lots " des marchés formalisés
  • Les cas d'utilisation
  • Les conditions de mise en oeuvre

Le processus de commande

  • La démarche en 3 phases : mise en concurrence, analyse des offres, négociation
  • Le processus complémentaire en cas d'accord-cadre mono ou multititulaires
  • Les modalités de rédaction des MAPA
  • La signature et la notification des MAPA
  • L'information des candidats non retenus

Les nouveautés et spécificités d'exécution des MAPA

  • Nouveautés introduites par le Code 2006/2009 en matière financière
  • Les marchés complémentaires
  • Rappel des autres éléments d'exécution (en fonction des besoins des stagiaires)

Jurisprudence (Conseil d'Etat et Cour de Cassation)

Questions parlementaires et réponses du gouvernement

Public cible

  • Responsables de services achats
  • Acheteurs
  • Rédacteurs
  • Techniciens et agents chargés des procédures de marchés ou des achats non formalisés
  • Comptables publics chargés du paiement desdits marchés

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir des connaissances sur le fonctionnement des marchés publics pour suivre la formation MAPA

Méthodes pédagogiques pour le stage MAPA : Marchés A Procédure Adaptée

  • Présentation sous PowerPoint
  • Echanges d'expérience
  • Enseignement basé sur des cas précis liés à la vie de l'entreprise
  • Alternance d'exemples, de questions-réponses et d'identification des problèmes intégrant de courtes périodes magistrales
  • Exercices et cas pratiques
  • Support de cours formation mapa

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
16-01-2020 17-01-2020 Nantes Réserver
29-01-2020 30-01-2020 Lyon Réserver
10-02-2020 11-02-2020 Paris Réserver
16-03-2020 17-03-2020 Lille Réserver
23-03-2020 24-03-2020 Bordeaux Réserver
09-04-2020 10-04-2020 Paris Réserver
23-04-2020 24-04-2020 Nantes Réserver
28-05-2020 29-05-2020 Bordeaux Réserver
10-06-2020 11-06-2020 Lille Réserver
16-06-2020 17-06-2020 Lyon Réserver
07-07-2020 08-07-2020 Nantes Réserver
27-07-2020 28-07-2020 Paris Réserver
01-09-2020 02-09-2020 Bordeaux Réserver
10-09-2020 11-09-2020 Lyon Réserver
29-09-2020 30-09-2020 Lille Réserver
21-10-2020 22-10-2020 Paris Réserver
28-10-2020 29-10-2020 Lyon Réserver
24-11-2020 25-11-2020 Bordeaux Réserver
08-12-2020 09-12-2020 Nantes Réserver
16-12-2020 17-12-2020 Lille Réserver
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